La politique maritime algerienne apres la liberalisation du commerce exterieur

2.3. Les défaillances du nouveau code maritime46(*) :

Le CMA constitue la partie intégrale de la législation maritime algérienne. Cette nouvelle modification aura véritablement d'intérêt sur le plan interne d'une part, comme la libéralisation des transports maritimes. D'autre part, ce nouveau code marque un recul par apport à l'ancien quant aux conditions d'algérianisation des navires et la participation des étrangers personnes physiques, et l'exercice des activités d'affrètement.

Ce nouveau code reste muet sur certaines questions importantes comme l'algérianisation des navires loués en crédit-bail ou affrétés coque nue par une personne physique ou morale algérienne, le caractère solennel ou d'ordre probatoire du contrat de manutention et d'acconage, l'avis du manutentionnaire quant à l'applicabilité des clauses de mandat insérées dans les connaissements.

Le développement d'une jurisprudence montrera quelque imperfection de ce code : l'interprétation de la notion de valeur « courante » et « usuelle », validité des clauses de mandat, et le régime de responsabilité de l'acconier. Enfin nous pourrons dire que l'Algérie a procédé à une grande étape dans ce système.

* ⁴⁶ M.NEFOUS,le nouveau code maritime algérien,mémoire D.E.S.S centre CDMT,université Aix-Marseille,prom 2000 p6-7