Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation

Il est chargé de coordonné les activités des agents des douanes tout en constituant des groupes de travail appelé <<Escouade>> après avis du chef de bureau. Il confie les tâches du service au groupe de travail dont la composition varie en fonction des missions et de l'effectif du personnel.

Chaque escouade est dirigé par un chef appelé « chef d'escouade » désigné par le chef de brigade.

Chaque chef d'escouade assure le commandement de son escouade et rend compte au chef de brigade.

Ø Le Chef de Visite :

Il est chargé d'assuré l'ecor qui est une opération qui consiste au dénombrement et la reconnaissance des marchandises, de l'évaluation en douane des marchandises. Il détermine la base taxable pour le calcul des droits et taxes applicables aux marchandises. Il est assisté par l'équipe du jour.

3- ACTIVITES MENEES

Deux équipes ou escouade assurent la permanence au bureau en rotation pour une durée de 24 heures et une autre équipe est désignée spécialement pour les missions de lutte contre la fraude pour une durée de un mois renouvelable.

Concernant les missions, le chef de brigade procède par un ordre de mission comprenant les mentions suivantes :

Désignation du chef de mission

Nom et prénoms des exécutants

Date du début et de la fin de la mission

Zone d'action

Moyens matériels à utiliser

Pendant la mission, les agents des douanes sont accompagnés par des guides local.

Section V : Contrôle des voyageurs

Qu'avez-vous à déclarer ?

Dès le franchissement de la frontière, les voyageurs sont soumis à un contrôle qui consiste a fouiller leurs bagages et véhicules.

Ce contrôle de routine a permis au bureau de Kourémalé d'appréhender des narcotrafiquants de cocaïne et d'armes. La criminalité transfrontalière existe bien et les intentions de fraude sont réelles à cause de la proximité des frontières et la soif de gain facile.

Toutefois, les agents diplomatique et les membres de leur famille faisant partie de leur ménage, les fonctionnaires consulaires de carrière, les représentants des organismes internationaux, les fonctionnaires et experts desdits Organismes sont dispensés de la visite de leur bagages personnels à moins qu'il n'existe des motifs sérieux de croire que ceux-ci contiennent des objets ne bénéficiant pas la franchise ou des objets dont l'importation est interdite par la législation malienne.

