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Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais

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par Jacques Bisimwa Bisonga
Université de Lubumbashi - Licence 2009
  

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VI. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

A. METHODES

En tant qu'un ensemble de démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité19(*), la méthode joue un rôle important dans la conception d'une oeuvre scientifique en ce sens qu'elle constitue les voies et les moyens qui permettent au chercheur de sélectionner les données utiles pour la réalisation et l'analyse du travail.

C'est dans ce sens que PINTO et GRAWITZ la définissent comme étant un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.20(*)

Nous avons trouvé important d'utiliser la méthode éxégetique, la methode juridico-sociologique, la methode comparative ainsi que celle analytique.

La méthode éxégetique nous aidera à interpréter essentiellement les dispositions légales consacrées par la loi n°87/010 du 1er Août 1987 portant code de la famille en ce qui concerne notamment les actes de l'Etat civil et les successions en droit congolais.

Quant à la méthode juridico-sociologique, elle nous permettra d'évaluer et vérifier l'application des normes juridiques relatives aux actes de l'état civil et aux successions dans la société.

La méthode comparative est une méthode consistant à confronter les faits pour décéler des ressemblances ou des différences qui existent entre eux afin de dégager le ou les facteur(s) générateur(s) de ces ressemblances ou différences 21(*).

A ce titre, la méthode comparative nous permettra d'émettre un jugement sur certains éléments à savoir les actes de l'état civil s'agissant de leur force probante, les actes de l'état civil par rapport à la possession d'état, un autre mode d'établissement de la preuve de l'état civil.

Enfin la méthode analytique nous sera d'une grande importance pour la simple raison qu'elle nous aidera à combler les lacunes que nous aurons à rencontrer à la suite de l'interprétation des textes légaux qui feront l'objet de notre travail.

B. TECHNIQUES

PINTO et GRAWITZ définissent les techniques comme étant des étapes d'opérations limitées et liées à des éléments pratiques, concrets et adaptés à un but bien défini22(*).

Il s'agit ainsi des instruments, des outils, des procédés utilisés pour rassembler les données nécessaires à une recherche.

Cette considération nous a aidé à retenir une seule technique qui nous permettra d'obtenir un résultat déterminant. La technique documentaire connue sous le nom de la technique d'observation indirecte nous accompagnera dans l'examen du contenu de la législation congolaise en ce qui concerne les actes de l'état civil et les successions en vue d'y décéler un certain impact.

La technique documentaire nous a permis de consulter en outre divers ouvrages, revues, lexiques, lois et travaux scientifiques en vue de récolter les données utiles à ce travail.

* 19 Dictionnaire Petit Robert, cité par MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, 2e édition, Africa, Lubumbashi, 2006, p.15.

* 20 PINTO ET GRWATZ, Méthodes des sciences sociaux, Dalloz, Paris, 1971, p. 17.

* 21 MULUMBATI NGASHA, Op.Cit, p. 17

* 22 PINTO et GRAWITZ, Op.Cit, p. 289

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