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Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais

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par Jacques Bisimwa Bisonga
Université de Lubumbashi - Licence 2009
  

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II. CHOIX INTERET DU SUJET.

D'emblée, signalons que ce sujet est le fruit d'une préocupation issue de l'observation.

Combien de victimes font la destination et la répartition de l'héritage du de cujus alors que le législateur a mis en place une série de normes qui devraient en principe s'imposer à tout le monde et dont l'application concourt à la sauvegarde des intérêts des héritiers et au maintien de l'ordre public ?

Théoriquement, notre étude portera sur l'organisation des actes de l'état civil ainsi que des successions en droit congolais tout en essayant de rélever un domaine d'influence des premiers sur les seconds.

Convaincu que le droit n'est respecté que s'il est connu, nous restons confiant que ce travail contribuera à la vulgarisation de l'information, des droits reconnus aux héritiers, surtout les enfants du défunt qui constituent la première catégorie avec les enfants adoptifs3(*) et le coujoint survivant constituant le premier groupe de la deuxième catégorie afin de permettre à chacun de défendre ses droits en général, et ceux résultant de la succession en particulier.

Cela étant, nous croyons avoir suffisamment exposé les motifs qui nous ont poussé à faire cette investigation.

III. ETAT DE LA QUESTION

Le domaine scientifique, plus précisément celui de la recherche reste un domaine où complétementarité, réformulation et critique se succèdent. Ainsi, il nous a semblé judicieux de chercher si notre préoccupation n'aurait pas fait objet d'un autre travail.

Certes que la question des actes de l'état civil et celle des successions ont déjà été au coeur des préocupations de certains auteurs comme KIFWABALA TEKILAZAYA4(*), MAZEAUD H.5(*), VOIRIN P.6(*), etc qui ont eu à parler de l'état civil dans leurs ouvrages et MUPILA NDJIKE7(*), YAV KATSHUNG8(*), etc qui ont consacré leurs ouvrages sur les successions telles qu'organisées en Droit Congolais.

Pour ce qui est de l'impact que les actes de l'état civil pourraient avoir sur les successions en Droit Congolais, nous n'avons trouvé à notre niveau aucun travail y consacré minitieusement.

IV. PROBLEMATIQUE

La problématique est l'ensemble de questions qu'une science ou une philosophie peut valablement poser en fonction des moyens, de son objet d'étude et de ses points de vue9(*).

Ainsi considérée, la problématique constitue un facteur essentiel qui permet de faire relancer toute bonne recherche scientifique. Pour ce faire, elle dégage les différentes préocupations du rechecheur.

C'est sans doute pour cette raison que DEVISSCHER Ch. estime qu'au seuil de toute étude, il est essentiel d'en cerner aussi nettement que possible les contours et de dégager ce qui en fait la spécificité.10(*)

Suite à toutes ces considérations, nous nous sommes posé une série de questions dont les réponses constitueront la quintessence de ce travail.

a. Partant des abus qui ne cessent de s'observer dans la pratique, nous avons cherché à comprendre la destination que le législateur congolais réserve au patrimoine successoral ainsi que l'incidence que les actes de l'état civil peuvent y avoir.

b. La portée de la force probante reconnue aux actes de l'état civil en tant que mode de preuve et d'établissement de l'état civil mais aussi l'hiérarchisation qui pourrait exister en eux du fait de la loi ne nous ont pas laissé indifférent.

c. Enfin le sort que le législateur congolais réservait au défaut des actes de l'état civil mais aussi à celui des actes destinés à les suppléer a fait l'objet de notre dernière préocupation dans la problématique.

Telles sont les quelques préocupations sur lesquelles portera notre travail et auxquelles nous chercherons des réponses provisoires.

* 3 Article 758 du code de la famille.

* 4 KIFWABALA TEKILAZAYA, Droit civil Congolais : les personnes, les incapacités, la famille, P. U .L, Lubumbashi, 2008.

* 5 MAZEAUD H. et CHABAS Fr., Droit civil : Introduction, Personne, incapacités, Montchrestien-EJA, Paris, 1996,

* 6 VORIN P., Manuel de droit civil, Tome 1, 22e édition par GOURBESAUX G., LGDJ, Paris, 1996.

* 7 MUPILA NDJIKE KAWENDE, op. cit.

* 8 YAV KATSHUNG, Les successions en droit congolais (cas des enfants héritiers), Editions « NEW VOICES PUBLISHING », Cape Ton, 2008.

* 9 DUBOIS Cl., Le petit Larousse illustré, Ed. Librairie Larousse, Canada, 1968, p.112

* 10 DE VISSCHERN h. cite par MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, Africa, Lubumbashi, 1980, p.24

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