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Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais

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par Jacques Bisimwa Bisonga
Université de Lubumbashi - Licence 2009
  

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CONCLUSION GENERALE

Notre travail, comme le sujet l' indique, porte sur les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en droit congolais.

Les successions ont toujours posé deux problèmes majeurs :celui relatif à l'identification des successibles, légataires ou héritiers en rang utile et celui de la déstination des biens laissés par le de cujus.

A chaque niveau, des contestations ont souvent été au rendez-vous mais celles relatives à la déstination des biens successoraux semblent être subodonnées à celles liées à la dinstinction des héritiers.

Avant de répartir la succession, il faut d'abord savoir qui prend quoi et à quel titre.

L'identification des héritiers a rétenu notre attention dans la mésure où nous avons trouvé qu'elle nous aiderait à remplir la mission que nous nous sommes assignée au préalable :apporter un plus aux mécanismes de protection des intérêts et de la sauvegarde de l'héritage qui leur est destiné soit par la volonté du de cujus soit par l'effet de la loi.

L'état civil dont le moyen de son établissement et de sa preuve se être ls actes de l'état civil, reste un élément déterminent dans l'identification d'un héritier qui peut voir sa qualité contéstée à l'ouverture de la succession.

D'où la raison d'être de l'incidence des actes de l'état civil sur les successions en droit congolais.

Bien qu'il y ait plusieurs moyens de preuve organisés en droit congolais comme nous l'avons souligné précédement, les actes de l'état civil restent la preuve sûre et fiable de l'état civil, et donc de l'identification d'un héritier.

Du premier chapitre qui parlait de la notion des actes de l'état civil au troisième qui traitait del'incidence des actes de l'état civil sur les successions, en passant par le deuxième chapitre relatif aux successions en droit congolais, à travers lequel nous avons eu à exposer les mécanismes successoraux tels que prévus pqr la loi, nous avons eu à démontrer l'intérêt qu'avaint les héritiers à se mettre en ordre avec la loi, s'agissant de la disposition par chacun d'un acte correspondant à son état civil.

Voilà une mésure sage visant à prévenir contre toute contestation de leur qualité qui pourrait exister à l'ouverture de la succession.

Comme nous l'avons précisé dans l'état de la question, nous n'avons trouvé à notre niveau aucun travail mettant en rapport les actes de l'état civil le droit des successions telles qu'organisées en droit congolais.

Aussi est-il que chacun d'eux a déjà fait objet d'étude dans différents ouvrages, mémoires et travaux de fin de cycle.

Eu égard à tout cela, nous affirmons finir notre réflexion sas pour autant avoir la prétention d'avoir épouiser toute la matière dans ce domaine.

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