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Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais

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par Jacques Bisimwa Bisonga
Université de Lubumbashi - Licence 2009
  

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VII. DELIMITATION DU SUJET

Nous avons trouvé aisé de circonscrire notre travail dans le temps et dans l'espace.

Notre travail portera sur la période allant de 1987 à 2008 pour la simple raison que la loi qui fera objet de notre préocupation a été promulguée cette année, précisément le 1 Août 1987.

Cependant cette délimitation ne nous empêchera pas d'évoquer certaines lois relativement antérieures à cette date.

Quant à l'espace, notre étude rélative aux actes de l'état civil et à leur impact sur les successions se limitera à l'ensemble de la République Démocratique du Congo.

VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre travail est subdivisé en trois chapitres :

I. Le premier chapitre portera sur la notion des actes de l'état civil ;

II. Le deuxième chapitre sera consacré aux successions telles qu'organisées par le législateur congolais ;

III. Le dernier portera sur l'impact que peuvent avoir les actes de l'état civil sur les successions.

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