Blocage du processus de la démocratisation en rdcongo lors de la transition mobutienne (causes et effets)

A.2. ATTITUDE POSITIVE

Elle est actuelle, bien qu'elle se soit imposée depuis le 19^ème siècle finissant, son succès tient surtout au fait qu'elle à pris en compte les notions de représentation si bien que désormais la démocratie signifiera gouvernement par les dirigeants élus par le peuple qui, le représentant (délégués) de peuple qui travaillent sous le contrôle du peuple, pour l'intérêt du peuple.

Il ne s'agit non point d'une démocratie radicale mais, d'une démocratie représentative. Cette dénomination devenant bien entendu synonyme de démocratie tout cours, basée sur des institutions permanentes.

B. HISTORIQUE

Historiquement parlant, ce terme « démocratie » apparut durant la guerre du Péloponnèse de l'histoire grecque Thycyde plus ou moins 460-400 Avant Jésus-Christ les historiens de cette période définissaient la « démocratie » comme une gestion communautaire. Et cette gestion ne peut se faire que dans l'intérêt de tous les citoyens contrairement à ce que l'on observait dans d'autres communautés. C'est ce qu'on a vécu au 5^ème siècle dans les Cités-Nations de la Grèce Antique sous le siècle de Périclès : ATHENES ET SPARTES. C'est essentiellement à ATHENES où l'assemblée de tous les citoyens, l' « Ecclésia » s'organisait pour discuter de la gestion de la chose publique, élire les lois et choisir ses dirigeants. Cette manière directe de participation du peuple à la politique et à la gouvernance était un modèle auquel se referaient beaucoup d'autres peuples surtout lorsqu'ils étaient en proie à des problèmes de confiscation des libertés, la brimade et consort.

B.1. LA NAISSANCE DE LA DEMOCRATIE MODERNE

Si le souverain n'est plus incontestable, soit parce qu'on considère que sa qualité de représentant de Dieu ne lui confère pas une légitimité absolue, soit dans une optique plus concrète prenant en compte la finalité du pouvoir, parce qu'on estime que la monarchie telle qu'elle existe ne garantit pas à chacun le bonheur auquel il aurait droit, la question consiste à définir le « bon » modèle de gouvernement. La démocratie, qui associe au pouvoir l'ensemble de la collectivité, apparaît dès lors comme l'horizon de toute réforme politique d'envergure. D'où :

1) La révolution anglaise (1642-1649) : elle constitue l'une des premières tentatives de mise en cause de la monarchie absolue. La guerre civile qui se déroule en Angleterre de 1642 à 1644 voit l'affrontement de la petite noblesse et de la bourgeoisie puritaine avec le Roi Charles 1^er, dont l'autoritarisme finit par provoquer sa destitution, et son exécution en 1649. Cependant, la République instituée par Cromwell, qui se maintient au pouvoir de 1649 à 1658, est à peu près dépourvue de caractère démocratique, et après le retour de la monarchie avec Charles II (1660-1685), il faut attendre la « glorieuse révolution » de 1688, marquée par la formulation de la déclaration des droits, pour que la limitation effective apportée aux pouvoirs du souverain et la garantie des libertés individuelles accordée aux citoyens préfigure la démocratie moderne. L'Angleterre s'emploiera progressivement à en élaborer l'un des principaux modèles, celui de la démocratie libérale et représentative, au cours des XVIII^ème et XIX^e siècles^.

2) L'apport du siècle des lumières : le siècle des lumières marque un approfondissement considérable de la réflexion sur la démocratie. Mettant l'accent sur la valeur absolue de la liberté individuelle, le philosophe anglais JOHN LOCKE, auteur du traité sur le gouvernement civil (1690), se prononce en faveur d'une monarchie constitutionnelle, où le souverain, tenant son pouvoir du pacte social et non plus du droit divin, peut être renversé par l'insurrection s'il outrepasse ses prérogatives. Poursuivant cette réflexion qui, sans remettre en cause le principe monarchique, s'interroge sur la forme que doit revêtir le pouvoir pour qu'il soit considéré comme légitime MONTESQUIEU fait franchir un pas décisif à la pensée politique en formulant la théorie de la séparation des pouvoirs, en vertu de laquelle une limitation réciproque des prérogatives de l'exécutif, du législatif et du judiciaire évite toute dérive vers l'absolutisme. Rompant avec cette optique qui, si elle définit un nouveau mode d'exercice du pouvoir, mettant l'accent sur la protection de l'individu dans la perspective du libéralisme, refuse de s'interroger sur l'origine du pouvoir, et refuse par exemple toute perspective de démocratie directe, JEAN-JACQUES ROUSSEAU fait de toute forme de collectivité politique la résultante d'un contact social, par lequel chaque citoyen, se soumettant à la volonté générale incarnée par le corps social dans son ensemble, est plus libre que s'il était isolé face au pouvoir d'un seul, et plus heureux puisque la collectivité favorise nécessairement le bonheur du plus grand nombre. Cette conception, qui fait primer le collectif sur l'individuel, est l'une des sources de la conception moderne de la démocratie, mais elle est entrée fréquemment en conflit avec le modèle de la démocratie représentative et libérale tel qu'il a été défini par les révolutions américaine et française.

3) La guerre de l'indépendance américaine : née de la volonté des colonies américaines de s'affranchir de la domination britannique, cette guerre est à l'origine de la création des Etats-Unis d'Amérique. S'appuyant sur la déclaration d'indépendance de 1776, rédigée par THOMAS JEFFERSON, la constitution de 1787, conciliant avec souplesse désir d'autonomie des Etats et nécessité d'un certain centralisme fédérateur, définit les contours d'une démocratie représentative soucieuse de la garantie des libertés individuelles.

4) L'extension du modèle démocratique : l'idée démocratique connaît une diffusion remarquable dans les sociétés occidentales du XIX^e siècle, en proie à de profonds changements économiques et sociaux (extension de la révolution industrielle, consolidation du capitalisme, naissance de la classe ouvrière). Avant la fin du XIX^e siècle, toutes les grandes monarchies d'Europe Occidentale ont adopté une constitution qui limite ou encadre le pouvoir de la couronne et accorde une part plus ou moins importante du pouvoir politique à des représentants élus, sur le modèle de la Grande-Bretagne, berceau du régime parlementaire. Dans le cadre de ce mouvement, le droit de vote connait des extensions successives, jusqu'à devenir universel dans la plupart des sociétés démocratiques occidentales.

5) La révolution Française : c'est sans doute la Révolution Française qui en raison de son caractère radical et de son retentissement en Europe, a exercé l'influence la plus déterminante sur la formation de l'idée démocratique moderne. En effet, l'importance de la Révolution Française ne réside pas tant dans un changement brutal de régime, puisque la France connaîtra de nouveau des formes plus ou moins autoritaires de régime monarchique au XIX^e siècle, mais dans l'affirmation d'un certain nombre de principes qui acquièrent peu à peu une portée universelle. Découlant de la déclaration des droits de l'homme adoptée en 1789, la consécration des principales libertés publiques (sécurité et sûreté individuelles, liberté d'opinion, d'expression, de circulation) a dessiné d'une manière définitive l'idéal d'une société démocratique, quel que soit le type de régime politique dans lequel elle s'incarne.

