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Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

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par Elysee AWAZI BIN SHABANI
Université de Goma - Licence 2010
  

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PREMIERE PARTIE :

LA SOUVERAINETE DU JUGE DANS LE DROIT PENAL

La souveraineté du juge demeure indispensable pour l'appréciation des éléments de la légalité des délits et des peines. Sur ce, cette première partie doit consister essentiellement à mettre en exergue le rôle majeur que le juge doit jouer en matière pénale. Ainsi, nous allons d'abord examiner le rôle du juge en matière pénale (chapitre premier), et en second lieu nous allons parler de l'évolution de la réaction sociale contre le phénomène criminel (chapitre deuxième).

CHAPITRE PREMIER :

ROLE DU JUGE EN MATIERE PENALE

Le présent chapitre que nous proposons pouvoir examiner dans le cadre de se travail, relatif au rôle du juge en matière pénale, va se subdiviser en trois sections parmi lesquelles nous avons notions (section 1ère ), la recherche de la preuve (section 2ème) et enfin appréciation souveraine du juge (section 3ème).

Section 1. Notions :

Dans la répartition du fardeau de la preuve, la charge de rechercher et de produire les preuves est régie, en ce qui concerne les parties, par le même principe à savoir « il incombe à celui qui allègue le fait à le prouver » issu du latin actori incumbit probatio. Il échet de noter que le rôle du juge dans le même domaine varie selon que l'on se trouve en procédure pénale d'un coté, dans les autres procédures de l'autre.

Nous allons donc, pour une meilleure compréhension et quant à ce qui nous concerne, examiner seulement ce qu'est le rôle du juge en matière pénale.

Le rôle du juge pénal est soumis à une règle précise et est bien justifié par certaines raisons et qui doit s'exercer dans des conditions préalablement bien définies.

Pour ce faire, nous allons de prime abord présenter le juge pénal (§1er), puis s'en suivra la justification du rôle actif du juge pénal (§2ème).

§1. Le juge pénal

I.1. Eléments de définition

Le droit pénal est un ensemble des règles juridiques qui régissent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ; dans sa généralité, le terme de réaction inclut aussi bien la prévention et la rééducation, d'une part, que la répression, d'autre part. Le droit pénal est donc le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. Parce que s'agissant d'une matière très sensible et requiert beaucoup plus de célérité, il est attendu du juge pénal un rôle déterminant pour en établir la culpabilité de l'auteur d'une infraction ou sa non-culpabilité. C'est la raison pour laquelle l'organisation des Cours et tribunaux ainsi que les parquets, a pensé à pouvoir réduire les délais en matière pénale par rapport à la matière civile.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon