Les réseaux sociaux en ligne et la vie privée

B L'absence de droit à l'oubli sur Facebook

Concernant la suppression définitive d'un compte Facebook, la politique de confidentialité mentionne uniquement le droit de résiliation. Lors du processus de désinscription, le membre du site doit obligatoirement indiquer les motifs de résiliation de compte. Toutefois, le compte Facebook n'est pas réellement supprimé mais seulement mis en veille et pourra être réactivé à tout moment par l'ancien membre du réseau social.

Cette difficulté d'effacement total des données du profil, mais aussi des informations secondaires liées à ce profil tels que les commentaires publics publiés sur le site, a été mise en exergue dans de nombreux rapports.

Le rapport n°1 de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) intitulé « Security Issues and Recommendations for Online Social Network »97 d'octobre 2007 suggère que les réseaux sociaux donnent la possibilité aux utilisateurs d'effacer facilement leur profil ainsi que tout contenu ou information qu'ils ont publiés sur le site.

De même, lors de la trentième conférence mondiale des Commissaires à la protection des
données et de la vie privée, qui réunissaient les autorités homologues de la CNIL de 60 pays

97 http://www.enisa.europa.eu/doc/pdf/deliverables/enisa_pp_social_networks.pdf.

autour de la thématique « Protéger la vie privée dans un monde sans frontières », les 15 et 17 octobre 2007, une résolution sur la protection de la vie privée dans les services de réseaux sociaux a été adoptée⁹⁸. Elle préconise la possibilité pour les membres de réseaux sociaux d'effacer totalement leur profil ou toute information qu'ils ont publiés sur le réseau social.

Il est intéressant de constater que la problématique de la conservation excessive de données à caractère personnel des réseaux sociaux concerne également les moteurs de recherche. Ainsi, dans son avis relatif aux moteurs de recherche, le G29 recommande que les données à caractère personnel enregistrées par les moteurs de recherche soient effacées dès que possible ou que la durée de conservation n'excède pas 6 mois⁹⁹. La même durée de conservation après la fin des relations de l'utilisateur avec Facebook pourrait être appliquée, à savoir une suppression des données à caractère personnel 6 mois au plus tard après que l'utilisateur ait quitté Facebook.

Dans une interview publiée le 14 février 2008, Chris Kelly, le vice président et « chief officer » de Facebook, explique que la suppression seulement temporaire des profils répondrait à l'attente de la majorité des utilisateurs du site¹⁰⁰. Il ajoute que la suppression définitive est possible par l'envoi d'un email à cette fin. Enfin, la société examinerait la proposition européenne de supprimer définitivement les données au bout de 18 mois en cas de désactivation du compte par l'utilisateur.

A l'heure actuelle, un membre du site Facebook ne pourra donc pas exercer son droit de suppression des données à caractère personnel concernant son profil d'utilisateur alors méme qu'il aurait suivi la procédure décrite sur le site pour résilier son compte. Celui-ci devra écrire un courrier électronique à Facebook expliquant qu'il souhaite obtenir la suppression de son compte. Après l'envoi de ce courrier électronique, l'utilisateur devra attendre un certain temps pour que son compte soit réellement désactivé. Ce dispositif n'est donc pas conforme à la loi Informatique et Libertés, puisque la possibilité de suppression des données à caractère personnel n'est pas garantie. Toutefois plusieurs solutions sont d'ores et déjà envisageables

(C).

⁹⁸ http://www.privacyconference2008.org/adopted_resolutions/STRASBOURG2008/resolution_social_networks _fr.pdf.

99 http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/docs/wpdocs/2008/wp148_fr.pdf. p28.

100 http://www.neteco.com/126274-netxplorateur-facebook-vie-privee-chris-kelly.html