3. L'aveu
L'aveu est constitué par des déclarations du
prévenu par lesquelles il reconnaît le bien fondé des
accusations portées contre lui.
Ces modes des preuves sont les plus importants, ils furent
même longtemps considérés comme la « reine de
preuves », l'ultima probation, d'une part parce qu'ils étaient
de nature à rassurer la conscience du juge, d'autre part, parce qu'on
estimait que personne n'avait intérêt à témoigner
contre soi-même.
Aujourd'hui l'aveu ne bénéficie plus de sa
force probante. Les aveux peuvent être mensongers pour des raisons
diverses. Le plus grand nombre d'aveux se font sous l'effet de l'intimidation,
de la peur et de la souffrance.
Les types d'aveux étant les suivants : aveu pur et
simple, aveu spontané, aveu tacite ou implicite, aveu complexe, aveu
rétracté.
De par ceci, nous comprenons tout simplement et clairement que
le juge joue un rôle non négligeable pour examiner à bon
escient les différents aveux auxquels les parties y sont
passées ; car les études menées dans le domaine de la
preuve surtout l'expérience judiciaire ont démontré
combien il était enfantin d'attacher à ce mode de preuve, en
certains cas, la force probante qu'apparemment il détenait. Certes, il
est tout à fait anormal en principe qu'un homme sain d'esprit aille
s'accuser des faits qui vont entraîner sa condamnation, s'il ne les a pas
commis.
Dans l'état actuel cependant, l'expérience
prouve que l'aveu n'est pas une preuve infaillible. D'une part, il y a parfois
des aveux mensongers, provenant de déséquilibrés qui
s'accusent de crime imaginaires. D'autre part, il est manifeste que la force
convaincante de l'aveu varie suivant qu'il est spontané ou qu'il est
provoqué. Dans l'ancien droit où la torture était
pratiquée, l'aveu ne faisait jamais preuve complète à lui
seul. Aujourd'hui sa valeur probante est librement appréciée par
le juge.
Pourquoi justement cette libre appréciation, même
devant un aveu, mode de preuve qui de prime abord devrait convaincre le juge de
la culpabilité du prévenu qui le fait ?
C'est que l'aveu, même lorsqu'il n'est pas
provoqué par des brutalités policières, ne contient pas
toujours la révélation de la vérité. Il y a des
aveux mensongers pour diverses raisons : aveux de psychopathes, aveux par
désespoir, aveux par crainte ou affection à l'égard du
vrai coupable...C'est pourquoi en vertu de son intime conviction le juge
apprécie l'aveu dans chacune de ses parties et ne retient que ce qui lui
paraît probant. Le juge peut donc peser souverainement la valeur de
l'aveu, admettre certaines déclarations du délinquant et en
repousser d'autres.
Signalons enfin que l'aveu qui est soumis à la libre
appréciation du juge, en matière pénale, peut par
conséquent toujours être rétracté par son auteur,
à tout moment de la procédure et jusqu'à la clôture
des débats. Mais le principe de l'intime conviction laisse aussi le juge
libre d'apprécier la valeur de la rétractation, comme il
apprécie souverainement la portée de l'aveu lui-même.
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