La "class action"

II - L'habilitation des associations à fédérer les victimes.

L'un des atouts du droit procédural français est de comporter un certains nombre de principes compatibles avec la « Class action ». Le législateur n'interdit expressément pas aux associations la possibilité de fédérer les membres de la classe^133(*). Ainsi, sans modifier les principes, le législateur peut habiliter une association à fédérer les membres de la classe comme cela se pratique dans le système judiciaire américain où les plus grands « déclencheurs » de procédure en « Class action » sont les associations et les cabinets d'avocats. Au final, c'est ce même but qui est recherché en France.

Force est de constater que la « Class action » ne heurte pas seulement l'organisation du déclenchement de la procédure. Ce sont surtout les conséquences de l'opt in class action qu'il convient de résoudre.

* ¹³³CALAIS-AULOY, Proposition. Commission de reforme du droit de la consommation.