1)Les marchandises importées par les voyageurs

- Marchandises à caractère commercial : Les marchandises à caractère commercial sont soumises au régime tarifaire de droit commun, c'est à dire selon les taux inscrits dans le tarif des douanes. Les biens doivent faire l'objet d'une déclaration de douane par l'entremise d'un déclarant agréé en douane. - Marchandises à caractère non commercial : Les marchandises à caractère non commercial importés par les voyageurs dont la valeur n'excède pas deux cent cinquante mille francs CFA (250.000FCFA) et qui ne relève pas de cas de franchises sont soumises également au régime tarifaire de droit commun en perception directe. Celles dont la valeur excède le seuil de deux cent cinquante mille francs CFA (250.000FCFA) sont soumises aux formalités de dépôt de déclaration écrite par l'entremise d'un déclarant agréé en douane. - Les marchandises importées par les voyageurs admissibles en franchise : En plus de franchises accordées sur les objets et effets personnels usagés contenus dans les bagages des voyageurs, ils bénéficient dans certaines limites des franchises ou tolérances fiscales correspondant à l'exemption totale des droits et taxes d'entrée normalement exigibles. Ces biens doivent appartenir aux voyageurs et être à votre usage personnel. - Biens admis en franchise : · Vêtements et linge personnels neufs; · 1.000 cigarettes ou cigarillos, ou 250 cigares ; · ou 2.000 grammes de tabac sans possibilité de cumul. · 2 appareils photographiques de modèle différent ainsi que 2 rouleaux de films pour chacun des appareils ; · 1 caméra ainsi que 2 rouleaux de films ; · 1 appareil de projection ; · 1 écran cinématographique ; · 1 poste récepteur radio ; · 1 tourne disque ou chaîne HIFI avec 25 disques ; · 1 magnétophone avec 2 bandes d'enregistrement ; · 1 magnétoscope avec 2 cassettes vidéos ; · 1 ordinateur portable avec 1 paquet de disquettes ; · 1 bicyclette ou un vélomoteur ; · 1 canne à pêche ; · 1 lunette d'approche (jumelles) ; · 1 jeu de cartes pour personne âgée d'au moins 18 ans ; · 1 fusil de chasse importé sous le couvert d'une autorisation d'importation · des objets portatifs :fer à repasser, appareils électriques médicaux, articles de toilette, petit réchaud électrique, ventilateur portatif, couverture de voyage, un instrument de musique, · des bijoux, sans limitation de poids, sous réserve qu'ils correspondent à la position sociale de l'intéressé ; · les chats, les chiens et autres animaux domestiques sous réserve que le caractère non commercial de l'importation ne soit pas mis en doute et sous réserve de la présentation d'un certificat sanitaire. - Les vivres et provisions dans la limite des quantités ci-après : · 5 boîtes de lait, · 5 boîtes de conserves, · 5 bouteilles de sucrerie, · 5 kg de sucre, · 2 kg d'autres denrées alimentaires, · 2 kg de thé, · 1 boite ou 1 paquet de café. - Les tissus et chaussures dans la limite des quantités ci-après : · 1 pièce de tissu imprimé de 12 yards ou 2 coupons de 6 yards chacun ou 16 mètres d'autres tissus ; · 2 paires de chaussures neuves. peuvent être importés en franchise des droits et taxes : a) Les envois destinés aux Ambassades, Consulats et aux Organisations Internationales siégeant au Mali ainsi que les membres de ces Institutions ;  b) Les envois destinés aux Organisations Non Gouvernementales ; c) Les biens importés dans le cadre de l'exécution des marchés publics financés Ressources extérieures. d) Les biens importés par les entreprises privées dans le cadre de conventions Passées avec l'Etat. e) Les biens importés par les entreprises franches d `exportation agrées au code Des investissements.  f) Les envois destinés à la Croix-Rouge malienne et aux autres oeuvres de Solidarité de caractère national ; g) Les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial 2) Contrôle des changes ou des moyens de paiement des voyageurs : A l'entrée au Mali, le non-résident est tenu de déclarer, par écrit, toutes les devises dont il est porteur, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur d'un million (1.000.000) de francs CFA. Le tableau suivant fournit de plus amples indications au sujet du contrôle des changes :      ORIGINEALLOCATIONSFORMALITESRESIDENTS* Montant billets de banque : illimitéNéant (1)* Moyens de paiement libellés en devises : illimités. A l'entrée au Mali, le non-résident est tenu de déclarer, par écrit, toutes les devises dont il est porteur, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur d'un million (1.000.000) de francs CFA.Déclaration écriteNON RESIDENTS* Billets zone franc : montant illimité.Néant* Autres devises : au-delà de la contre-valeur d'un million de FCFADéclaration écrite* Moyens de paiement libellés en devises : montant illimité.Déclaration écrite    On entend par : · non- résident : toute personne physique ayant son principal centre d'intérêt à l'étranger, tout fonctionnaire étranger en poste dans un Etat membre de l'UEMOA et toute personne morale nationale ou étrangère pour ses établissements dans un Etat autre que ceux de l'UEMOA ; · résident : toute personne physique ayant son principal centre d'intérêt dans un Etat membre de l'UEMOA, tout fonctionnaire national en poste à l'étranger et toute personne morale nationale ou étrangère pour ses établissements dans un Etat membre de l'UEMOA ; · Etats membres de l'UEMOA : BENIN, BURKINA-FASO, CÔTE-D'IVOIRE, GUINEE-BISSAU, MALI, NIGER, TOGO et SENEGAL ;  · Etats de la Zone franc : Etats membres de l'UEMOA + CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, COMORES, GABON, GUINEE- EQUATORIALE, TCHAD et FRANCE ;  · étranger : tous les pays autres que ceux de l'UEMOA. 3) Moyen de transport des voyageurs (véhicule particulier) : Laissez-passer Touristique (LPT)  Les voyageurs dans le cadre de leur séjour au Mali pendant une période n'excédant pas trois (3) mois, peuvent être autorisé à circuler sous le régime du Laisser Passer Touristique (LPT). Le Laisser Passer Touristique est délivré par le bureau de douane d'entrée pour les véhicules ci-après : - autocars et leurs remorques ; - voitures particulières et leurs remorques ; - motocyclettes, cyclomoteurs, caravanes ; le Laisser Passer Touristique est délivré par le chef de bureau d'entrée pour une période de trente (30) jours. Cette délivrance est subordonnée au paiement d'une taxe de cinq mille francs CFA (5.000FCFA). Une prorogation non renouvelable de deux (2) mois est accordée, le cas échéant, par Chef du bureau du Guichet Unique sous réserve de la consignation de la totalité des droits et taxes exigibles. A l'expiration du délai de validité du Laisser Passer Touristique, son titulaire est tenu de - réexporter le véhicule à l'identique et les droits consignés restitués, le cas échéant, au titulaire du Laisser Passer Touristique. - Mettre à la consommation ledit véhicule lorsque des circonstances indépendantes de la volonté du titulaire du Laisser Passer Touristique ne permette pas sa réexportation. La cession à titre onéreux, le prêt, le don, la location, la mise en gage et l'emploi d'un véhicule sous Laisser Passer Touristique à des fins autres que celles pour les quelles il est délivré sont interdits et les contrevenants sont poursuivis conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque les droits et taxes sont restitués par le Che du bureau du Guichet Unique au titulaire du Laisser Passer Touristique en vue de la réexportation de son véhicule, celui ci dispose de quarante huit (48) heures pour sortir du territoire par le bureau de son choix. Le bureau de douane de sortie enregistre le Laisser Passer Touristique et le renvoie annoté au bureau émetteur. Les critères d'obtention du Laisser Passer Touristique sont : - Le Laisser Passer Touristique est délivré que sur présentation de la carte grise du véhicule - le requérant doit fournir les documents prouvant que a sa résidence normale est à l'étranger (passeport, carte consulaire, certificat de résidence, carte nationale d'identité, titre de congé, etc.). 4) Les affaires contentieuses Le contentieux est l'ensemble des litiges existant entre l'Administration des Douanes et les contribuables. Ces litiges sont nés de la violation des législations et réglementations des douanes et autres législations dont l'application est confiée entre autres aux agents de l'administration des douanes. Ces litiges sont susceptibles de donner lieu à des débats contradictoires devant les instances judiciaires Dans un sens restreint, il s'agit des litiges ayant pour objet l'interprétation et l'application du droit douanier. Ce deuxième sens comprend : - Le contentieux civil : relatif aux contestations concernant le payement ou au remboursement des droits ; - Le contentieux répressif : porte sur les infractions douanières ; les irrégularités constatées par les agents de douanes dans l'exercice de leur fonction. Le contentieux répressif douanier est un droit étroit, c'est-à-dire qu'il est d'interprétation stricte. Il n'est possible de raisonner et il faut toujours se référer à un texte. Ce faisant en cas de silence de la loi douanière, ce sont les dispositions du droit commun qui s'appliquent. Et en cas de conflit entre loi douanière et le droit commun, c'est la loi douanière qui l'emporte « le spécial l'emporte sur le général ». Les manquements à la réglementation douanière constitue une infraction qui est réprimée par le code des douanes. A Kourémalé, les infractions sont généralement portées sur les importations frauduleuses des marchandises prohibées ou non sur le territoire national. Il s'agit des cas d'importation ou d'exportation sans déclaration et d'importation en contrebande. La contrebande est l'importation ou l'exportation en dehors des bureaux de douanes ainsi que la violation des dispositions relatives à la détention et à la circulation des marchandises à l'intérieur du territoire douanier. Ainsi, les marchandises saisies suite à une importation sans déclaration sont passible d'un arrangement transactionnel, c'est-à-dire que l'infracteur est soumis au paiement d'une amende et à l'acquittement des droits et taxes relatif à aux dites marchandise toute fois si ces marchandises ne sont pas prohibées à l'importation ou à l'exportation. Sont passible de confiscation définitive au profit de l'Administration