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Le concept de développement durable : le cas de l'Afrique subsaharienne

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par Vincent Thierry BOUANGUI
Université de Reims Champagne - Ardenne - Diplôme d'étude approndie 1995
  

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SECTION I: L'ACTION DU SYSTEME DES NATIONS UNIES SUR LE

PLAN INSTITUTIONNEL 105

PARAGRAPHE I : LA CREATION DE LA COMMISSION DU

DEVELOPPEMEN DURABLE 106

PARAGRAPHE II: LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LUTTE

CONTRE LA DESERTIFICATION ET LA SECHERESSE 109

PARAGRAPHE III: LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA

DEMOGRAPHIE ET LE LA CONFERENCE SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL 112

A- LA CONFERENCE DU CAIRE 113

B-LE SOMMET DE COPENHAGUE: PROCESSUS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 115

SECTION II: L'ACTION DU SYSTEME DES NATIONS UNIES, DES ONG ET DES GOUVERNEMENTS SUR LE PLAN PRATIQUE 117
PARAGRAPHE I : LE FEM, LE PNUD, LE PNUE, LA BANQUE

MONDIALE ET L'AFRIQUE 118

PARAGRAPHE II: LES ONG, LES GOUVERNEMENTS ET L'AGENDA 21 124

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE .128

CONCLUSION GENERALE 130

ANNEXES: 134

BIBLIOGRAPHIE 139

Depuis trois décennies, les questions de développement n'ont cessé d'être la préoccupation majeure des Etats africains. Ceux-ci ont fait du droit au développement leur principale revendication au point où ces questions ont le plus souvent entraîné de grandes divisions entre le Nord et le Sud. Les débats au sein de l'Assemblée générale et de la C.N.U.C.E.D sont maintes fois cités en exemple pour illustrer ces antagonismes. Ainsi, lorsqu'on y faisait allusion à ces questions, particulièrement dans les années 70 et 80, il s'érigeait de façon quasi automatique des stratifications d'intérêts du genre "groupe de 77" et le groupement des pays développés.

Mais à présent, les problèmes de développement et de ses effets sur l'environnement apparaissent très importants et indissociables tant au Nord qu'au Sud*. Ainsi, on assiste à une certaine convergence d'objectifs et de volontés d'agir au point d'inhumer les vieilles querelles d'autrefois. En effet, les atteintes dont est victime notre planète à cette fin de siècle ne laissent indifférents les Etats de tous les horizons. La majorité des Etats sont d'avis que si rien n'est fait nous nous dirigerons vers l'irréversibilité, c'est-à-dire vers une catastrophe écologique. Car de plus en plus les maux dont souffre la terre ne font que se multiplier et prendre de l'ampleur. Dans ce triste catalogue, on a l'habitude de citer la dégradation de la couche d'ozone, les pluies acides, la multiplicité des catastrophes localisées dues à l'action de l'homme sur l'environnement et l'explosion de la pauvreté dans le monde...

Ce sont à la fois le modèle de développement du Nord, fondé sur la croissance économique et l'industrialisation, et de façon moindre l'utilisation dont les pays en développement font de leurs ressources, qui sont à l'origine de ces distorsions qui se résument en une crise économique, écologique et à la grande disparité entre pays en développement et pays développés.

Cette mise en cause du développement devait aboutir à une sorte de conjuration magique de ses effets négatifs, qui consiste à lui ajouter de nouveaux qualificatifs. Ainsi a t-on parlé de développement intégré, de développement équilibré, de développement humain, de développement humain durable etc. Le développement durable comme nous le verrons fait partie de cette suite d'innovation conceptuelle visant à faire entrer une part de rêve dans cette dure réalité de la croissance économique(1).

Mais par le passé, le rapport du Club de Rome (1970), intitulé Halte à la croissance avait déjà stigmatisé les atteintes de l'environnement par la croissance. Ce rapport adressait un précieux avertissement à la communauté internationale en ce qui concerne le danger qu'encourait la planète terre, notamment au sujet de l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables. Cependant, les déclarations de certains auteurs tel que le prix Nobel de l'économie, M. Robert SOLOW ont atténué les angoisses et la prise de conscience suscitées par le rapport du Club de Rome. En effet selon Robert SOLOW, "le souci ancien au sujet de l'épuisement des ressources naturelles ne repose plus sur aucune base théorique". Et, à lui de préciser encore que "il est facile de substituer d'autres facteurs aux ressources naturelles. Aussi, n'y a t - il en principe aucun problème. Le monde peut, en effet, continuer sans ressources naturelles, ainsi l'épuisement de celles-ci est tout juste une

péripétie, non une catastrophe". Toutefois, le rapport a eu un grand effet sur le plan international. La tenue en 1972 de la conférence mondiale sur l'environnement humain à Stockholm sous l'égide des Nations unies est l'un de ses effets immédiats.

