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La problématique de l'application des règles minima des nations unies en RD Congo: analyse et perspectives

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par Ali BASHIMBE BUGONDO NKUNZI
Université de Kinshasa - Licence 2010
  

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CONCLUSION

Nous voici au terme de notre étude où nous avons tenté de vérifier l'application, en RD Congo, des règles minima des Nations Unies relatives à la détention et aux mesures alternatives de l'enfant en conflit avec la loi ; nous avons essayé de faire ressortir la valeur de l'enfant et le niveau de respect de ces instruments.

Nous avons ainsi examiné les différents aspects de ces règles dans leurs structures, organisation, fonctionnement, et nous en avons analysé les principales dispositions autant que le respect de l'application de ces dernières dans notre pays au regard de quelques textes légaux en vigueur en la matière. Alors que dans toutes les décisions concernant les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux et autres, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale, nous avons pu constater de par cette analyse que la législation en vigueur en RD Congo, concernant les enfants, comporte d'une manière générale, des insuffisances sur les questions intéressant particulièrement la protection de l'enfant, étant donné notamment que plusieurs de ses dispositions demeurent peu appropriées, peu adoptées voire lacunaires au regard des règles minima des Nations Unies relatives à la détention et aux mesures alternatives de l'enfant en conflit avec la loi.

La mentalité collectiviste des congolais ne permet pas, généralement, à l'enfant d'avoir une vie individuelle dans la société, pouvant favoriser son épanouissement et son développement. Ce dernier vit plutôt dans un environnement où il est souvent traumatiser et qui, dans certaines situations et circonstances, pourrait le pousser à la révolte pour la quête de ses droits à la vie, avec risque de poser des actes nuisibles et aux conséquences incalculables. Pourtant, l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas synonyme de libertinage, mais plutôt l'éducation à exprimer ses opinions.

Au terme de nos investigations, il y a lieu de savoir que sept mineurs sont détenus à la prison de la Kassapa à Lubumbashi dans la province du Katanga, depuis plusieurs mois sans jugement pour des faits de droit commun. Ils n'ont jamais reçu de visite. Ils mangent très difficilement et ne reçoivent pas de soins médicaux.

En estimant n'avoir pas tout dit ni n'avoir rien dit en rapport avec l'application des règles minima des Nations Unies relatives à la détention et aux mesures alternatives de l'enfant en conflit avec la loi en RD Congo, nous pensons que notre travail pourra porter tout soit une contribution dans l'orientation d'autres chercheurs appelés à aborder un tel sujet, qui a laissé en nous beaucoup de rancoeurs.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld