2.3.3. L'Agence comptable particulière
L'Agent Comptable Particulier assure le règlement des
dépenses, le recouvrement des recettes, ainsi que la confection des
états financiers de chaque établissement public de santé.
Il est correspondant du trésor à qui il transmet pour visa les
états financiers destinés au Conseil d'Etat dans les huit mois
suivant la clôture de l'exercice. Ces états financiers sont soumis
au préalable à l'approbation du Conseil d'Administration.
L'Agent Comptable Particulier est nommé par
arrété du Ministre chargé des Finances sur proposition du
Trésorier Général, et relève dans les
établissements auxquels il est affecté, de l'autorité de
ce dernier. Il doit toutefois respecter les règles d'organisation et de
fonctionnement de l'établissement.
L'agence est composée de trois divisions:
- la division de la Comptabilité,
- la division des Caisses et
- la division Recouvrement et contentieux
Cette dernière est au centre de notre étude. Elle
a pour mission de recouvrer les créances de l'institution dans les
meilleurs délais et de régler tout litige entre l'hôpital
et sa clientèle.
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DU SYSTEME DE RECOUVREMENT DE
HOGGY
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