L'application par les juridictions répressives internationales de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II auxdites conventions: cas du tribunal pénal international pour le Rwanda

BIBLIOGRAPHIE

I. LES TEXTES NORMATIFS

A. Les textes fondamentaux du TPIR et du TPIY

1. Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda tel qu'adopté le 8 novembre 1994 par la résolution 955(1994) du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994, Conseil de sécurité des NU, doc. off. S/res1955 (8 novembre 1994) et modifié jusqu'au 26 Mars 2004.

2. Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal Pénal International pour le Rwanda tel qu'adopté le 5 juillet 1995 et modifié jusqu'au 15 Mai 2004.

3. Statut du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie tel qu'adopté le 25 mai 1993, par la résolution 827 du Conseil de sécurité et amendé jusqu'au 19 mai 2003.

4. Règlement de Procédure et Preuve du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie tel qu'adopté le 11 Février 1994 et amendé jusqu'au 10 juillet 1998.

B. Autres instruments juridiques internationaux

1. Accord du 8 août 1945 sur la mise sur pied du Tribunal Militaire International de Nuremberg.

2. Charte de l'ONU tiré in Département de l'information des NU, ABC des NU, NU, New York, 1995.

3. Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités.

4. Convention de Genève (I^ère) relative à l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées de campagne adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration de Conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949.

5. Convention de Genève (II^ème) relative à l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration de Conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949.

6. Convention de Genève (III^ème ) relative au traitement des prisonniers de guerre adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration de Conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949.

7. Convention de Genève (IV^ème) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration de Conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949.

8. Déclaration Universelle de Droits de l'homme, in Droits de l'homme, Recueil d'instruments internationaux, vol. 1, nations unies, Genève, 2002.

9. Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) adopté le 8 juin 1977.

10. Protocole additionnel II aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux adopté le 8 juin 1977.

11. Statut de la Cour pénale internationale, tel qu'adopté le 17 Juillet 1998 par la Conférence diplomatique des Plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une Cour Criminelle Internationale à Rome.

C. La législation rwandaise

1. Constitution de la République du Rwanda du 4/6/2003, telle que modifiée à ce jour, in JORR n° spécial du 4/6/2003.

2. D.L. n° 21/77 du 18 août 1977 instituant le code pénal rwandais, in JORR, 1978, n° bis.

II. LA JURISPRUDENCE

A. La jurisprudence du TPIR

1. Le Procureur c. Jean Paul Akayesu, affaire n° ICTR-64-4-T, jugement, 2 septembre 1998.

2. Le Procureur c. Akayesu, affaire n° ICTR-96-4-A, Arrêt, 1^er juin 2001.

3. Le Procureur c. Ignace Bagilishema, affaire n° ICTR-95-1A-T, jugement, 7 juin 2001.

4. Le Procureur c. Jean Bosco Barayagwiza, affaire n° ICTR-99-52-T, jugement, 3 décembre 2003.

5. Le Procureur c. Sylvestre Gacumbitsi, affaire n° ICTR-2001-71-T, jugement, 17 juin 2004.

6. Le Procureur c. Samuel Imanishimwe et al., affaire n° ICTR-99-46-T, 25 février 2004.

7. Le Procureur c. Juvénal Kajerijeri, affaire n° ICTR-98-44 AA-T, jugement, 1^er décembre 2003.

8. Le Procureur c. Jean Kambanda, affaire n° ICTR-97-23-S, jugement, 4 septembre 1998.

9. Le Procureur c. J. de Dieu Kamuhanda, affaire n° ICTR-99-54-T, jugement, 22 janvier 2004.

10. Le Procureur c. Kanyabashi, affaire n° ICTR-96-15-T, Décision de la Chambre de première instance sur la compétence, 18 juin 1997.

11. Le Procureur c. Clément Kayishema et Obed Ruzindana, affaire n° ICTR-95-1-T et ICTR-96-10-T, jugement, 21 mai 1999.

12. Le Procureur c. Mikaeli Muhimana, affaire n° ICTR-95-1-T, jugement, 28 avril 2005.

13. Le Procureur c. Alfred Musema, affaire n° ICTR-96-13-T, Jugement, 27 janvier 2000.

14. Le Procureur c. Ferdinand Nahimana et al., affaire n° ICTR- 99-52-T, jugement, 12 décembre 2003.

15. Le Procureur c. Emmanuel Ndindabahizi, affaire n° ICTR-2001-17-I, jugement, 15 juillet 2004.

16. Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana, affaire n° ICTR-96-10-Tet ICTR-96-17-T, jugement, 21 février 2003.