Ainsi, en France, après un demi-siècle d'une monarchie absolue à caractère divin le trois Etats composé de la grande bourgeoisie, faute des financiers et des négociants, de la petite bourgeoisie constituée par les fonctionnaires les boutiquiers et les membres des professions libérales s'était vite décidé d'arracher le pouvoir détenu entre les mains de la noblesse(1/5 de la population) et le clergé (1/8%) pour se constituer en commune et ériger le directoire où le peuple jugeait de sa destinée politique pour s'assurer le bien-être social.

L'exemple de la révolution française bien qu'elle ait fini par baigner dans le sang a été suivi notamment par les pays occidentaux qui ont « libéralisé » leur apparent gouvernemental (pour ne pas sombrer dans la nuit à la française en observant les « droits de l'homme » déclarés dans un document qui contient les motifs de la lutte de la révolution française. Ainsi, les Etats Unis d'Amérique dont les ressortissants occidentaux avaient fui les horreurs des persécutions religieuses et d'autres difficultés conjoncturelles, ont adopté une constitution très souple qui garantissaient toutes les libertés dont ses citoyens se sentaient privés et au nom desquelles ils avaient combattu : la liberté d'annonciation, celle d'opinion et celle de propriété.

L'idée de la démocratie n'était plus un vain mot, sans relief, fait pour alimenter les articles des encyclopédies et les pages des dictionnaires. Ainsi vécue en occident, elle a commencé à servir jusqu'au critère de développement et d'appartenance idéologique, surtout au sortir de la seconde guerre Européenne où la constitution de deux blocs : le bloc communiste, fidele au marxisme léninisme d'une part, le bloc capitaliste d'autre part, fidele au libéralisme économique qui prétendait garantir et assumer les libertés des citoyens, et dans les affaires économiques, et dans les affaires politiques. Deux blocs qui se sont opposés dans une guerre froide dont le début et la fin ont été symbolisés par l'érection et la chute de mûr de Berlin respectivement en 1945 et en 1989.

En 1948, le texte de la déclaration de la révolution française de 1789 a été adopté comme déclaration universelle de « Droit de l'Homme » par l'Assemblée des Nations Unies et dès lors, les pays développés d'obédience capitaliste n'ont plus cessé à réclamer que toutes ses clauses de ce document soient mises en application non seulement par les pays du Tiers Monde mains aussi et surtout par ceux d'obédience communiste qu'ils accusent de ne point les observer.

Aussi, lorsqu'en 1985, le Président GORBATCHEV de l'URSS a décrété la PERESTROIKA et la GLASNOW (libéralisation et transparence) les pays de l'Est (communistes) et ceux de l'Afrique Noire ont vu leur avenir sombrer, eux qui reposaient leur équilibre sur le régime à parti politique unique. C'est dans ce contexte qu'en 1990, surtout avec l'assassinat de son collègue et ami Président Roumain « TCHESESKOU » que MOBUTU a cru prendre le devant en « initiant » ( comme il aimait le dire) le processus de démocratisation au Zaïre.

1.2.2. FORME ET LIMITES DE LA DEMOCRATIE AU XX^e SIECLE

1.2.2.1 DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE DIRECTE

Les démocraties modernes mêlent, en général, des formes de démocratie représentative et de démocratie directe. Dans le premier modèle, le pouvoir politique est exercé par les représentants élus au suffrage populaire par les citoyens et responsables devant eux, ou bien, plus rarement, il est exercé directement, notamment par le référendum, utilisé dans certains pays, de manière large comme en SUISSE, de manière beaucoup plus restreinte en France.

1.2.2.2 DROITS ET GARANTIES DANS LES DEMOCRATIES MODERNES

Les démocraties modernes entendent protéger la liberté individuelle tout en permettant la décision majoritaire. Elles garantissent les droits politiques individuels conformément au principe de la participation des citoyens aux affaires publiques (droit de suffrage notamment). Elles permettent le multipartisme, institutionnalisent la lutte pacifique pour le pouvoir politique, et tentent de concilier les principes parfois contradictoires d'égalité et de liberté.

1.2.3 LES LIMITES DU MODELE DEMOCRATIQUE

Néanmoins, la démocratie n'est qu'un concept vide si tous les citoyens n'ont pas accès à l'information ou à un niveau d'instruction qui leur permette de participer au débat politique. Cette conception, qui souligne que la démocratie n'a pas pour seule finalité de garantir l'autonomie de l'individu mais aussi celle de favoriser son insertion et sa participation dans une collectivité qui ne serait rien sans lui, a inspiré les tentatives modérées d'inscrire dans les constitutions certains droits sociaux, à l'image de la constitution française de 1946. Un versant plus radical de cette conception s'est incarné dans les pays socialistes qui, s'appuyant sur l'analyse de MARX selon laquelle la démocratie bourgeoise n'est qu'une démocratie formelle, entendaient promouvoir de véritables démocraties sociales, dans lesquelles la suppression de la propriété privée et la mise en commun des citoyens de production, supprimant les antagonismes de classe, permettait de promouvoir une démocratie à visée totalisante.

Ainsi, l'existence formelle d'une constitution démocratique ne saurait garantir pour autant le caractère réel de la démocratique, dans la mesure où tout pouvoir peut s'affranchir par la force ou par des pratiques plus discrètes des limites qui lui sont fixées, dès lors que l'opinion publique ne parvient plus à faire entendre sa voix. Ainsi la démocratie semble toujours enfermée dans le dilemme qu'a souligné au XIX^e siècle l'un de ses plus éminents analystes, TOCQUEVILLE : favorisant l'égalité de tous plutôt que la liberté de chacun, la démocratie est toujours fragile, à moins que l'action des corps intermédiaires et la qualité du débat public évite la fragmentation du corps social, qui laisserait le citoyen seul face au pouvoir.

1.2.4 SORTES DE DEMOCRATIE

S'il est vrai qu'étymologiquement, la démocratie veut dire pouvoir du peuple, l'application concrète de ce système politique dans l'histoire a donné lieu à plusieurs sortes et formes de démocratie : elle est libérale, populaire, majoritaire, représentative, moderne à l'opposé à celle des anciens bourgeois ou du prolétaire. En outre, à l'assertion primaire (politique) du terme démocratie ce sont jointes aujourd'hui d'autres. On parle de démocratie sociale, directe et indirecte, économique, culturelle, industrielle et voir même la démocratie religieuse.

1.2.4.1 LA DEMOCRATIE DIRECTE ET INDIRECTE

a) Démocratie Directe

Elle est un régime dans lequel, les citoyens se sentent tous responsables et se dirigent eux-mêmes, ils désignent eux-mêmes directement le chef du gouvernement.

b) Démocratie Indirecte

Dans ce système, le chef du gouvernement est désigné par les Etats Majors des partis ou les leaders de groupement représenté au sein des assemblées. Les électeurs choisissent leur représentant et ensuite ceux-ci choisissent eux-mêmes librement et révoquent aussi librement le chef de gouvernement.

1.2.4.2 LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE

C'est la démocratie tout cours, elle est en quelque sorte une sublimation des autres formes de démocratie. Elle associe la démocratie référendaire sur la forme des élections à la démocratie directe et de commission sous forme du corps législatifs.

Ici, le regard est tourné vers le siège de l'autorité qualifiée pour décider, de la solution à choisir parmi celles qui sont présentées au groupe. Contrairement à la démocratie de commission dont le pouvoir se trouve directement entre les mains des membres, la démocratie représentative privilège la prise des décisions en deux étapes : les électeurs choisissent des représentants ; ces derniers sont ceux autorisés à prendre les décisions politiques au non de la société.

1.2.4.3 LA CONCEPTION SOCIALISTE OU MARXISTE DE LA DEMOCRATIE

Elle se fonde sur la théorie marxiste et constitue une critique de la conception libérale de la démocratie ; qu'elle qualifie de bourgeoisie. Outre le fait que la démocratie n'est pas une notion socialement neutre, il est nécessaire de créer des conditions de libération selon les marxistes, dans la démocratie libérale, les citoyens ne sont égaux qu'en théorie. Mais en réalité, tous les droits qui leurs sont reconnus ne sont que l'apanage d'une minorité qui est la classe dirigeante. La vraie démocratie ne pourra se réaliser que dans une société socialiste dans laquelle auront disparu les rapports des classes et les inégalités qui sont établies entre les individus. La propriété collective des moyens de production instaurera pour tous ; une égalité des chances et des moyens.

Les principes sur lesquels se fondent la conception socialiste de la démocratie ne différent pas de ceux qui guident la démocratie libérale. A part la divergence sur le droit de propriété privée, les institutions des démocraties populaires accordent à leurs citoyens pratiquement les mêmes droits que ceux reconnus dans les démocraties occidentales (liberté politique, de conscience, de parole, de presse, de réunion etc.) un accent est mis cependant sur les droits sociaux.

1.2.4.4 LA CONCEPTION TIERS-MONDISTE DE LA DEMOCRATIE

Nous pouvons nous référer à un extrait de l'ex-président NYERERE dans son livre «  socialisme et unité africaine » paru aux éditions présence africaine 1970. La démocratie d'après lui signifie de ridicule car selon lui, la démocratie n'est impossible que dans l'île inhabitée ou dans un asile des fous. C'est-à-dire la où les conditions d'une vie humaine ne sont pas réunies. La démocratie ne nous a pas été enseignée par les occidentaux poursuit NYERERE. Dans la société traditionnelle, la démocratie se manifestait dans les discussions libres entre les partisans qui devraient aboutir à un accord. Ceux qui parlent de la démocratie dans un cadre du parlementarisme font des allusions à l'existence d'une opposition organisée.

Pour les occidentaux, il n'y a pas de démocratie dans un système à parti unique. Il rétorque en posant la question de savoir : comment peut-on trouver la démocratie dans un système bipartite ? Autrement dit, on peut avoir de démocratie dans un système à parti unique ? Pour cela, certaines conditions doivent être nécessairement réunies afin de parler de démocratie dans un système à parti unique telles que : - le parti unique devra représenter le peuple et ses intérêts. - les leaders du parti unique ne doivent pas s'en servir pour instaurer la tyrannie.^5(*)

1.2.5 INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES

Depuis la Constitution de 1967, révisée en 1978, le Zaïre, dirigé par MOBUTU SESE SEKO, se caractérisait par un régime présidentiel autoritaire à parti unique. Après les manifestations des étudiants et des opposants de 1989 et 1990, le Zaïre entre dans une transition chaotique vers la démocratie. En avril 1990, le président annonce l'abandon du parti unique. L'année suivante, après de nouvelles grèves et émeutes, soixante partis sont officiellement reconnus et une Conférence nationale est constituée, afin de doter le pays d'une nouvelle Constitution, qui doit être soumise à référendum.

En juin 1994, un nouvel accord entre MOBUTU et les partis d'opposition démocratique permet d'instaurer un partage du pouvoir entre le président et une institution législative, appelée Haut Conseil de la république -- Parlement de transition.

Après sa prise de pouvoir, en mai 1997, Laurent-Désiré KABILA dissout l'ensemble des institutions et forme un gouvernement constitué de ses proches, assumant seul les pouvoirs législatif et exécutif. Le pays plonge dans une guerre civile sanglante, alimentée par l'intervention militaire des pays environnants.

1.2.5.1 L'INSTITUTION ELECTIVE

C'est grâce à elle que chaque citoyen peut, en ce qui le concerne, exprimer son point de vue et exercer ainsi sa souveraineté. Parce qu'il lui est donné l'occasion de se promouvoir sur l'identité soit de ses gouvernants, soit de ses représentants ; exercer sa souveraineté parce que par les élections, il jouit de ses droits politiques entant que citoyen (droit d'être élu et de participer à la gestion de la chose publique) ce qui passe ainsi pour être un devoir du citoyen : s'acquitter de ses obligations dans l'exercice de ses fonctions.

Institution circonstancielle, l'organisation des élections prévues par la loi fondamentale de pays, se tient après une échéance : celle d'un mandat accordé soit aux gouvernants, soit aux représentants du peuple. Les représentants du peuple peuvent être élus à tous les niveaux tenus : quartier, collectivité et les communes pour désigner les membres du conseil des quartiers, des collectivités, des communes (ils portent le nom d'élection municipales); tandis que celles qui se tiennent dans le but d'élire les représentant au niveau National ou Provincial sont des élections législatives. On parle des élections présidentielles lorsqu'il s'agit d'élire le président de la République. Cependant, il n'y a pas que des individus qu'on peut élire. Le peuple en effet, peut être amené à se prononcer par oui ou non sur un sujet quelconque, notamment le choix qu'un régime ou l'adoption d'un texte de loi ou d'une constitution. Dans ce sens, on parle du REFERENDUM POPULAIRE, ces élections sont directes et donc aux suffrages universels lorsqu'il est donné à toute la population de participer dans la désignation d'un dirigeant ou d'un représentant : qu'elles seront indirectes, (donc réservées à un groupe d'électeurs mandatés à cette fin) deux exigences sont imposées aux élections pour qu'elles soient démocratiques : la transparence et la liberté. La transparence pour éviter la fraude, veut que les lois arrêtées pour l'organisation des élections et qui régissent toutes les opérations depuis le dépôt de la candidature jusqu'au dépouillement, soient non seulement portées à la connaissance de tout le monde mais aussi respectées scrupuleusement, afin que soient garanties les libertés de chaque électeur et chaque élu. Elles doivent être «  libres » car, en ce sens que chaque électeur doit se sentir maître de son choix quand il le porte à tel ou tel candidat et non entraîner contre son propre gré, soit par fraude, soit par force.

Ainsi, est ce en fonction de ces conditions que s'instaure dans un régime démocratique la légitimité du pouvoir de l'autorité suprême (chef de l'Etat) d'un pays ou la légitimité du mandat d'un parlement.

1.2.5.2 LE PARLEMENT

Par parlement, il faut entendre l'ensemble des citoyens élus ou désignés comme tel pour représenter le peuple à l'espace d'une durée déterminée que constitue le mandat. En principe, revêtu de la souveraineté du peuple, le parlement parle au nom et à l'intérêt du peuple. La mission lui dévolue est dans la distinction classique de l'exercice du pouvoir, d'élire les lois qui régissent la vie sociale de la population, les dépenses et les recettes de l'Etat (la loi budgétaire) et les rapports de l'Etat avec le monde extérieur par la ratification des accords internationaux.

Le parlement peut-être constitué en une seule chambre, celle des députés élus par le peuple. C'est le monocaméralisme. Tandis qu'un parlement qui est constitué par deux chambres, celle des députés représentants le peuple et celle des représentants des entités administratives (Territoires, Provinces). C'est le Sénat, cependant dans un pays où domine la décentralisation politique, même les Provinces peuvent avoir chacune son parlement où vont siéger les députés provinciaux dont la mission sera de statuer sur les cas ci-haut épinglés au niveau de la province ou d'un Etat Fédéré.

L'importance de cette institution est ni capitale qu'elle détermine même, de par son fonctionnement, le type du régime politique mis en place dans un pays donné. Ainsi donc, dans le régime parlementaire, c'est le parlement qui élut le président de la république ou tout au moins le chef du gouvernement qui est responsable de tous les actes de son gouvernement devant le parlement, celui qui peut à la rigueur, le suspendre prolonger son mandat ou décider d'en mettre fin. Dans le régime présidentiel, comme c'est le cas des Etats Unis d'Amérique, le président de la république est responsable de la politique de son gouvernement devant le parlement qui à l a limite, peut décider sa destitution comme c'était le cas avec le président Richard NIXON en 1971 à la suite du scandale de WATERGATE ( le siège du parti démocrate ou les républicains avaient des microphones pour tirer des renseignements de tous les plans arrêtés pour la réussite des élections) et de la tentative à mener contre le Président BILL CLINTON autour de l'affaire MONIKA LEWISKY, tentative d'étouffer surtout par le rôle joué, qu'ont joué les sénateurs et les membres du congrès issus de parti politique des démocrates qui l'a hissé au pouvoir.

En France, le Parlement est une institution formée de deux assemblées bien distinctes, que l'on appelle aussi les « chambres » : l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est au Parlement qu'appartient le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de voter les lois.

1.2.5.3 L'ASSEMBLÉE NATIONALE RASSEMBLE LES DÉPUTÉS

L'Assemblée nationale rassemble 577 députés. Elle est également appelée la « Chambre basse ». Les députés sont les représentants du peuple français au niveau national. À l'occasion des élections des députés, les élections législatives, la France est partagée en circonscriptions électorales ; chacune d'elles, peuplées en moyenne de 100 000 habitants, désigne un représentant. Pour pouvoir devenir député, il faut être âgé de 23 ans au moins. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La Constitution ne fixe pas de mode de scrutin déterminé, mais c'est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui a toujours eu la préférence du pouvoir car il favorise les grands partis et évite le morcellement politique.

Les députés partagent leur temps entre leur circonscription et Paris, où ils se retrouvent (on dit qu'ils siègent) au palais Bourbon.

1.2.5.4 LE SÉNAT EST ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT

La seconde chambre qui constitue le Parlement est le Sénat. Elle est également appelée la « Chambre haute ». Le Sénat compte un peu plus de 300 représentants âgés de 30 ans au moins. Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Ils sont élus par des « grands électeurs », c'est-à-dire par des personnes elles-mêmes déjà élues (des députés, des maires, des conseillers régionaux, etc.). On parle de suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Ils siègent au palais du Luxembourg, à Paris.

QUELS SONT LES POUVOIRS DU PARLEMENT ?

Le Parlement vote les lois

À l'Assemblée, les députés discutent des propositions de lois présentées par un ou plusieurs députés et des projets de lois provenant du gouvernement, qui a aussi l'initiative des lois. La loi est ensuite votée une première fois, puis elle doit être relue par le Sénat. Les sénateurs peuvent alors proposer des modifications (appelées des amendements), qui sont ensuite acceptées ou non par les députés. En cas de désaccord, ce sont en effet les députés qui ont toujours le dernier mot car ils sont élus directement par les citoyens.

Même s'il a un rôle secondaire par rapport à l'Assemblée, le travail du Sénat est loin d'être inutile. Sur près de 4 000 lois votées depuis 1958, on constate que dans plus de 3 500 cas, l'Assemblée a tenu compte des remarques du Sénat : le texte de loi définitivement adopté est donc le fruit d'un accord entre les deux chambres du Parlement.

Le Parlement contrôle l'action du gouvernement

Le Parlement a également pour rôle de contrôler le gouvernement, c'est-à-dire de surveiller l'action du Premier ministre et de ses ministres. Pour cela, les députés disposent de plusieurs possibilités. Par le vote du budget de l'État, ils accordent ou non à chaque ministère les moyens financiers de mettre en oeuvre la politique que le gouvernement souhaite mener. Le mercredi après-midi, à l'Assemblée, ils posent des questions aux ministres venus leur rapporter les grands axes de leur activité.

Les parlementaires peuvent aussi constituer des commissions d'enquête afin de vérifier par exemple l'utilisation qui est faite de l'argent public, la juste application de la loi ou encore la bonne administration d'une Région.

Mais surtout, l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure, c'est-à-dire renverser le Premier ministre. Le président de la République peut alors soit dissoudre l'Assemblée dans l'espoir que de nouvelles élections législatives lui apportera une majorité qui le soutiendra, soit nommer un autre chef de gouvernement, qui aura celui-là la confiance des députés.

Enfin le Parlement ratifie les traités internationaux préalablement négociés par le président de la République et le ministre des Affaires étrangères. Qu'est ce qu'un parti politique ? Et quels sont ses rôles ?

1.2.5.6 LES PARTIS POLITIQUES

a) PRESENTATION

Partis politiques, groupements politiques institutionnalisés recherchant le soutien populaire pour la conquête du pouvoir. Contemporains du développement des régimes démocratiques, les partis politiques possèdent, à la différence des groupements politiques antérieurs, une organisation juridique que l'on nomme les statuts. Ceux-ci précisent les grands principes qui structurent la vie du parti, son orientation idéologique, les objectifs qu'il poursuit. Mais surtout, ils définissent les fonctions de direction et déterminent les règles qui président à la désignation et au remplacement des dirigeants. La distinction entre influence du pouvoir et conquête du pouvoir fonde l'opposition entre groupes de pression et partis politiques. Un parti est une organisation qui présente des candidats aux principales élections politiques, qui cherche donc à obtenir le soutien populaire pour exercer le pouvoir.

b) TYPOLOGIE DES PARTIS POLITIQUES

La distinction la plus courante en sciences politiques reste celle qui est établie par Maurice Duverger entre parti de masse et parti de cadres, les partis communistes semblant selon cette analyse présenter une déviation originale du modèle du parti de masse.

1.2.5.6.1 Les partis de cadres

Les premiers partis ont été historiquement des partis de cadres. Il s'agissait initialement de groupes de parlementaires réunis pour gagner les élections. Le rôle prépondérant dans ces organisations est tenu par des notables qui possèdent la notoriété, le prestige et parfois l'argent. Tous ces partis demeurent faiblement structurés. L'autorité qui s'exerce au sein des partis de cadres est à la fois personnelle et décentralisée. Elle fonctionne normalement au niveau de la circonscription et les instances nationales des partis de cadres ne sont guère autre chose que la juxtaposition d'influences locales.

1.2.5.6.2 Les partis de masse

À la différence des partis de cadres, qui se sont créés spontanément, les partis de masse ont été le fruit d'une volonté consciente. Les notables des partis de cadres sont peu enclins à défendre des thèses extrêmes, surtout si elles sont contraires à leur intérêt. Ces considérations expliquent l'apparition à la fin du XIX^e siècle des partis de masse et le fait que les premiers d'entre eux aient été des partis socialistes. Deux objectifs rendent nécessaire la création du parti de masse : la compensation par le nombre de la faible influence sociale des prolétaires et la finalité pédagogique. Le fonctionnement du parti de masse applique rigoureusement les principes démocratiques. Les adhérents y sont assimilés au corps électoral. Ils élisent des délégués aux congrès qui se réunissent périodiquement et prennent les décisions les plus importantes : adoption et modification des statuts, élection des instances dirigeantes.

Robert Michels a noté qu'en pratique la démocratie fonctionne très imparfaitement au sein des partis de masse. Ceux-ci sont en proie à des tendances oligarchiques : les dirigeants en place y jouissent d'un pouvoir considérable et difficile à remettre en question. La lettre des statuts et les procédés démocratiques qu'ils instituent sont formellement respectés mais ils aboutissent le plus souvent à faire ratifier par des militants des orientations préalablement définies au sommet.

1.2.5.6.3 PARTIS COMMUNISTES

Les partis communistes, qui sont des partis de masse, ont finalement évolué de manière particulière. Ils doivent leur spécificité à l'idéologie qu'ils prétendent mettre en oeuvre : le marxisme dans sa version léniniste. Le centralisme démocratique est un effort pour concilier la démocratie (à laquelle, pour des raisons de propagande probablement, les partis n'entendent pas renoncer explicitement) et les nécessités, tenues pour objectives du combat politique. Dans la première phase s'appliquent les règles démocratiques : liberté des discussions et liberté de vote. Mais, dans la seconde, une discipline de type militaire s'impose. Les militants qui ont adopté le point de vue minoritaire doivent recourir à celui-ci pour adopter sans réserve l'opinion majoritaire. Toute tentative de militants minoritaires pour se concerter est dénoncée comme fractionniste et les intéressés sont immédiatement exclus. La pratique va encore plus loin dans le sens de la négation de la démocratie. L'observation externe suffit à montrer que les décisions, tant en ce qui concerne les grandes orientations politiques que le choix des hommes, sont prises au sommet et seulement ratifiées par la base.

1.2.5.6.4 L'EVOLUTION DE LA TYPOLOGIE

La thèse de Maurice Duverger était porteuse d'un pronostic plus ou moins explicite. Les partis de masse, plus puissants, mieux adaptés, allaient éliminer les partis de cadres. Or l'on constate la survie et même la relative prospérité des partis de cadres. Le Parti conservateur en Grande-Bretagne et l'Union pour la démocratie française (UDF) en France en constituent la preuve. Les partis de masse ont par ailleurs évolué. Ils ont cessé de s'adresser uniquement à la classe ouvrière. Ils ont renoncé aux programmes de transformation radicale de la société.

1.2.5.6.5 LES FONCTIONS DES PARTIS POLITIQUES

Les partis politiques accomplissent trois fonctions : ils clarifient les choix électoraux, sélectionnent les candidats aux fonctions électives et sont facteurs d'intégration sociale. L'affiliation du candidat à un parti apporte aux électeurs des garanties certes relatives, mais supérieures à celles qu'offrent de simples promesses. Les partis peuvent d'ailleurs franchir un pas supplémentaire dans la clarification des choix en élaborant de véritables programmes politiques.

Le parti a un rôle de sélection et de pression sur les élus. Il choisit parmi ses militants ceux qui lui paraissent les plus aptes à le représenter et à parler en son nom. Il choisit aussi ceux qu'il veut investir pour chaque élection. Autour de son programme, un parti doit aussi chercher à mobiliser les citoyens, c'est-à-dire à faire adhérer le plus grand nombre au projet politique qu'il défend, et inviter à voter pour les candidats qui incarnent, ce programme dans les batailles électorales.

1.2.5.6.6 SYSTEMES DE PARTIS

On distingue en général trois types de systèmes : les systèmes à parti unique, les systèmes bipartites et les systèmes de pluripartisme.

Le parti unique se rencontre essentiellement dans les pays où la démocratie ne s'est pas développée. Le parti est au service du pouvoir en place, il est un outil de propagande et d'imposition des politiques. Ce système a été celui de l'Allemagne nazie. Parti unique, parti ayant le monopole de l'activité politique. Les régimes de parti unique s'opposent aux régimes multipartistes, dans lesquels plusieurs partis s'affrontent lors des différentes élections.

Entrent dans cette classification des régimes aussi différents que le régime soviétique et autres régimes communistes, le régime national-socialiste de l'Allemagne du III^e Reich, le régime fasciste de l'Italie sous Benito Mussolini, le régime franquiste de l'Espagne sous Franco ou encore la Turquie de 1923 à 1950.

Les travaux d'Hannah Arendt sur le totalitarisme ont permis d'analyser plus finement le régime de parti unique ; ils ont démontré que, malgré des différences d'idéologie, le régime national-socialiste et le régime communiste de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) étaient tous deux des régimes totalitaires. Dans ce type de régime, le parti est animé par une idéologie qui devient la vérité officielle. L'État s'octroie le monopole des moyens de communication et fait régner la terreur pour soumettre l'ensemble de la société civile à cette idéologie et au parti qui l'incarne.

Après l'effondrement du système communiste et de l'URSS, l'ensemble des pays de la sphère d'influence soviétique en Europe de l'Est s'orienta vers des régimes multipartistes, à l'exception de la Yougoslavie, que les sentiments nationalistes des dirigeants firent basculer dans la guerre.

De nombreux pays issus de la décolonisation se dotèrent de parti unique. Il s'agissait dans la plupart des cas du parti qui avait mené le pays à l'indépendance. Du fait de la fin de la guerre froide, l'aide apportée à ces partis ne se justifiait plus autant. Au début des années 1990, les pressions des institutions internationales s'exercèrent pour qu'ils introduisent des règles démocratiques dans le jeu politique.

Les systèmes bipartites correspondent à la situation des pays où deux grands partis ont le quasi-monopole de la représentation politique et alternent au pouvoir. Ce système des partis est très fortement intégré dans les mentalités en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Le bipartisme, système politique caractérisé par la domination de deux grands partis qui alternent au pouvoir.

La science politique distingue traditionnellement trois systèmes de partis : le système de parti unique, le système bipartite et le système multipartite. Le système bipartite caractérise de nombreuses démocraties parlementaires, notamment les États-Unis, où seuls le Parti démocrate et le Parti républicain siègent au Parlement, et le Royaume-Uni, où le Parti travailliste et le Parti conservateur disposent l'un ou l'autre d'une majorité suffisante pour gouverner seul, même si de petits partis ont également des élus.

Dans la plupart des cas, si deux partis dominent historiquement la vie politique -- en Allemagne par exemple, avec le Parti social-démocrate et l'Union chrétienne-démocrate --, des formations plus ou moins minoritaires peuvent jouer un rôle de force d'appoint au sein de coalitions gouvernementales (comme les Verts par exemple dans le cas allemand). De manière générale, le bipartisme a pour conséquence une forte stabilité institutionnelle, et pour origine des raisons historiques et électorales ; en effet, le mode de scrutin (majoritaire ou proportionnel) peut favoriser le bipartisme (voir élection).

En France, la Ve République s'est traditionnellement caractérisée par une « bipolarisation » de la scène politique, avec l'opposition entre deux grandes constellations politiques situées à droite et à gauche de l'échiquier politique -- constituées respectivement du Rassemblement pour la République (RPR) et de l'Union pour la démocratie française (UDF) (centre droit), d'une part, et, d'autre part, du Parti socialiste (PS) et du Parti communiste français (PCF). Ce phénomène de bipolarisation est apparu à la faveur du scrutin majoritaire à deux tours aux élections législatives, qui obligent à nouer des alliances et à établir des regroupements entre les deux tours d'une élection, et grâce à l'élection au suffrage universel direct du président de la République. Il tend à s'affirmer en raison de l'effondrement du PCF, puis du rassemblement des forces de droite au sein de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).

