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La "class action"

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par Didier Ndoubayo
Université de Nancy II - Master de Droit privé général 0000
  

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Paragraphe 2 - L'inefficacité de la «Class action» sans discovery.

La technique de la discovery est inhérente au système américain de la «Class action» et en est le maillon essentiel car elle permet de faire établir très facilement et rapidement la culpabilité de l'entreprise attaquée. Créer une «Class action» n'atteindrait son but qu'autant que sera créé un mécanisme permettant d'atteindre le même but que la discovery. Or, les modes de preuves admis dans notre droit sont à mile lieu de la discovery. Ainsi, les principes procéduraux seront maintenus en matière de preuve. Il faudra se résoudre à l'inefficacité de la «Class action» dépouillée de discovery. Serait-il encore nécessaire d'introduire une action nouvelle qu'on reconnaîtrait d'emblée inefficace? Au-delà de cette interrogation, la «Class action» s'avère également incompatible avec les règles procédurales françaises au niveau de ses conséquences.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon