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La problématique de l'application des règles minima des nations unies en RD Congo: analyse et perspectives
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par
Ali BASHIMBE BUGONDO NKUNZI
Université de Kinshasa - Licence 2010
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INTRODUCTION
1. Présentation du sujet
2. Problématique
3. Hypothèses
4. Choix et intérêt du sujet
5. Méthodes et techniques
6. Délimitation du sujet
7. Difficultés rencontrées
8. Plan sommaire
CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL
Section I. Circonscription des Concepts
§1.Règles Minima des Nations Unies
1. Les règles de Beijing.
§2.Nations Unies.
b) Principes
2. Composition
· L'Assemblée générale ;
· Le Conseil de sécurité
· Le conseil économique et social
§3.République Démocratique du Congo
Section II. Seuil Minimum de responsabilité
§1. Du mineur
§2. Des mesures de protection
2.1. La protection sociale de l'enfant
§3. Cadres de rétention
3.1. Dés établissement aux enfants
CHAPITRE II. L'élaboration des Règles minima des Nations Unies relatives à la détention et aux mesures alternatives de l'enfant en conflit avec la loi
Section I. Histoire et évolution
§1. Origine
§2. Les motivations des Etats
§3. Réticences des Etats
Section II. Force obligatoire des règles minima des nations Unies
§1. La nature des règles minima
§2. L'Obligation du respect des règles minima
§3. Des sanctions :
CHAPITRE III. La R.D Congo face à l'application des règles Minima des Nations Unies
Section I. la ratification des règles minima des nations unies
1§. L'expression de la volonté politique des autorités congolaise
2§. Les obstacles à l'application des règles minima
3§. La portée des mesures d'application
Section II. L'insertion des règles minima dans la législation sur l'enfant congolais
§1. L'élaboration de la loi portant protection de l'enfant
§2. La prise en compte des exigences fondamentales d'un système de justice pour mineur.
§3. La création des tribunaux pour enfant
Section III. Les règles minima des Nations Unies à l'épreuve des réalités congolaises
§1. Les difficultés socio économiques.
§2. L'absence des juridictions spécialisées et du personnel
§3. Perspectives d'avenir
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
I. Ouvrages et Dictionnaires
II. Revues et Journaux
III. Cours
IV. Rapports
V. Documents officiels
VI. Textes et conventions internationaux
VII. Documentation électronique
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