Le système de pluripartisme correspond, comme son nom l'indique, à une situation de concurrence entre de nombreux partis : c'est le cas en France ou en Italie. Le pouvoir est alors exercé par une coalition de forces politiques, sauf dans certains cas de pluripartisme combiné avec un parti dominant.

Disons en un mot sur un parti politique qui est une association des personnes autour des idées déterminées portant sur le pouvoir et la manière de le gérer pour le souci du bien être dans une Nation donnée. Les idées forces d'un parti politique constituent un projet de société qu'il se poursuit où prétend poursuivre et défendre contre vents et marées, si jamais il a le pouvoir entre les mains des autres qui le soutiennent. Delà, le double rôle d'un parti politique : canaliser le dynamisme intérieur de la masse populaire, exercer et au besoin conquérir le pouvoir.

La canalisation du dynamisme populaire s'organise généralement à travers la doctrine qui anime chaque parti politique et qui est présenté dans un projet de société à la poursuite duquel s'ordonneront les actions des «  militants » du parti pour sa Nation, garant des intérêts individuels de ses adhérents. Et le rôle de ce projet de société tout comme celui des actions et des discours y afférents est avant tout de captiver, de séduire la masse pour la mobilisation dans la poursuite des objectifs à atteindre. Des voies et moyens autant différents que variés sont utilisés dans cette séduction, allant de l'analyse concrète de la situation actuelle où l'on dégage soit les acquis positifs, soit les erreurs monstrueuses, bref, tout ce qu'il faut pour se donner raison dans le camp où l'on se trouve : celui du pouvoir qu'on exerce et qu'il faut maintenir, ou celui de l'opposition où l'on se débat pour conquérir le pouvoir et l'exercer.

L'exercice du pouvoir et ou son maintien de même que la conquête du pouvoir sont pour un parti politique, à la foi un moyen et une fin. Un moyen pour mettre atteindre le but qu'on s'est décidé de poursuivre et une fin en soi pour exercer le pouvoir pour lequel on lutte contre ceux qui en ont pas ou ceux qui en ont et ne veulent point soit le lâcher prendre, soit ne plus en avoir envie. C'est ce qu'explique l'acharnement des partis politiques surtout lors des élections à travers lesquelles ils tentent avec en angles et même à grand renfort de malice, de gagner comme dans le jeu avec sa dernière carte.

Concluons-en pour dire quelque chose sur le multipartisme qui est un système politique dans lequel il existe plus d'un parti politique en lice pour le pouvoir.

Ce système est considéré comme l'un des piliers de la démocratie en ce qu'il donne aux électeurs la possibilité de voter pour le parti politique qui correspond le mieux à leurs convictions. La multiplicité de partis permet une plus grande diversité, reflétant la variété des opinions exprimées dans l'électorat. Chaque pays a ainsi développé des systèmes politiques propres, généralement classés sous trois grandes catégories : le parti unique, le bipartisme et enfin le multipartisme. Les politologues qui se sont penchés sur l'étude du multipartisme ont établi ses principales caractéristiques. Ils ont ainsi été amenés à distinguer, d'une part, le système dit multipartite à parti dominant, d'autre part, des systèmes multipartites purs.

Par ailleurs, Maurice Duverger a montré l'influence des modes de scrutin sur l'évolution des divers systèmes politiques. Ainsi, le multipartisme serait-il favorisé par la représentation proportionnelle. Cependant, d'autres éléments modifient l'organisation des partis. Le politologue Douglas W. Rae a mis en évidence le rôle de la circonscription dans la formation des systèmes multipartites.

Le multipartisme prolifique est un trait caractéristique des systèmes parlementaires européens continentaux. Si le système multipartite procure une pluralité de choix, il peut aussi être source d'instabilité gouvernementale. Suivant le système électoral adopté, il peut conduire à des gouvernements où aucun parti politique ne domine clairement, empêchant de ce fait la constitution de majorités stables et poussant à de nombreux compromis concernant la politique à suivre. Les turbulences qui en résultent aboutissent souvent à une reconstitution de la coalition précédente après un certain remaniement.

1.2.5.6.7 L'INSTITUTION DE LA PRESSION OUVERTE OU DE LA LIBERTE ACTIVE

Par cette institution, il faut regrouper toutes les associations syndicales et indépendantes dont le but ultime n'est pas la conquête du pouvoir politique, mais l'assurance d'une meilleure vie. Pour les syndicats, c'est autour des intérêts dû au travail qui lie employeurs et employés que le jeu va se jouer. D'un côté, les employés vont se regrouper pour défendre leurs intérêts tout en cherchant de sauvegarder ceux des employeurs d'une part en réclamant leurs droits soit directement, soit par l'entremise des délégués syndicaux par ceux élus : de l'autre côté, les employeurs vont ou non se regrouper, mais tout au moins s'arranger de satisfaire les revendications de leurs employés, tout en exigeant deux l'acquittement sans faille de leurs devoirs de peur que la faillite ne les engloutisse.

La valeur démocratique des syndicats réside ainsi donc dans celle liberté d'associations mais aussi dans celle d'opinion que recèle la revendication de ses droits que l'association ainsi constituée rend possible, c'est dans ce cadre que l'on rejoint le droit à la grève comme moyen de faire pression sur la partie adverse dans le but de faire entendre raison. Cette pression ouverte est de plus en plus exercée par la presse, écrite ou parlée considérée à juste titre contre le quatrième pouvoir en informant la population sur ce que, par raison de « secret d'Etat » les pouvoirs publics (dont les rôles sont d'établir les lois les faire exécuter et dire les droits en fonction d'elles) pris au dépourvu, peuvent être obligés de changer de fusil d'épaule dans la crainte soit du mécontentement, soit de la révolte populaire. De même que la presse peut influencer d'éducation de la masse populaire conformément à l'idéal poursuivi par telle ou telle instance politique ou sociale ou culturelle en livrant des informations nécessaires y relatives. Ce n'est donc pas tout simplement parce que la presse est le lien d'oppression d'opinion qu'elle est garantie par une liberté démocratique, c'est aussi parce qu'elle participe à la gestion de la chose politique qui est un droit parmi d'autres reconnus au citoyen dans un système démocratique.

A condition de ne point troubler l'ordre public, les religions, elle aussi, institutions de la pression ouverte, sont garanties par la loi : la liberté de professer la confession religieuse de son choix. Et de fait, la politique ne trouve-t-elle pas en retour son compte dans les confessions religieuses qui comme c'est le cas du christianisme, apprennent à leurs adeptes, des vertus démocratiques comme la tolérance, le respect de la différence et du bien commun ?

1.2.5.6.8 FONDEMENTS ET VERTUS DEMOCRATIQUES

Les concepts valeurs sur base desquels repose la démocratie sans pour autant qu'ils prennent part active à sa structuration. Cependant, il existe d'autres valeurs morales que doivent mettre en pratique l'ensemble de la population d'un pays pour que s'instaure la démocratie. Ce sont les vertus démocratiques qui aussi seulement permettent à la démocratie de se déployer, mais la façonnent.

1.2.5.6.8.1 LE FONDEMENT DE LA DEMOCRATIE

Plusieurs concepts constituent le fondement sur le sol duquel se déplace la démocratie du bien-être.

