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Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais

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par Jacques Bisimwa Bisonga
Université de Lubumbashi - Licence 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

TEXTES LEGAUX

1. Décret du 1940 portant code pénal congolais, livre II

2. L'ordonnance-loi n°82-020 du 31 Mars 1982 portant code de l'organisation et de la compétence judiciaire.

3. Loi n°87/010 du 1er Août 1987 portant code de la famille.

OUVRAGES

1 DUBOIS, CL., Le petit Larousse illustré, Librairie Larousse, canada, 1968.

2. GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, Dalleur, Paris, 2000.

3. GRIOLET, G. et VERGE, ch., Répertoire patrice de législation, de doctrine et de jurisprudence, Dalloz, Paris, 1924.

4. KIFWABALA TEKILAZAYA, Droit congolais : les personnes, les incapacités, la famille, Presse univercitaire de Lubumbashi, Lubumbashi, 2008.

5. MARIE MPUNDU, Droit et promotion de la femme, Epiphanie, Kinshasa, 1996.

6. MAZEAUD, H. et CHABAS, Fr., Droit civil : Introduction, personne, incapacités, Montchrestien, Paris, 1996.

7. MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, Africa, Lubumbashi, 1990.

8. Idem., Introduction à la science politique, Africa, Lubumbashi, 2e édition, 2006.

9. MUPILA NDJIKE KAWENDE, Les successions en droit congolais, Pax Congo, Kinshasa, 2000.

10. MUZAMA MATANSI, Droits des héritiers en droit positif congolais, Eveil de conscience et critique des décisions des cours et tribunaux, Editions Recherche d'une Justice Juste, Lubumbashi, 2004.

11. PINTO et GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Dalleur, Paris, 1971.

12. TERRE, Fr. et FENOUILLET, D., Droit civil : les personnes, de la famille, les incapacités, Dalloz, Paris, 1996.

13. VOIRIN P., Manuel de droit civil, Tome 1, 22e édition par GOUBEAUX G., LGDJ, Paris, 1989.

14. YAV KATSHUNG, Les successions en droit congolais (cas des enfants héritiers), New voies Publishing Cape Town, Afrique du Sud, 2008.

15. Idem, Eléments de régimes matrimoniaux et successions, Editions Droits et Justice pour tous, Lubumbashi, 2003.

ARTICLES ET REVUES.

1. KIFWABALA TEKILAZAYA, « la protection juridique du menage de fait », in les analyses juridiques, n°12, Mai-Juin-Juillet-Aout, Médiaspaul, Lubumbashi, 2007, pp. 4-18.

2. idem, « La désignation d'un liquidateur successoral », in les analyses juridiques, n°15, Mai-Juin-Juillet-Aout, Médiaspaul, Lubumbashi, p.75.

3. MBUYI TSHIMBADI, « La preuve de la qualité d'héritier ou de liquidateur », in les analyses juridiques, n°4, octobre-Novembre-Décembre, Médiaspaul, Lubumbashi, 2004, p.44.

4. TSHIBANGU TSHIASU, « la conception Africaine de la famille et son incidence sur le droit traditionnel des successions », in les annales de la faculté de droit, VolumeVIII-X, Presse universitaire de Kinshasa, 1985, pp.1-21.

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