La problématique de l'application des règles minima des nations unies en RD Congo: analyse et perspectives

2. Problématique

La recherche d'une protection internationale de l'enfant en conflit avec la loi a été l'une des préoccupations prioritaire en matière des droits de l'homme^2(*).

Dès 1924, dans le cadre de la société des nations (SDN) la déclaration de Genève a posé à cet effet, un nombre des principes. Après la dernière guerre mondiale, le mouvement a repris avec la création du Fond International de secours à la France, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies en 1985 et à 1990.Ces instruments législatifs internationaux doivent être considérés comme un tout solide et cohérent, allant de la prévention de la délinquance de jeunesse au regard de la justice et du procès des mineurs jusqu'aux conditions en dernier ressort d'exécution des sections préventives de liberté.

Mais cette recherche de protection des enfants ne s'est pas appliquée universellement. C'est ainsi qu'en 1978, le gouvernement Polonais prit l'initiative de présenter à l'assemblée générale des nations Unies un projet de convention en hommage à ce million d'enfants morts pendant la seconde guerre mondiale. Ces instruments ont été ouverts à la signature et ont connu la participation des Etats africains dont la RDC. Ce qui témoigne l'intérêt accordé par la protection des droits de l'enfant^3(*).

Il s'avère impérieux à l'heure actuelle au regard de l'importance de la question en RDC d'installer une gestion réelle en faveur des enfants.

En effet, les événements internes, font que la République démocratique du Congo consacre une grande partie de son budget à la sécurité et à la défense au détriment des domaines tels que : la santé, l'éducation. Ces deux domaines constituent pourtant le champ d'application de ces instruments internationaux lié à la question des enfants en conflit avec la loi.

Par ailleurs, à cette époque où la communauté internationale et l'organisation de défense des droits de l'homme en général et des droits de l'enfant en particulier accordent une attention à ce sujet, la RDC éprouve toujours des difficultés pour l'application de ces instruments. D'ou, un certain nombre d'interrogations constituent les canevas de notre problématique.

Ø Quelle est la situation réelle des enfants dans notre pays ? Leurs droits sont-ils respectés ? Est ce que des efforts sont fournis pour ce qui est de la promotion et de la défense des droits des enfants ?

Ø Quels sont les obstacles à l'application effective des règles minima des nations Unies relative à la détention et aux mesures alternatives des enfants en conflit avec la loi ?

Telles sont les questions fondamentales de notre réflexion.

* ² BRISSET ,.C.,Un monde qui dévore ses enfants, éd. Liane ,Paris,1997,p77

* ³ BRISSET,C.,Op Cit,p79