1.1.3. Les modalités de facturation et de
paiement
1.1.3.1. Les types de client
- Le particulier à ses frais (P.A.F) :
ils payent en espèces ou par virement bancaire
- Le malade dispose d'un titre de garantie:
c'est soit une lettre de garantie (LG) ou une
prise en charge(P.C) qui est souvent délivrée par
les sociétés et les instituts de prévoyance
maladie (I.P.M) agréés par l'HOGGY. Selon les cas
la prise en charge peut être totale ou
partielle ; dans la seconde éventualité, le
malade paie en espèces la part qui lui revient.
- Le client
est pris en charge par l'Etat par imputation budgétaire (I.B) :
Excepté les
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agents de santé entièrement pris en charge, ce type
de client paie 1/5 de sa facture.
- Le client est détenteur d'un carnet
d'accident du travail (C.A) délivré par la caisse de
sécurité sociale (C.S.S) : ces clients appelés (A.T) sont
entièrement pris en charge par la (C.S.S)
- Les autres: Ainsi sont nommés les cas
sociaux et le personnel et familles entièrement pris en charge par
HOGGY
1.1.3.2. La cotation.
Tout acte est désigné par une lettre majuscule
de l'alphabet suivi d'un chiffre. Par exemple la lettre Z pour les
radiographies et chiffre qui dépend du type de radio; ainsi Z10
représente la radio du poumon, Z12 la radio la jambe...
Dans cette nomenclature, on retrouve, par exemples, les lettres
K pour cas opératoire, B pour les examens biologiques, C pour les
consultations etc.
1.1.3.3. La tarification
Depuis septembre 2006 une nouvelle tarification fixée
par le Ministère de la santé et de la prévention
médicale est en vigueur dans tous les EPS hospitaliers du pays, y
compris HOGGY. Les nouveaux tarifs proposés sont beaucoup plus bas que
ceux antérieurement appliqués. En plus les factures de
l'état sont très réduites. Par ailleurs, la caisse de
sécurité sociale a signé avec l'hôpital une
convention permettant la réduction des factures des accidentés du
travail (AT).
Ainsi si nous prenons le cas d'une radiographie des poumons (Z
10) avec le tarif appliqué aujourd'hui le montant de la facture est le
suivant:
· P.A.F: 1000 FR. * 10 =10000 FR
· I.B : 665 FR * 10 = 6650 FR
· L.G : 1000 FR * 10 = 10000 FR
· A.T : 500 FR * 10 = 5000 FR
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saisie
1.2.1. Bureau de contrôle de la facturation
A la fin de chaque journée, les factures
établies au niveau des guichets sont envoyées au bureau de
contrôle pour exploitation ainsi que les états
récapitulatifs des malades reçus aux urgences. Mais, les factures
du bureau des entrées ne sont envoyées qu'à la fin de
chaque mois.
Les agents de ce bureau procèdent, dés
réception de ces liasses au :
- Contrôle des cotations et de la valorisation des actes
prodigués sur le malade. A chaque erreur constatée l'agent dudit
bureau procédera à une correction et contactera, si besoin est,
le client PAF (car les autres types de clients ne reçoivent leur facture
qu'après vérification) pour remboursement ou complément
sur le montant déjà payé.
- A la codification des factures des malades et attribution de
numéros de comptes.
- Au classement des titres de garantie et des imputations
budgétaires par structure et par numéro de compte.
- A l'envoi des liasses déjà corrigées et
codifiées au cellule de saisie informatique pour la saisie des
brouillards.
- A la correction des brouillards venus du bureau de saisie
- A la correction des grands livres édités à
la fin de chaque mois par la cellule de saisie qui, par la suite établit
les factures définitives en 4 exemplaires.
- A la numérotation et datation de ces factures
définitives et à leur report dans le registre des factures.
- A la transmission des factures pour signature au chef du
SAF, puis au chef du contrôle de gestion et enfin au directeur. Ensuite
ces factures signées reviennent vers le bureau de contrôle pour
que les pièces y afférents puissent leur être jointes
après une mise à jour par rapport à d'éventuelles
régularisations des PAF non en règle notifiées dans le
registre des factures
- A la transmission de la facture définitive à la
division du recouvrement pour acheminement vers les clients
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