17. Le Procureur c. Eliezer Niyitegeka, affaire n° ICTR-96-14-T, jugement, 16 mai 2003.

18. Le Procureur c. George Ruggiu, affaire n° ICTR-97-32-T, jugement,1^er juin 2000.

19. Le Procureur c. Georges Rutaganda, affaire n° ICTR-96-3-T, jugement, 6 décembre 1999.

20. Le Procureur c. Rutaganda, affaire n° ICTR-96-3-A, Arrêt, 26 mai 2003.

21. Le Procureur c. Vincent Rutaganira, affaire n° ICTR-95-1C-T, jugement, 14 mars 2005.

22. Le Procureur c. Laurent Semanza, affaire n° ICTR-97-20-T, jugement, 27 janvier 2000.

23. Le Procureur c. Omar Serushago, affaire n° ICTR-98-39-S, jugement, 5 février, 1999.

24. Le Procureur c. Aloys Simba, affaire n° ICTR-01-76, jugement, 13 décembre 2005.

B. Jurisprudence du TPIY

1. Le Procureur c. Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, jugement, 3 mars 2003.

2. Le Procureur c. Mucic et al.( jugement celebici), affaire n° IT-96-21-T, jugement, 16 novembre 1998.

3. Le Procureur c. Mucic et al.(arrêt celebici), affaire n° IT-96-21-A, arrêt, 23 février 2001.

4. Le Procureur c. Furundzija, affaire n°IT-95-17/1-T, jugement, 10 décembre 1998.

5. Le procurer c. Kordic et Cerkez, affaire n° IT-95-14/2-T, jugement, 26 février 2001.

6. Le Procureur c. Kunarac, affaire n° IT-96-23-T et 96-23/1, jugement, 2 août 2001.

7. Le Procureur c. Kunarac, affaire n° IT-96-23 et IT-96-23/1-A, Arrêt, 12 juin 2002.

8. Le Procureur c. Dusko Tadic, affaire n° IT-94-1-T, jugement, 7 mai 1997, par. 609.

9. Le Procureur c. Dusko Tadic, affaire n° IT-94-1-A, arrêt, 15 juillet 1999. 

10. Le Procureur c. Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, 2 octobre 1995.

III. OUVRAGES GENERAUX

1. BASSIOUNI, M.C., Crimes against humanity in international law, London, Nijhhoff, 1992.

2. BOOT, M., Genocide, crimes against humanity, war crimes: nullum crimen sine lege and the subject matter jurisdiction of the international criminal court, New York, Intersenia, Antwerpen, 2002.

3. CHRISTOPHE, P., Droit pénal général, Paris, Litec, 2000.

4. GASSER, H. P., Un minimum d'humanité dans les troubles et tensions internes, proposition d'un code de conduite, CICR, Janvier-février 1988.

5. GRADITZKY, T., La responsabilité pénale individuelle pour des actes commis en situation de conflit armé non international, Genève, 1997. 

6. HENZELIN, M., Les raisons de savoir du supérieur hiérarchique qu'un crime va être commis par un subordonné, Bruxelles, Bruylant, 2004.

7. KIMONYO, J.P., Revue critique des interprétations du conflit rwandais, éd. de l'UNR, Centre de Gestion des conflits, Butare, 2000.

8. LARGUIER, J., Droit pénal général, 16^ème éd., Paris, Dalloz, 2002.

9. MERGRET, F., Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, n° 23, Paris, Ed. Pédone, 2002.

10. PICTET, J., PILLOUD, C. et al., Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, C.I.C.R., Genève, Martinus Nijhoff Publishers, 1986.

11. VESPASSIEN, V.P., La guerre-crime et les criminels de guerre, Neuchâtel, Bacconière, 1964.

12. WEMBOU, M. C. D. et FALL, D., Le droit humanitaire- Théorie générale et réalité africaine, Paris, L'Harmattan, 2000.

13. WORTZEL, R., The Nuremberg trials in international law, London, Praeger, 1960.

IV. MEMOIRES ET NOTES DE COURS

1. BARINDA, R., Cours d'initiation au travail de recherche scientifique, note de cours, Kigali, ULK, Faculté de droit, 1999-2000, (non publié).

2. KARURETWA, P., La responsabilité individuelle du criminel et la défense tirée de l'ordre du supérieur militaire en droit international, mémoire, Butare, UNR, Faculté de droit, 2001, (non publié).

3. NDIKUMANA, M. L., La responsabilité pénale de l'individu en droit international, mémoire, Butare, UNR, Faculté de droit, 1997, (non publié).

4. NDAYISHIMIYE, A., De la légitime défense en droit pénal rwandais, mémoire, Butare, UNR, Faculté de droit, 1998, (non publié).

5. NGANGO, I. M., Protection des populations civiles en cas d'un conflit armé, mémoire, Butare, UNR, Faculté de droit, 1997, (non publié).

6. RUSHEMA, C., De l'application du droit international humanitaire par les acteurs non étatiques dans un conflit armé non international : Cas du Rwanda et du Liberia, mémoire, Butare, UNR, 2002, Faculté de droit, (non publié).

V. ARTICLES D'OUVRAGES, DE REVUES ET DE JOURNAUX

1. ABI-SAAB, R., « Le droit humanitaire et les troubles internes », in LIBER AMICORUM ABI-SAAB, G., L'ordre juridique international, un système en quête d'équité et d'universalité, Kluwer, La Haye, 2001.

2. ASCENSIO, H., et MAISON, R., « L'activité des tribunaux internationaux (1998) », in AFDI, vol.  XLIV, 1998.

3. RENAUT, C., La place des crimes de guerre dans la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, in AJPI, 2004.

4. ZAKR, N., « L'imputabilité des faits et actes criminels des subalternes au supérieur hiérarchique devant le TPIR », in RDI, vol. 78, n° 1, 2001.