B - Les victimes représentées à
l'action en « Class action ».
Par définition, en matière de « Class
action », les victimes sont représentées à l'action
qui est ainsi engagée en leurs noms et place. Elles ne sont pas
directement liées à la procédure en cause. Ce sont les
avocats ou les associations qui défendent leurs intérêts en
justice. Dans le système de l'opt in, ne sont membres du groupe
que ceux qui choisissent d'y entrer en manifestant expressément leur
volonté en ce sens. On est membre du groupe parce qu'on le veut. En
pratique, la victime supposée se fait connaître de l'association
ou de l'avocat, soit à la suite d'une information transmise de bouche
à oreille, soit à la suite d'une information dans la presse ou
par tout autre moyen. Mais seuls ceux qui se font connaître sont membres
du groupe.
L'inconvénient de l'opt in «Class
action», c'est que la pression sur l'auteur du préjudice de masse
est faible, sinon inexistante car les victimes avancent découvertes en
ce sens que l'entreprise attaquée connaît le nombre de ses
adversaires et peut déjà évaluer l'étendue de sa
responsabilité si elle venait à être condamnée.
Cette situation joue en faveur de l'entreprise et ne permet donc pas de
rétablir l'équilibre des forces si une transaction est à
envisager. Ce qui n'est pas le cas dans le cadre de l'opt out.
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