Plusieurs conventions et institutions internationales devaient voir le jour à cette époque. Il en a été ainsi de l'UICN, de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets et autres matières (29 Déc 1972), de la convention de Washington de 1973 sur la conservation des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITIES), de la déclaration de Cocoyoc issue du symposium du PNUE/CNUCED (Mexique 1974) etc. Diverses autres institutions devaient être créées au cours de la seconde période: il s'agit du P.N.U.D, et bien d'autres. Cette période était aussi l'occasion du renforcement du droit international de l'environnement avec l'adoption en 1982 de la convention de Montégo Bay et de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (22 Mai 1985).

Malgré toutes ces stratégies de sauvegarde de l'environnement mondial sur le plan institutionnel particulièrement, la dégradation de la planète n'a cessé d'inquiéter ses citoyens. Car en dehors des phénomènes de déforestation, de désertification et de l'effet de serre, on continue d'assister à plusieurs catastrophes, exemples, l'accident de Tchernobyl de 1986, l'incendie des puits de pétrole au Koweït pendant la guerre du Golfe (1991), la fuite de gaz toxiques à Bhopal en 1984, la marée noire en Alaska en 1989, le recul de la mer d'Aral, et en Octobre dernier l'explosion des pipe-lines dans la Toundra (région de Sibérie, en Russie), qui a causé une pollution dont les conséquences sont encore loin d'être quantifiées.

Une fois de plus, les Nations unies devaient prendre à bras-le-corps ce problème, en s'investissant dans la promotion de l'environnement. Ainsi a été créée la Commission mondiale pour l'environnement et le développement en application de la résolution 38/161, adoptée par l'Assemblée générale à la fin de 1983, dont mission a été donnée de faire un diagnostic et proposer des mesures correctrices (propositions et recommandations) aux problèmes de l'environnement mondial.

En 1987, la commission présidée par l'ancien Ministre Norvégien de l'environnement, Madame Gro Harlem BRUNDTLAND a publié un rapport dont le développement durable est le leitmotiv. C'est une recommandation faite à la communauté internationale de trouver des solutions aux problèmes actuels de détérioration de l'environnement mondial, un nouveau modèle de gestion innovatrice aux implications multiples: il vise un renversement d'ordre de priorités en faveur de l'environnement, donc au détriment de la croissance telle qu'elle s'opère actuellement au Nord; ce qui veut dire en d'autres termes que le développement durable suppose l'acceptation d'un certain nombre de sacrifices au niveau économique, du moins à court terme. Mais cela n'a pas empêché la communauté internationale et particulièrement les Etats du Nord de plaider en sa faveur.

La conférence de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement organisée sous l'égide des Nations unies du 3 au 16 Juin 1992, a été l'occasion de la consécration du développement durable, considéré comme le modèle de développement que la communauté internationale s'est accordée à mettre en oeuvre.

du développement durable par l'Afrique à l'occasion de cette conférence sera amplement traitée. En effet, menacée par la désertification, la déforestation, la dégradation des sols et le manque d'eau potable, l'Afrique subsaharienne a manifesté son adhésion au développement durable qui s'est présenté à elle à la fois comme une contrainte et comme une opportunité qu'elle ne devait manquer de saisir. Comme une contrainte, dans la mesure où la conférence et les grands donateurs ont depuis changé de logique. Car, au lieu de parler en terme d'aide au développement, ils parlent désormais en terme de soutien aux politiques de développement et environnement. Dans ces conditions, comment ne pas y adhérer lorsque pendant longtemps ces Etats sont restés dépendants de cette aide extérieure qu'ils espèrent tant. Comme une opportunité, en ce sens que pour certains pays d'Afrique c'est l'occasion où jamais faudrait-il profiter du plan d'action de Rio et du FEM pour résoudre les problèmes de l'environnement qui se posent à eux depuis des décennies.

Cependant, comme toute politique que l'occident propose au monde, le développement durable n'est pas exempt de préoccupations idéologiques en dehors de son intérêt louable de protection de l'environnement mondial qu'il véhicule. Cette teinte idéologique tient à ce que l'occident s'est servi de ce concept et l'impose, pour renverser certaines habitudes. Il est connu de tous qu'en matière d'aide au développement, de la coopération pour le développement notamment, le Sud avait arraché plusieurs victoires aux Nord, donnant ainsi à cette aide un caractère quasi obligatoire, si bien que toutes les questions de développement au sein de l'Assemblée générale des Nations unies et du C.N.U.C.E.D coïncidaient à l'aide au développement.

