CHAPITRE I
HISTORIQUE DE LA DGMIM ET CADRE JURIDIQUE
RÉGISSANT L'AVANCEMENT DES AGENTS DE LA DGMIM
Avant tout propos, il convient, dans ses considérations
générales, de présenter la Direction
Générale des Mines et des Industries Minières (DGMIM).
Ceci se fera en mettant en lumière son historique et son cadre
juridique.
Section 1 : Historique de la DGMIM
La création de la DGMIM remonte au début de
l'année 1980 avec l'édiction du décret n° 80/065 du 8
février 1980 portant attributions et organisation du Ministère
des Mines et de l'Énergie. Simple structure administrative
érigée en direction centrale (la direction des mines), celle-ci
devient, avec l'évolution de l'activité minière
congolaise, une direction générale dénommée
Direction Générale des Mines et de la Géologie.
En 2005, à la faveur de la scission du ministère
des mines et de la géologie en deux entités, cette
dernière devient la Direction Générale des Mines et des
Industries Minières, objet de la présente étude.
Sous-section 1 : De la Direction des Mines
Seront examinés ici l'organisation et les fonctions de la
Direction des Mines dont l'existence vient d'être mentionnée.
Paragraphe 1 : L'organisation de la Direction des
Mines
Aux termes de l'article 7 du décret n° 80/065 du
8/02/80/PR/SGCMG portant attributions et organisations du Ministère des
Mines et de l'Énergie, la Direction des Mines comporte :
- un service de la carte géologique et prospection
minière ;
- un service des mines ;
- un service des laboratoires ;
- un service du matériel, et les directions
régionales des mines.
Comme on le constate, l'organisation de cette direction ne
prenait pas en compte la dimension industries minières qui ne se
révélera que plus tard. Seule fut considérée
à cette période, la fonction extraction des richesses
minières nationales. La
dénomination Direction des Mines en est justement le
reflet. La seconde dimension n'apparaît que tardivement.
Cet éclairage fait, il convient à présent
d'examiner les fonctions que cette direction assumait à l'origine.
Paragraphe 2 : Les attributions de la Direction des
Mines
Le décret n° 80/065 sus-mentionné
conférait diverses fonctions à la Direction des Mines. Il s'agit
en effet des fonctions de recherche, des fonctions d'étude, des
fonctions techniques et des fonctions d'analyse. Elles seront succinctement
étudiées.
A- La fonction de recherche
Au titre de la recherche en géologie, cette fonction
conférait à la Direction des Mines la charge de détecter
et d'étudier les indices minéralogiques susceptibles de
constituer des gisements. Elle fut ensuite chargée de :
- mettre au point les programmes de recherches
géologiques annuels ou
pluriannuels pouvant être financés par le budget
national ;
- exécuter les programmes de prospection minière
arrêtés et financés par le
gouvernement ;
- suivre et contrôler les programmes de prospection
minière exécutés par les
sociétés nationales. Enfin, il lui revenait la
tâche d'élaborer les cartes géologiques de la
République du Congo, sur la base des résultats de travaux de
recherches géologiques et miniers ;
B- La fonction d'étude
Au titre de la législation minière, cette
attribution prédisposait la Direction des Mines à la mission
d'étudier et de préparer les textes législatifs et
réglementaires relatifs aux activités de recherche,
d'exploitation minières et aux exploitations des carrières.
Naturellement, à la faveur de cette même fonction, il lui revenait
la mission de participer à la préparation et veiller à
l'application des contrats et des accords signés par le gouvernement
dans le domaine des mines. Veiller à l'application des mesures de
sécurité du travail et de prévention des accidents
conformément à la législation en vigueur, fut enfin sa
dernière fonction juridique.
C- La fonction technique
Au titre des établissements classes, des appareils
à pression ou à vapeur et des explosifs. Dans ce registre, il
revenait à la Direction des Mines les attributions suivantes :
- Assurer le contrôle des appareils à pression,
à gaz et à vapeur ;
- Assurer le contrôle administratif des fabriques, ateliers
et dépôts de
substances explosives et détonantes.
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