des Douanes, les marchandises ayant fait l'objet d'une contrebande. Seront vendues aux enchères publiques, les marchandises de bien de consommation et seront soumises à la destruction celles qui sont prohibées. Exemple de marchandises saisies par le bureau de Kourémalé à l'importation - L'Or - Véhicules - Motos - Cigarettes - Tissu Wax - Piles - Les armes et munitions - Les drogue (cocaïne et chanvre indien) - Les produits pharmaceutiques Les produits cités ci-dessus cessibles aux propriétaires après paiement d'une amende et acquittement des droits et taxes : - Les véhicules - L'Or Ceux soumis à la destruction : - Les piles - Les produits pharmaceutiques - Les drogues Ceux confisqués et vendus aux enchères publiques au profit de l'administration des douanes : - Les cigarettes - Moto - Tissu Le bureau de Kourémalé au cour cette année à réaliser 14 affaires contentieuses. 5) Consignation des véhicules importés à Kourémalé : Depuis le 01 Mai 2010, la politique de gestion des véhicules importés de la Direction Générale s'est étendue à toutes les frontières du Mali. Les véhicules importés sont stationnés au bureau frontière par lequel il a été importé pour ensuite être consigné au dit bureau ou au bureau du Guichet Unique sis à Bamako. Dès leurs arrivés à Kourémalé, les importateurs de véhicules prennent contact avec des commissionnaires agrées en Douane pour établir le carnet TRIE après évaluation dans l'argus qui est un journal hebdomadaire reprenant la valeur des véhicules neuves ou d'occasions par le Chef de bureau ou par le Chef de Brigade en présence du commissionnaire mandaté par l'importateur à cet effet. Une fois la valeur appréciée, le commissionnaire est habilité à établir un carnet TRIE comportant toutes les informations relatives au véhicule à savoir les mentions figurants sur la carte grise du véhicule. Après le dépôt du carnet TRIE, les agents de permanences procèdent alors à la prise en charge du carnet TRIE dans le système SYDONIA++ avec le module MODTRS en établissant le T1 qui sera émis sur le bureau du Guichet Unique. C'est après l'enregistrement que l'importateur choisi entre le bureau de Kourémalé ou le bureau du Guichet Unique là où il voudra consigné les droits et taxes dont il est redevable. a) Déroulement de la consignation à Kourémalé : La consignation au bureau de Kourémalé est effectuée par l'enregistrement dans un registre spécial des informations suivantes : - Nom et prénom de l'importateur - Adresse de l'importateur - Marque et type du véhicule - La date de première mise en circulation - La valeur en Douane du véhicule - Le montant des droits et taxes à consigné - Le numéro d'enregistrement du T1 - La date de la consignation Après cet enregistrement, l'importateur ou son représentant est tenu de verser le montant des droits et taxes. Ensuite, le receveur chargé de l'enregistrement délivre une quittance attestant que la consignation a été effective. Sur cette quittance, est mentionné le montant de la consignation. Suite à cela, le véhicule est remis à l'importateur pour qu'il soit acheminé au bureau du Guichet Unique pour effectuer le reste de la procédure de dédouanement. Une fois le véhicule arrivé à destination, l'importateur présente le carnet TRIE accompagné du T1et du reçu de consignation délivré par le bureau de Kourémalé au Chef de brigade du Guichet Unique qui confirme la mise en douane en validant dans le système SYDONIA++ le T1 émis par le bureau de Kourémalé. Après cette validation, l'importateur retourne à Kourémalé pour récupérer la caution qu'il avait payée, cette caution est égal au montant des droits et taxes pour ensuite le reverser au trésor annexé au Guichet Unique suite au dépôt de la déclaration en détail. b) Déroulement de la consignation au Guichet Unique : La consignation au Guichet Unique est effectuée lorsque le propriétaire ou son représentant communique le numéro d'enregistrement du T1 émis par Kourémalé au téléphone à un mandataire se trouvant à Bamako pour effectuer le paiement des droits et taxes préalablement définit par le bureau de Kourémalé au Guichet Unique. Le mandataire se rendra avec le numéro du T1 au bureau du Guichet Unique pour effectuer le paiement. Dès que le paiement est effectué, le Chef de brigade du Guichet Unique procède alors à la validation du T1 et délivre un numéro de validation. Le mandataire communiquera ce numéro de validation à son correspondant se trouvant sur place à Kourémalé qui sa rendra à son tour au bureau pour présenter ledit numéro. C'est ainsi que les agents de Kourémalé vérifieront l'authenticité du numéro de validation en se connectant sur le module MODTRS. Après cette vérification, le chef du bureau ou ses deux adjoints autorisent la sortie du véhicule du bureau des Douanes après l'avoir enregistré pour la sortie. L'importateur se rendra directement avec le véhicule au bureau du Guichet Unique pour la suite du dédouanement. Cette nouvelle mesure de consignation à la frontière instaurée par la Direction Générale à pour but de canaliser le flux des véhiculés importés et de rendre plus fluide la procédure de dédouanement des véhicules au Mali.