Sans égalité entre citoyens vis-à-vis de la loi dans la distribution équitable de biens dans le partage du pouvoir ^6(*)on ne peut pas parler de démocratie car, il y aura de privilégiés qui se sentiront au dessus des autres, dont enfreindre les lois, empiéter sur le droit des autres cet empêcher par le fait même aux autres de jouir de leurs droits et leur ouvrir la voie à la transgression, au chaos ne seront-ce que par le cycle infernal de vengeance, à la guerre. Or, la guerre ne connait ni le respect de la vie humaine, ni le respect du bien d'autrui. L'égalité entre les hommes quant à elle fait naitre le respect mutuel et laisse à chacun de jouir de ses droits. C'est la pleine jouissance des droits d'un chacun qui faits la démocratie d'un peuple.

La démocratie comme mode de gestion de la chose publique est faite pour les hommes vivants et non ceux qui sont au cimetière. Ainsi donc, pour pouvoir se déployer, a-t-elle besoin d'être vécue ?or il n'ya que des vivant qui peuvent la vivre à travers la jouissance des droits qu'elle en appelle le respect de la vie humaine rend possible la paix entre les hommes car par lui on se refuse de tuer, d'ôter la vie à quelqu'un, on le laisse libre de jouir du droit de la vie, de disposer de sa propre personne : de marcher , de manger , de chanter ,de boire, bref de faire tout ce qui entre dans le cadre de liberté de corps. Enlever à toute une nation sa liberté de corps sans raison aucune, c'est la priver de la réduire en prison, lui ravir une des libertés fondamentales qui ne disparaissent que là ou il n'y a pas de démocratie.

Sans liberté, pas de démocratie se résume en la jouissance parle peuple de ses libertés civiles et politiques ^7(*)par liberté civile , on entent le droit de jouir de ses besoins( den faire usage ou de les aliéner) : le droit de fonder une famille ou non , en mariant ou non, en ayant des enfants ou non , le droit de grever , de disposer de sa personne ,de s'associer avec des gens de son choix de confesser une religion de son choix à condition de ne pas troubler l'ordre public.

Les libertés politiques constituent pour chaque citoyen d'élire, de participer à la gestion du pays, de s'associer avec d'autres dans le but de gérer la chose publique dans le respect du bien-être social.

Parler du bien-être social, c'est parler aussi du bonheur et du bien-être individuel de la paix autant individuelle que sociale. Le bien-être social par lequel passe le bien-être individuel ne s'octroie que lorsque les besoins individuels de membres de la société sont soit peu satisfaits. Delà, la paix sociale qui ne signifie pas seulement absence de la guerre, mais aussi tranquillité, la paix intérieure due à la jouissance de la vie que nous apporte le bonheur et la joie de vivre adversaires jurés de l'insécurité, de même que l'absence du respect pour la vie humaine engendre la détérioration de la paix et de la sécurité, de même, le manque de bien être social crée l'insécurité, menace l'unité et l'équilibre social freine et étouffe tout élan démocratique. Comment éviter que ces désastres ne puissent arriver si non par la pratique des vertus démocratiques.

1.2.5.6.8.2. LES VERTUS DEMOCRATIQUES Ce sont du levain dont l'usage fait hausser le niveau de la démocratie et permet ainsi à toute la Nation concernée de s'abriter sous son ombre, de jouir de ses faveurs.

La justice, la tolérance, le respect de la différence d'autrui et celui du bien commun sont pour nous les vertus les plus importantes pour une démocratie.

1.2.5.6.8.3. LA JUSTICE

La justice désigne avant tout un idéal d'équité et d'équilibre de la vie en société, où les droits de tous sont protégés. Elle désigne aussi une institution, une autorité chargée d'assurer cet idéal, lorsqu'il est compromis, c'est-à-dire lorsque la loi du plus fort risquerait de s'appliquer. L'existence d'une justice est une condition de la vie en société : en effet, l'existence d'une autorité supérieure à celle des citoyens chargée de trancher les litiges entre les citoyens est une nécessité pour assurer la paix sociale et l'ordre public. Nul ne peut se faire justice soi-même.

1.2.5.6.8.4. LES MISSIONS DE LA JUSTICE

La justice, en tant qu'institution, remplit plusieurs missions :

- trancher les litiges entre les citoyens : le juge peut par exemple obliger une personne à payer les dettes qu'il refuse de rembourser ;

- sanctionner les comportements nuisibles à la société pour éviter qu'ils se reproduisent : les juges peuvent infliger des amendes ou des peines de prison pour sanctionner des actions, qui vont par exemple de l'excès de vitesse au meurtre en passant par le vol ;

- protéger les personnes les unes des autres si certaines sont vulnérables ou dangereuses : les juges peuvent surveiller la gestion des biens de personnes qui ne sont pas en état de le faire (enfants, personnes trop âgées ou handicapées), placer des enfants hors de leur foyer familial s'ils y sont maltraités, ou encore ordonner l'emprisonnement des personnes qui menacent la société (comme des criminels ou des terroristes) ;

- organiser certaines situations de façon officielle : l'adoption d'un enfant est consacrée par un jugement, de même qu'un divorce doit être prononcé par un juge.

1.2.5.6.8.5. L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE

Pour que la paix sociale soit tout à faire assurée, il faut que les citoyens acceptent de confier leurs différends à une personne extérieure. Cela suppose donc que la décision du juge soit respectée. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :

- la justice dispose de moyens pour faire exécuter ses décisions, même contre la volonté des personnes impliquées dans un procès : si la justice l'ordonne, la police peut emprisonner une personne coupable, ou des huissiers peuvent saisir des sommes d'argent qu'une personne refuse de payer à une autre ;

- les citoyens ont droit à un procès équitable : cela signifie que chacun peut s'adresser à la justice pour qu'on lui rende justice. Cela implique aussi que toute personne entendue puisse se faire aider d'un avocat. Cela suppose enfin l'égalité de tous devant la justice ;

- le juge doit prend des décisions « justes » (on dit qu'il « rend la justice »). Comme l'idée de justice est très abstraite, les citoyens se mettent d'accord à l'avance sur des principes et des règles à respecter pour la vie en société : c'est la loi, au sens large, ou le droit. Le juge ne prend pas sa décision tout seul, il décide en fonction de ces règles, on dit qu'il « dit le droit ». Ces règles concernent aussi bien l'objet du conflit (la propriété, les contrats...) que la méthode et le déroulement du jugement, que l'on appelle la procédure ;

- le juge ne fait pas le droit : il applique des règles que d'autres ont créées : en France, le Parlement vote la loi. C'est ce qu'on appelle la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire ;

- le juge est compétent : le droit est une matière complexe, et une décision ne peut se prendre qu'en toute connaissance de cause. C'est pourquoi les juges bénéficient d'une formation spécifique. Par ailleurs, comme les branches du droit sont complexes, les tribunaux doivent être spécialisés. Les juges sont formés le plus souvent au sein de l'École nationale de la magistrature. Pourtant, il y a certaines matières où l'Etat considère que la compétence des juges est suffisamment assurée s'ils sont professionnels. Par exemple, les juges des tribunaux de commerce ne sont pas des magistrats professionnels, ce sont des commerçants.

1.2.5.6.8.6 LES BRANCHES DE LA JUSTICE

En France, la justice est séparée en deux branches principales : les juridictions administrative et judiciaire. Les litiges des citoyens entre eux relèvent des tribunaux judiciaires, alors que les citoyens qui se plaignent de l'État s'adressent aux tribunaux administratifs.

Au sein de la justice judiciaire, on distingue la justice civile et la justice pénale. La justice civile tranche les différends entre les citoyens ; un conflit concernant un divorce, un héritage, un contrat de location, une propriété relève de la justice civile. La justice pénale s'occupe des actes qui troublent symboliquement toute la société ; non seulement un crime fait des victimes, qui sont par exemple la personne tuée et sa famille, mais la justice considère en plus que cet acte offense gravement la société, car il est contraire à l'ordre public. C'est pourquoi la justice pénale recherche et punit les criminels, même si la famille refuse de porter plainte.

En effet, c'est ARISTOTE lui-même qui a reconnu que la justice était la vertu primordiale des institutions sociales et politiques et partout, démocratiques. Pratiquer la justice, lire correctement le droit et donner droit au droit, observer les lois du pays non seulement conduit à la paix sociale car, celle garantit avant tout, la sécurité des biens et des personnes. C'est là le rôle dévolu aux tribunaux bien que cela soit d'une manière quelque peu réduite : la justice ne punit que lorsqu'une faute avait été commise et entend par cette punition faire peur aux autres citoyens, afin que le mauvais pas ne soit emboité. N'entant que vertu démocratique, la justice interpelle de par son essence la réalité du fonctionnement merveilleux de toutes les instances du pouvoir public : l'instance d'élection de lois en tant que nécessité d'assurer par la loi, la sécurité de biens et des personnes ; l'instance de faire respecter les lois qui doivent sauvegarder par le maintien de l'ordre et de la paix sociale, cette même sécurité des biens et les personnes ; l'instance de dire le droit qui va décourager les tentatives d'enfreindre la loi au regard de la pression dont l'infraction antérieurement commise a fait l'objet ^8(*)Cependant, ce n'est pas seulement la justice qui applique la justice. Cette vertu est vivable par tout le monde dans la mesure où l'on se décide de ne point commettre une infraction, de respecter le bien d'autrui, de se  « rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui lui appartient ». On est heureux quand on jouit librement de ses droits, on est la sécurité quand on sent que personne ne peut venir me déposséder de mes biens ou m'empêcher d'en faire usage. On est en paix lorsqu'on se sent en égalité de fait et de droit avec ses semblables. Or, c'est par la justice qu'on acquiert toutes ces dispositions d'âme, c'est par la justice donc qu'on ouvre la voie à la jouissance de ses droits qui est le fondement même de la démocratie.

1.2.5.6.9 LA TOLERANCE

La deuxième vertu démocratique est la tolérance, le refus de ne pas rejeter l'autre et tout ce qui vaut de lui parce qu'il n'est pas ce que je suis, parce qu'il est différent de moi. Parmi les libertés fondamentales qui sont les droits civils du citoyen s'ouvrent la liberté d'opinion. Chacun à la liberté d'opinion, son opinion surtout sur la manière de gérer le bien-être social. Cette liberté d'opinion qui est garantie aussi dans la liberté de presse ne peut être observée sans la tolérance : l'acceptation de l'autre comme étant différent de moi et donc capable de dire, de penser et de s'exprimer autrement que moi.

Le refus de cette liberté d'opinion disait TURNER engendre non seulement l'obscurantisme mais aussi le fanatisme qui vont de pair avec la dictature ^9(*)Toute l'opposition est muselée, réduite à néant, aucune pensée ne peut venir que si elle est autorisée par l'opinion qui l'attend. Aucune critique n'est permise sauf l'autocritique du maître à penser que tout le monde doit applaudir lorsqu'il met à penser. L'intolérance religieuse ou politique prive l'homme de tout ce qu'il à de plus essentiel : la parole et la pensée. C'est pourquoi, dans le cas d'une guerre où chaque camp fait de son mieux pour gagner coûte que coûte ; l'intolérance d'une autre pensée, d'une autre opinion ou même d'un geste qui va à l'encontre de la politique de la guerre est souvent cultivée. Et l'Etat de guerre tout comme l'Etat de siège fait perdre à l'homme plusieurs de ses droits (circulation libre, réunions) et c'est une période où ne peut fonctionner aucune démocratie.

1.2.5.7 LE RESPECT D'AUTRUI ET DU BIEN COMMUN

L'aspect positif de la tolérance est le respect d'autrui entend que personne différente de soi. Autre en tant que sujet, autre en tant que possesseur : en tant que sujet : c'est un individu, différent de tout le monde, avec ses compétences particulières que le vécu occupe quelque fonction sociale et en fera un rôle dans la société, capable de penser et d'avoir des opinions singulières. Autrui, c'est la société de possesseur : il y a quelque chose qui lui appartient comme bien propre. Le respect, c'est aussi respecter ses objets de possesseur, son droit de propriété. Mais autrui, c'est aussi la société où l'on vit régie des oeuvres et des lois dont la finalité est de la sauvegarder contre la disposition, contre son éclatement. Le respect d'autre dans ce sens signifie l'implication positive de l'individu dans le maintien de la société en respect tant de tout ce qui a été établi pour rendre effective sa conservation. Ce sont les lois sociales, les moeurs, les us et coutumes qui portent en eux les valeurs sociales ; c'est l'ensemble aussi de la culture matérielle de la dite société constituées par les biens privés ou publics hérités du passé mais dont la valeur technique aide la société à lutter contre l'environnement naturel, social ou culturel pour parvenir à se maintenir. Le respect du bien commun est donc un des pilliers de la démocratie. Un dirigeant politique qui accepte de se plonger dans l'appareil de gestion de l'Etat doit se faire à l'idée qu'il s'engage non pas avant tout pour ses intérêts privés, mais par contre, pour les intérêts supérieurs de la Nation et qu'il va militer pour des idéaux communs. Le bien commun dont il est question signifie non seulement des objets publics dont l'Etat est propriétaire (routes, les forets, les eaux, les bâtiments publics etc.)Mais aussi, au dessus du patrimoine commun, l'idée du bien-être social et de la sécurité, de la paix et de la tranquillité sociales.

Tels sont les fondements de la démocratie, « régimes politiques sont la nature et le gouvernement tous pour tous » ^10(*) telles sont les vertus démocratiques qui ont ces fondements comme piliers.

Comment cette démocratie a-t-elle été préparée et par les dirigeants et par la population et par les institutions au pays durant la période de transition ? Quelles ont été les chances de réussite de ce processus ? Quel lui a-t-on laissé libre cours ?

CHAPITRE DEUXIEME : LES CAUSES DU BLOCAGE DU PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION AU CONGO

Ce chapitre comporte un bon nombre de sections : le tableau du contexte de la transition Mobutiène où s'inscrit l'effort de démocratisation des institutions politiques du pays d'une part ; les causes effectives du blocage d'autre part.

* ⁵ NYERERE, cité par le professeur. ISANGO, cours de civisme et développement, inédit, UNILU, G1 SPA 1992

* ⁶ JEROME GRYNPAS, la philosophie, éd. Gérard Verviers, 1967 p.278.

* ⁷ Prof. MWAMBA SINONDA, cours de droit constitutionnel, G2 SPA UNILU, inédit, 1997-1998.

* ⁸ HOLT (R.T) et TURNER (J.E), les données politiques du développement économique, éd. Hachette, Paris 1970, p.35

* ⁹ HOLTetTUNER, op.cit., .38 

* ¹⁰ GRYNPAS J. Op.cit., p. 275