Or, en conditionnant l'aide au développement à la mise en oeuvre par les Etats (candidats) des plans environnementaux, l'occident reprend le terrain perdu devant les Pays du Sud aujourd'hui traités avec moins d'égards qu'avant,

en raison de la fin du règne du clientélisme rendue possible par la réduction des rivalités EST/OUEST. M Michel GAUD* note à ce propos que "la défense de l'environnement, qui par certains aspects semble constituer une religion, est de nature à faciliter singulièrement la tâche d'Etats qui chercheront à maintenir ou accroître leur domination sur le monde, de la même manière que les églises chrétiennes ont porté la main à l'entreprise coloniale(3).

Les Etats d'Afrique subsaharienne sont foncièrement caractérisés par le sous-développement: 90% de leurs populations vivent au seuil de la pauvreté et 68% de ces Etats sont parmi les P.M.A... Ce sont des pays aux balances de paiement largement déficitaires, plus de 80% des revenus de leurs populations proviennent de l'agriculture. En outre, cette région se distingue par un très fort taux d'endettement dont le remboursement par année est d'environ 5,3 milliards de dollars.

Nous étudierons l'exécution par l'Afrique subsaharienne de l'impératif de développement durable en essayant de montrer ses chances de succès et les facteurs qui pourraient en constituer l'obstacle. Mais avant tout, qu'est-ce que l'Afrique subsaharienne? Est-ce une réalité sociologique, géopolitique, économique ou simplement géographique? Il s'agit d'une catégorisation d'Etats faite par la banque mondiale et le F.M.I pour consacrer des études spécifiques aux problèmes les concernant et y apporter des solutions globales. Cette catégorisation répond plus à une réalité socio-économique et géographique qu'à des considérations politiques. En effet, l'Afrique subsaharienne est composée de 47 Pays du continent et des îles proches, à l'exclusion de l'Afrique du Nord (Algérie, Jamahiriya arabe libyenne, l'Egypte, le Maroc, et la Tunisie) et de l'Afrique du sud. Elle est donc à tout point de vue et

* Rédacteur en chef de la revue Afrique contemporaine.

(3) Environnement, développement et coopération: quelques réflexions, in Afrique contemporaine, Janvier-Mars 1992, n°161, page 264.

particulièrement à cause de sa précarité, la région au monde qui nécessite une attention particulière, un véritable plan de développement (au sens du rapport du P.N.U.D), c'est-à-dire un développement qui répond aux indicateurs de niveau économique, social, éducatif et des libertés politiques* .

Or, la voie du développement durable à laquelle s'engage l'Afrique subsaharienne exige d'énormes coûts financiers et sociaux. Si pour les Pays du Nord le développement durable qui implique l'harmonisation du développement et de l'environnement peut être mis en oeuvre avec moins de difficulté, vu le degré de développement déjà atteint, il en va autrement pour les Etats d'Afrique au sud du Sahara. Pour ceux-ci, la mise en oeuvre du développement durable conduit à deux conséquences fâcheuses: à l'autolimitation de l'industrialisation d'une part, et de l'autre, à la subsidiarisation des problèmes de développement économique derrière la nouvelle mode environnementale, plus précisément au transfert de l'aide internationale vers la lutte contre la pollution. Ce qui n'est pas une sinécure pour cette région dont le bilan vient d'être dressé. C'est là tout le problème de l'ambiguïté de l'application du concept en Afrique qui est ainsi posé.

Par le passé, le principe pour les Etats du tiers-monde était:"nous devons d'abord nous développer ensuite aurons-nous le temps de nous préoccuper de l'environnement". Aujourd'hui, pour des raisons diverses que nous venons d'évoquer et qui seront étayées dans les lignes qui vont suivre, les pays en développement et particulièrement ceux d'Afrique subsaharienne ont choisi de concilier le développement et l'environnement.

