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Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

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par Axelle Nzitonda
Université Lumière de Bujumbura - Licence en droit 2007
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. Textes juridiques

1. Décret-loi n°1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du code pénal in B.O.B n°6/81

2. Décret-loi n°1/015 du 20 juillet 1999 portant du code de procédure pénale in B.O.B n°1/2000.

3. BELLON R., DELFOSSE P., Codes et lois du Burundi, Bruxelles, LARCIER, 1970.

II. Ouvrages

1. BELANGER, J., L'hypnose psycho-légale : une histoire à suivre, Montréal, 1984, 67p

2. BOLONGO, L., Droit pénal spécial Zaïrois, Paris, LGDJ, 1985,524p

3. BORRICAND, J., Droit pénal et procédure pénale, Paris, Dalloz, 2000, 421p.

4. BRAAS, C., Précis de procédure pénale, T.III, 3ème éd., Bruxelles, Bruylant, 1951, 1144p.

5. BROWNMILLER, S., Le viol, New York, stock pour tradition française, 1975,568p.

6. CONTE, P. et MAISTRE DU CHARBON, P., Droit pénal générale, 6ème éd., Jouve, Armand Colin, 2002, 363p.

7. CONTE, P. et MAISTRE DU CHARBON, P., Procédure pénale, 4ème éd., Jouve, Armand Colin, 2002, 468p.

8. CRETIN, T., La preuve impossible, Québec, RSC, 1992,325p

9. CORNIOT, S., Dictionnaire de droit, T.I, 2ème éd., Paris, Dalloz, 1966, 1055p.

10. CORNU, G., Vocabulaire juridique, 6ème éd., Paris, P.U.F., 1996, 878p.

11. DELGATIA, L., La réparation des abus sexuels envers les enfants, Montréal, 1993, 582p.

12. DELMORE, C., Les victimes des violences, saint Etienne, imprimerie raynaud-42000, 1992, 129p.

13. GARÇON, G., Attentats contre les personnes, ministère de la justice, édition RCN, Kigali, 2004,212p.

14. GATEGNO, P., Droit pénal spécial, 5ème éd., Paris, Dalloz, 2003, 445p.

15. GRIERE DE L'ISLE, G. et COGNIART, P., Procédure pénal, T.II, Paris, Armand Colin, 1972, 334p.

16. JASPARD, M., Les violences contre les femmes, paris, édition la découverte, 2005, 128p.

17. LAHAYE, N., L'outrage aux moeurs, Bruxelles, Bruylant, 1980, 428p.

18. LARGUIER, J., Procédure pénale, Paris, Dalloz, 1979, 302p.

19. LARGUIER, J. et LARGUIER, A.M., Droit pénal spécial, 3ème éd., Paris, Dalloz, 1979, 179p.

20. LES NOVELLES : Procédure pénale, T.II, V.I., Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1948, 571p.

21. LEVASSEUR, G., Cours de droit pénal spécial, Paris, les cours de droit, 1967-1968,410p

22. LEVASSEUR, G., Les méthodes scientifiques de recherche de la vérité, RIDP, 1972, 267p

23. MACKELLAR, J., Le viol « l'appât et l piège », Paris, Dalloz, 1980, 412p.

24. MINEUR et VOVIN, Droit pénal spécial, 3ème éd., Paris, Dalloz 1992, 583p.

25. MARIELLE, B. et CHOULOT, J.J., Le mineur et le droit pénal, Paris, l'harmattan, 1997, 271p.

26. MERLE, R. et VITU. A., Traité de droit criminel, Procédure pénale, 3ème éd., Paris, Cujas, 1989, 1002p.

27. MERLE, R. et VITU. A., Traité de droit criminel, D.P.S, Paris, Cujas, 1981, 1350p.

28. PATENAUDE, P., Expertise en la preuve pénale, les sciences et techniques modernes d'enquête de surveillance et d'identification, Québec, éd. YVON BLAU, 2003, 275p.

29. PATENAUDE, P., La preuve des techniques modernes et le respect des valeurs fondamentales, Sherbrooke, Neuve de droit, 1990, 300p.

30. PHILIPPE, C. et PATRICK, M., Droit pénal général, 6ème éd., Jouve, Armand Colin, 2002, 210p.

31. PRADEL, J., Procédure pénale, 11ème éd., Paris, Cujas, 2002, 858p.

32. PRADEL, J., et DANTI-JUANT, M., Droit pénal spécial, 2ème éd., paris, Cujas, 2001, 792p.

33. RASSAT, M.L., Le droit pénal spécial, Infraction des et contre les particuliers, 3ème éd., Paris, Dalloz, 2001, 1050p

34. RASSAT, M.L., Procédure pénale, 2ème éd., Paris, P.U.F., 1995, 861p.

35. SOYER, J.C., Droit pénal et procédure pénale, 8ème éd., Paris, L.G.D.J., 1990, 380p.

36. TROUSSOV, A., Introduction a la théorie de la preuve judiciaire, Moscou, édition en langues étrangères, 1964,780p

37. TOCH, A., Techniques d'enquête policières, Manuel de formation des magistrats, RCN, Kigali, 2004, 210p.

38. VERON, M., Droit pénal spécial, 2ème éd., Paris, Masson, 1982, 320p

39. VOUIN, R., Droit pénal spécial, Paris, Dalloz, 1988,618p.

III. Mémoires et notes de cours

1. BIGIRIMANA, A., De l'attendant à la pudeur en droit pénal burundais, Mémoire, U.B., Bujumbura, 1992, 118p.

2. KINT, R., Le droit pénal spécial burundais, Notes de cours stincilées,U.B., Bujumbura, 1993, 148p.

3. NIYONGABO, A., Notes de cours d'organisation et compétence

judiciaire, U.L.BU, 2ème Candidature, 2004-2005.

4. NTIMARUBUSA, F., Notes de cours de droit pénal général, U.L.BU,

2ème Candidature, 2004-2005.

5. NZINAHORA, P., Le régime de la preuve en matière pénale, mémoire,

U.O.B., Bujumbura, 1973, 75p.

6. RCN Justice démocratie, Cours de droit pénal spécial burundais, Bujumbura, 2006, 88p.

IV. Revue consulté

1. Ligue burundaise des droits de l'homme « ITEKA » : Rapport annuel sur la situation des droits de l'homme, Bujumbura, inédit, 2007, 115p.

2. Ligue burundaise des droits de l'homme « ITEKA » : Enquête sur les violences sexuelles dans les sites des sinistrés et leurs alentours dans les communes de Buyengero, Burambi, Rumonge, Kayogoro, Nyanza-lac, Bukeye et Ruhororo, Bujumbura, inédit, 2006,70p

3. Ministère de la justice, Recueil des décisions judiciaires burundaises, Contentieux des violences sexuelles, Bujumbura, inédit, 2003.

4. Ministère de la santé publique, Manuel de formation pour la prise en charge de victimes de violences sexuelles à l'attention du personnel de santé, Bujumbura, inédit, 2002.

VI. Sites Internet

1. http://www.sosfemme.com/violences/viol.menu.htlm.(27/08/200)

2. http://www.wikipedia.org.(27/08/2007)

3. http://www.resilience.netfirms.com.(27/08/2007)

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus