CONCLUSION GENERALE
Notre travail, comme le sujet l' indique, porte sur les actes
de l'état civil et leur impact sur les successions en droit
congolais.
Les successions ont toujours posé deux problèmes
majeurs :celui relatif à l'identification des successibles,
légataires ou héritiers en rang utile et celui de la
déstination des biens laissés par le de cujus.
A chaque niveau, des contestations ont souvent
été au rendez-vous mais celles relatives à la
déstination des biens successoraux semblent être
subodonnées à celles liées à la dinstinction des
héritiers.
Avant de répartir la succession, il faut d'abord savoir
qui prend quoi et à quel titre.
L'identification des héritiers a rétenu notre
attention dans la mésure où nous avons trouvé qu'elle nous
aiderait à remplir la mission que nous nous sommes assignée au
préalable :apporter un plus aux mécanismes de protection des
intérêts et de la sauvegarde de l'héritage qui leur est
destiné soit par la volonté du de cujus soit par l'effet de la
loi.
L'état civil dont le moyen de son établissement
et de sa preuve se être ls actes de l'état civil, reste un
élément déterminent dans l'identification d'un
héritier qui peut voir sa qualité contéstée
à l'ouverture de la succession.
D'où la raison d'être de l'incidence des actes
de l'état civil sur les successions en droit congolais.
Bien qu'il y ait plusieurs moyens de preuve organisés
en droit congolais comme nous l'avons souligné
précédement, les actes de l'état civil restent la preuve
sûre et fiable de l'état civil, et donc de l'identification d'un
héritier.
Du premier chapitre qui parlait de la notion des actes de
l'état civil au troisième qui traitait del'incidence des actes de
l'état civil sur les successions, en passant par le deuxième
chapitre relatif aux successions en droit congolais, à travers lequel
nous avons eu à exposer les mécanismes successoraux tels que
prévus pqr la loi, nous avons eu à démontrer
l'intérêt qu'avaint les héritiers à se mettre en
ordre avec la loi, s'agissant de la disposition par chacun d'un acte
correspondant à son état civil.
Voilà une mésure sage visant à
prévenir contre toute contestation de leur qualité qui pourrait
exister à l'ouverture de la succession.
Comme nous l'avons précisé dans l'état
de la question, nous n'avons trouvé à notre niveau aucun travail
mettant en rapport les actes de l'état civil le droit des successions
telles qu'organisées en droit congolais.
Aussi est-il que chacun d'eux a déjà fait objet
d'étude dans différents ouvrages, mémoires et travaux de
fin de cycle.
Eu égard à tout cela, nous affirmons finir notre
réflexion sas pour autant avoir la prétention d'avoir
épouiser toute la matière dans ce domaine.
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