Lorsque le directeur de chaque direction ou unité est un
pilote de processus, le processus de passation des marchés
rattaché au niveau régional au directeur, quand au niveau central
rattaché à l'assistant juridique du PDG. Ce processus
exécuté à travers des commissions installées par
des décisions internes constituées en générale d'un
président et six membres, les suivants :
- Directeur ou son représentant
- Représentant le demandeur (utilisateur par exemple)
- Financier
- Juriste
- Représentant du département logistique
- Représentant syndical
- Secrétaire de la commission
III.2.2.1) Cellule de passation des marchés « CPM
» : Sa mission est de,
- La coordination de l'élaboration du dossier d'appel
d'offre (DAO) en collaboration avec les services techniques, commerciaux,
financiers, juridiques et utilisateurs, (notamment le cahier des charges, le
projet de contrat....)
- La consolidation du dossier d'appel d'offre
- L'établissement et lancement de l'avis d'appel d'offre
au BAOSEM pour publication - La remise des cahiers des charges aux
soumissionnaires intéressées après vérification du
paiement et enregistrement des retraits
- Organisation éventuelle pour les soumissionnaires, des
visites sur site
- L'élaboration des calendriers et planning des
commissions et comités relatifs a la passation des marchés
- Convocation des soumissionnaires
- Etablissement des procès verbaux, et les rapports
d'analyse des offres
- La transmission a la structure BAOSEM d'un
récapitulatif des résultats de l'appel d'offre aux fin de
publication, concernant notamment les informations significatives sur le
marché concerné, notamment les dates d'ouverture des plis et
d'attribution des marchés
III.2.2.2) Commission d'ouverture des plis « COP »
: Ses tâches sont les suivantes :
- La réception des offres techniques, conformément
au registre listant les retraits des cahiers des charges
- L'ouverture de plis des soumissions techniques, (examiner,
établir des PV, transmission des soumissions à la commission
d'évaluation des offres techniques) - Ouverture de plis des offres
commerciaux
- Choix des fournisseurs moins disants.
III.2.2.3) Commission d'évaluation des offres techniques
« CEOT » : Sa mission est
- D'analyser les offres techniques
- D'inviter en cas de besoin les soumissionnaires à une
réunion de clarification - Evaluer les offres techniques selon
critères et notifications
- Inviter les soumissionnaires défaillants a
d'éventuels alignement - Statuer sur la conformité des offres
technique.
