Paragraphe1 - Les alternatives à l'interdiction
du pacte de quota litis et à la
certification de l'action.
57
Paragraphe 2 - Les modes de preuves et le principe de
l'autorité de la chose jugée
dans la « Class action » à la
française.
58
Chapitre 2 - La faisabilité juridique d'un
modèle français d'action de groupe. 61
Section 1 - Le contrôle des conditions de
réalisation du préjudice de masse. 61
Paragraphe 1- Les conditions exigées : l'identification
de la faute et du préjudice de
masse.
61
A - L'existence d'un préjudice de masse.
61
B - L'existence d'une faute identifiée.
61
Paragraphe 2 - Conséquences du contrôle des
conditions de réalisation du préjudice de masse.
62
A - La déclaration de responsabilité et
l'identification des victimes. 62
B - L'évaluation individuelle des préjudices de
chaque victime. 62
Section 2 - Le champs d'application de la notion de
préjudice de masse et les
aménagements qu'elle implique.
63
Paragraphe 1 - L'introduction de l'action en
déclaration pour préjudice de masse dans le
Code de la consommation ne paraît pas justifiée.
63
Paragraphe 2 - La possible description technique de l'action en
réparation de préjudice de masse dans le Code de Procédure
Civile.
63
CONCLUSION
65
| 
