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La problématique de l'application des règles minima des nations unies en RD Congo: analyse et perspectives( Télécharger le fichier original )par Ali BASHIMBE BUGONDO NKUNZI Université de Kinshasa - Licence 2010 |
V. Documents officiels1. Constitution de la République Démocratique du Congo, in journal officiel, Février 2006. 2. Code pénal congolais, numéro spécial, in journal officiel, 2006. 3. La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en RD Congo, in journal officiel. Numéro spécial-25 mai 2009. VI. Textes et conventions internationaux1. Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant de 1990. 2. Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989. 3. Règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (règles de Beijing) de 1985. 4. Règles minima des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) de 1990. 5. Règles minima des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (règles de Havane) de 1990. 6. Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration des mesures non privatives de liberté (règles de Tokyo) de 1990. 7. Statut de la Cour Pénale Internationale du 17 Juillet 1998. 8. Déclaration du millénaire adoptée par l'assemblée générale de l'ONU, résolution A/RES/55/2.2000 du 13 septembre 2000. 9. Protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, entré en vigueur le 12 février 2002. VII. Documentation électronique1. http://Conflits.revues.org/articles.php3? Id article=273:Duclos (L-J),«les enfants et la violence politique». 2. WWW.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/786E7D1F25A781C125A781C750043831B/$File/FRA 03 juridique TOTAL Logo.PDF? open Elément. CICR, «la protection juridique des enfants dans les conflits armés», p. 3. 3. www.irenees.net! Le Marchand (joseph), « le rôle des ONG dans la construction de la paix », 2007. 4. http://www.unicef.org.htm. Interdiction de l'enrôlement avant 18 ans, l'UNICEF salue l'accord sur l'interdiction de l'enrôlement avant dix-huit ans. Table des matières 5. Choix et intérêt du sujet 9 CHAPITRE I. CADRES CONCEPTUELS 13 Section I. Circonscription des règles des Nations Unies 13 Section II. Seuil Minimum de responsabilité 17 §2. Des mesures de protection 20 2.1. La protection sociale de l'enfant 21 3.1. Dés établissement aux enfants 28 CHAPITRE II. L'élaboration des Règles minima des Nations Unies relatives à la détention et aux mesures alternatives de l'enfant en conflit avec la loi 30 Section I. Histoire et évolution 31 §2. Les motivations des Etats 34 Section II. Force obligatoire des règles minima des nations Unies 37 §1. La nature des règles minima 37 §2. L'Obligation du respect des règles minima 39 CHAPITRE III. La R.D Congo face à l'application des règles Minima des Nations Unies 43 Section I. la ratification des règles minima des nations unies 43 1§. L'expression de la volonté politique des autorités congolaise 44 2§. Les obstacles à l'application des règles minima 47 3§. La portée des mesures d'application 54 Section II. L'insertion des règles minima dans la législation sur l'enfant congolais 55 §1. L'élaboration de la loi portant protection de l'enfant 55 §2. La prise en compte des exigences fondamentales d'un système de justice pour mineur. 58 §3. La création des tribunaux pour enfant 61 Section III. Les règles minima des Nations Unies à l'épreuve des réalités congolaises 64 §1. Les difficultés socio économiques. 65 §2. L'absence des juridictions spécialisées et du personnel 73 I. Ouvrages et Dictionnaires 83 VI. Textes et conventions internationaux 86 VIII. Documentation électronique 87 |
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