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La "class action"

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par Didier Ndoubayo
Université de Nancy II - Master de Droit privé général 0000
  

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A-La spontanéité du mandat dans l'exercice de l'action en représentation conjointe

en matière environnementale : une limite à l'utilisation de cette procédure. 48

B - De la réparation du préjudice moral à la réparation du préjudice écologique :

Les enseignements de l'affaire « ERIKA ». 49

Titre 2 : La possibilité d'une « Class action » à la française. 51

Chapitre 1 - Les solutions aux obstacles procéduraux liés à l'introduction de la

« Class action » en droit français. 53

Section 1 - Les solutions aux obstacles liés à l'introduction de l'instance. 53

Paragraphe 1 - L'organisation envisageable du déclenchement de la « Class action ». 53

A - La nécessaire généralisation du domaine limité du projet de « Class action »

en France. 53

B - La nécessaire reforme de l'initiative de l'action. 54

I - L'autorisation du démarchage des victimes par les avocats. 54

II - L'habilitation des associations à fédérer les victimes. 55

Paragraphe 2 - La résolution des difficultés soulevées par l'opt out class action. 56

A - L'aménagement législatif souhaité de la règle du « nul ne plaide par

procureur ». 56

B - La dissociation de la déclaration de responsabilité et l'évaluation individuelle

du préjudice des victimes. 57

Section 2 - Les solutions aux obstacles liés au déroulement et aux suites de l'instance. 57

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard