04. INTERET DU SUJET
L'homme est le moteur du fondement d'un Etat et de son
développement. Il est encore violateur du moteur (donc son semblable) au
point de lui porter atteinte à son intégrité physique ou
morale, jusque dans certains cas à l'exterminer. Ce dernier, par les
moyens à sa disposition qu'il utilisera, arrivera dans une certaine
manière à tourner le sens de concavité de cette agression.
Ainsi donc, leur semblable, de mêmes composantes qu'eux, est tenu
d'apprécier de manière souveraine et objective les
conséquences qui en découlent.
L'intérêt s'analyse de ce sujet pour apporter
à la société tout entière un garde - fous de
repousser toute attaque injuste en modelant sa riposte pour ne pas tomber dans
la vengeance privée. Au scientifique qui lira, l'intérêt se
propose à son égard de pouvoir s'imprégner des
éléments importants en rapport au droit pénal et plus
spécifiquement le droit pénal ayant trait à la
légitime défense ; autrement dit, de s'acquérir des
éléments objectifs de la légitime défense avec
soubassement jurisprudentiel ainsi que la souveraineté du juge dont les
parties dépendent de son rôle actif quant au sort de chacune
d'elles. A nous même, le sujet nous permettra d'approfondir les notions
en rapport avec la responsabilité pénale, la culpabilité
et l'imputabilité en cas de la légitime défense.
05. DELIMITATION SPATIO -
TEMPORELLE
A. Délimitation spatiale
En ce qui concerne notre étude au point de vue espace,
nous ferons recours à certaines jurisprudences rendues par les Cours
étrangères, plus précisément la Cour de Cassation
française qui a mis à notre disposition ses arrêts qui sont
en rapport avec la légitime défense ainsi que les conditions de
leur admission afin d'étayer nos hypothèses sus visées et
de les confronter à la position des différents doctrinaires tant
congolais qu'étrangers.
B. Délimitation temporelle
L'étude qui nous concerne ici va commencer de
l'époque où la jungle battait record afin de voir comment les
gens perdaient leurs droits et comment ils s'en rétablissaient
(vengeance privée) ; nous verrons ensuite la police privée
à l'époque actuelle (la légitime défense) et leur
appréhension par le juge au fur des temps, parce qu'au demeurant c'est
une notion qui reste à son entière appréciation.
06. PLAN SUCCINT DU
TRAVAIL
Le travail en étude va comporter deux parties
essentielles, et le plan s'énonce de la manière que voici :
La souveraineté du juge dans le droit pénal (première
partie), rôle du juge en matière pénale (chapitre premier),
l'évolution de la réaction sociale contre le
phénomène criminel (chapitre deuxième) ;
appréhension générale de la victime - agresseur originel
issue de la légitime défense (deuxième
partie), le juge actif dans la politique victimologique
(Chapitre troisième) et enfin l'analyse
jurisprudentielle de la proportionnalité dans la légitime
défense (Chapitre quatrième).
Voilà en quelques lignes l'ossature du sujet à
partir de laquelle le présent travail se servirait d'étudier, et
cela, hormis l'introduction générale et la conclusion
générale.
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