Mais au vu de tout ce que nous venons de dire à propos de cette région, plusieurs questions méritent d'être posées. En effet, quoique louable et

* PNUD, Rapport sur le développement humain, 1994

solidaire à la communauté internationale soit l'engagement de l'Afrique subsaharienne pour le développement durable, cette région semble trouver sur son chemin des obstacles à sa mise en oeuvre. L'Afrique peut-elle mettre en oeuvre ce modèle de développement sans succomber davantage? Ne s'embarque t-elle pas comme par le passé (lors des choix idéologiques) dans une nouvelle aventure qui lui causera beaucoup de torts? Ne faut-il pas qu'elle prenne un peu de recul pour analyser de fond en comble ce modèle qui lui est présenté? Les engagements financiers de la communauté internationale à Rio visant à faire face à ce grand changement d'objectifs peuvent-ils réellement servir de gage suffisant pour que l'Afrique subsaharienne parvienne au développement durable? Cette dernière question nous servira de fil conducteur tout au long de notre exposé, car d'elle dépend en grande partie l'aboutissement des engagements de la conférence de Rio.

Nous avons choisi d'étudier le cas spécifique de l'Afrique subsaharienne pour plusieurs raisons. La première et non la moindre est que l'engagement de l'Afrique sur plusieurs fronts au cours d'une même période nous a permis de nous interroger sur ses chances de succès. En effet, au même moment que l'Afrique subsaharienne se démocratise, elle applique des programmes d'ajustement structurel (imposés) et le développement durable, trois processus onéreux (financièrement et socialement) dans un contexte de crise financière, économique, sociale et monétaire.

La seconde, complémentaire de la première relève de l'actualité. La situation de l'Afrique est très préoccupante aujourd'hui encore plus qu'hier. Elle s'annonce catastrophique pour demain si les tendances actuelles sont laissées à elles-mêmes ou si seulement des demi-mesures sont mises en oeuvre. Depuis quelque temps, l'on ne cesse de faire état de la marginalisation économique de l'Afrique au sud du sahara. Mettre le continent noir à l'aune du

développement durable est à notre avis une entreprise qui permettra de mieux en appréhender le sort véritable.

Dans notre analyse, nous n'aborderons pas la question intéressante des enjeux de la conférence de Rio qui est du reste le dernier "promoteur" du développement durable. Cette question vaut en elle même un thème dont l'analyse dépasse le cadre restreint de notre propos. Toutefois, nous ferons état de quelques aspects de ces enjeux lorsque nous traiterons de la demande faite par l'Afrique à la conférence pour que soit adoptée une convention sur la désertification.

Par ailleurs, nous examinerons l'émergence du concept - ce qui va de soit -, les différentes étapes au cours desquelles l'Afrique a manifesté son adhésion au développement durable (Ière Partie), puis les obstacles rencontrés par les Etats concernés et par la communauté internationale, en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan d'action de Rio de Janeiro (IIème Partie). Cette démarche présente à la fois le mérite d'exposer les mobiles profonds de l'engagement africain et celui de mettre en évidence les chances de succès et les limites des différents P.N.A.E. (Plans nationaux d'actions pour l'environnement) et du plan d'action de Rio, afin qu'à l'avenir toutes difficultés soient palliées et que le développement durable cesse d'être un simple slogan mais devienne une réalité en Afrique.

Pour ce faire, nous privilégierons principalement deux approches, l'une sociologique et l'autre systémique. La première, pour mieux comprendre le rôle, les pouvoirs et les comportements des acteurs sociaux vis à vis de leurs milieux et de leur utilisation des ressources naturelles. La seconde en revanche nous permettra d'examiner cette région d'Afrique dans son état, c'est-à-dire

comme un ensemble avec ses variantes, mais un ensemble plus exposé aux forces extérieures qu'il n'en influe.

PREMIERE PARTIE :
L'EMERGENCE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT
DURABLE

Comme toutes les théories relevant de la pensée économique, le développement durable a connu tout un long processus avant d'être systématisé et accepté, par la communauté internationale comme le modèle de développement de ce siècle finissant et à venir.

Trois périodes permettent de retracer de façon précise son émergence. Il y a les années 70 avec la conférence de Stockholm, les années 80 avec le rapport BRUNDTLAND et enfin l'année 1992 qui était l'occasion pour le concept de connaître la grande consécration au travers la conférence de Rio de Janeiro (Ier chapitre).

Au cours de son émergence, il a connu (et connaît encore dans certaines régions) la résistance du modèle de développement occidental (IIème chapitre).

PREMIER CHAPITRE :

LES ORIGINES ET SENS DU CONCEPT.

Lorsqu'on parle du développement durable l'on a l'habitude de faire uniquement allusion à la conférence de Rio, oubliant que ce concept a une histoire, celle que nous venons de résumer en trois étapes. C'est cette évolution que nous essayerons de retracer dans ce présent chapitre (I). En plus, nous aborderons l'importante question du contenu du concept car, c'est de celui-ci qu'il tire tout son sens et toute sa valeur (II)

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984