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

a) OBSERVATIONS

L'Administration des douanes étant l'une des institution de la République qui joue un rôle essentiel dans la bonne gestion des affaires publiques tel que la collecte des ressources fiscales, la protection de la sécurité nationale et l'espace économique, la facilitation du commerce, en effet principale régulateur de l'économie nationale.

Considérant que ces tâches acquittées par l'Administration des Douanes sont d'une importance vitale pour le développement économique du pays, il s'avère important de soulever le voile sur certaines anomalies qui peuvent se présenter comme obstacle inutile en limitant considérablement sa capacité de remplir efficacement sa mission.

L'occasion m'a été offerte de constater des insuffisances des moyens mis à la disposition du bureau de Kourémalé à savoir :

Ø Manque de magasins pour la réception des marchandises

Ø Vétusté des installations électriques

Ø Insuffisance en armement (munitions)

Ø Manque d'électricité dans le parc automobile pour la sécurité des marchandises

Ø Manque d'espace pour la fouille et la visite corporelle des voyageurs

Ø Manque de moyen de communication au bureau (Radio RACCAL) et au cour des missions tel que les téléphones satellitaires

Ø Insuffisance de l'effectif du personnel.

La fraude sauvage sur les drogues, les armes et munitions recule pour laisser une large place à la fraude de biens de consommation cela du au changement des politiques par les nouvelles autorités Guinéenne.

Ainsi, la fraude sur les produits pharmaceutiques, les motos et cigarettes sont les plus accentués.

b)Suggestion

En effet, en période sèche et avec la fin de la mission nationale de lutte contre la fraude sauvage , les efforts entrepris par la Direction Générale des Douanes pour contrer le fléau qu'est la contrebande deviennent hypothétiques, si des mesures diligentes ne sont pas prises.

Il est possible à partir de la Guinée d'emprunter des routes jusqu'à la rentrée de Siby (localité situé à environ 85 km du bureau de Kourémalé Mali) sans passer par aucun bureau cité. Il devient donc impérieux de faire une occupation rationnelle du terrain par des missions de patrouilles permanentes et soutenues.

Pour se faire, la satisfaction toujours restante de certains besoins du bureau devient déterminante.

Il s'agit de :

- Construire un magasin pour réceptionner les marchandises

- Aménager le site informatique en vue de protéger les installations existantes

- Reprendre les installations électriques externes

- Fournir les moyens de communications et munitions

- Augmenter l'effectif du bureau

CONCLUSION

Voici arrivé au terme de la première partie, je ne peux dire que mon séjour à Kourémalé m'a permis d'acquérir et de renforcer les aspects théoriques, techniques et pratiques de l'Administration des Douanes.

J'ai appris auprès du chef de bureau à me familiariser au fonctionnement des services publiques, et aussi acquérir la connaissance dans la gestion des domaines de compétence du service des Douanes, ainsi qu'éventuellement à assumer des responsabilités futures dans l'administration.

Ceci étant, j' ai constaté que l'action du bureau Secondaire des Douanes de Kourémalé est marquée par un quadrillage du secteur douanier relevant de sa compétence, en s'appuyant sur le déploiement de son effectifs et l'exécution des missions ciblées ou opérationnelles selon la nature des renseignements obtenus.

Cette année, la fréquence des actions de contrôle sur les véhicules qu'il reçoit et les patrouilles de routine menées dans les divers domaines de l'activité douanière ont eu pour résultat de sanctionner plus sévèrement les comportements délictuels, par rapport aux précédentes années et on eu pour effet de prévenir la perpétuation de bien d'autres.

La tendance ainsi amorcée doit être maintenue et renforcée tout en orientant d'avantage les efforts du bureau vers une plus grande implication dans la lutte contre la contrebande.

S'agissant des difficultés rencontrées dans l'exécution du service au cour des années précédentes, l'espoir basé sur les suggestions faites contribueront à leur résolution progressive au cours des années prochaines dont les perspectives, en dépit des défis inhérents aux missions assignés s'avèreraient prometteuses.