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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
UNIVERSITE DE LUBUMBASHI
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
DEPARTEMENT D'ECONOMIE GENERALE
La problématique du recouvrement de la TVA au
Katanga
Présenté par TSHAL
TSHIBOB Yves
Travail présenté en
vue de l'obtention du
titre de gradué en sciences économiques
et de gestion
Année académique 2012-2013
DEDICACE
A l'Eternel DIEU tout puissant donateur et source de
toute bénédiction, sagesse et intelligence ; pour son
assistance permanente tout au long de mes études.
A toi ma bien heureuse mère Jeannette
TSHIBOB, pour ton affection et ta tendresse maternelle, pour tes
conseils prodigués sans cesse ainsi que pour ton assistance tant
matérielle que financière. Tu es la meilleure mère qui
puisse exister ; que mes larmes de reconnaissance te parviennent droit au
coeur.
Je dédie ce travail.
TSHAL TSHIBOB YVES
AVANT- PROPOS
AVANT- PROPOS
Nous voici au terme de notre premier cycle à la
faculté des sciences économiques et des gestions. Nos
sincères remerciements s'adressent au corps professoral de
l'université de Lubumbashi en général et ceux de la
faculté des sciences économiques de gestion en particulier, pour
la formation dont nous avons été bénéficiaires
pendant les années de graduat.
Notre profonde gratitude va à l'endroit du
dévouement au CT KWESELE TSHOMA TSHOMA qui
malgré ses multiples occupations a bien voulu assumer la direction de ce
travail.
Vos remarques pertinentes ont largement inspirés
l'originalité de ce travail, trouvez ici l'expression de nos
sincères remerciements. Mes remerciements s'adressent
particulièrement à mes oncles et tantes : robert tshibob,
kambol tshibob,LovytshibobEuphrasietshibob, Christine tshibob, Nathalie
tshibob, marleinetshibob et à mes frères et soeurs : flore,
serge, bobo, junior, deka, Rosine, victoria tshibob, Gaëtan pour l'amour,
l'encadrement, le sacrifice consentis à mon instruction et mon
épanouissement, ces mots vous sont adressés pour témoigner
ma gratitude.
Nous nous acquittons du devoir de reconnaissance à nos
compagnons de lutte, pour avoir combattu sans relâche, mes estimés
collègues de promotion et à vous mes amis et la grande famille de
l'église st augustin.
TSHAL TSHIBOB YVES.
LISTE DES ABREVIATIONS.
1. RDC : République Démocratique du Congo.
2 .BCC : Banque Centrale du Congo.
3. CDF : Franc Congolais.
4. USD : Dollars Américain
5. TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
6. ICA : Impôt sur les Chiffres d'Affaire
7. DGI : Direction Générale des
Impôts
8. CDI : Centre d'Impôts
9. PIB : ProduitIntérieur Brut
10. N : Numéro
11. HI : Hors Taxe
12. DGDA : Direction Générale de Douanes et
Accises
13. OFIDA : Office de Douanes et Accises
14. UE : Union Européenne
15ANAPI : Agence Nationale des Promotion des
Investissements
16. SR : Sans Réponse
17. P : Page
18. Ed : édition
TSHAL TSHIBOB YVES
LES DIX MOTS CLES
1 .Exonération
2. ICA
3 .TVA
4 .Progression arithmétique
5. Impôt
6. Liquidation
7. Recouvrement
8. Remboursement
9. Assujettis à la TVA
10. Taux d'importation
TSHAL TSHIBOB YVES
INTRODUCTION GENERALE
Pour financer les dépenses publique et les publiques,
l'Etat a instauré un ensemble de prélèvement et de taxe
divers lesquels sont collecté par le système de collection qui
est facilité.
Ils permettent ainsi a chaque citoyen et le personne morale de
participer au financement des dépenses publique : construction des
routes, paiement des agents de l'Etat et autres.
Le travail présenté s'intitule « la
problématique du recouvrement de la tva au Katanga »
Que nous avons observée divers comportement lors de
l'application de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA).
1.CHOIX ET INTÉRÊT
DU SUJET
République démocratique du Congo(RDC)
enregistré de faibles performances économiques,
financières et sociales, malgré des perspectives prometteuses sur
le plan de la résolution des conflits, de l'exploitation des richesses
minières et des reformes structurelles (BCC.2011).
Ces résultats sont dus à des facteurs
exogènes, tels que le contexte mondial de crise financière, et
à des facteurs structurels endogènes, le manque
d'infrastructures de base et de transports, d'énergie, sans mettre le
faible niveau de gouvernance politique et économique.
Au cours de cette année, le taux de croissance s'est
établi 5.7 pour cent en fin d'année contre 16.7 pour cent en
2007. Pendant la mêmepériode. Le franc congolais (CDF) s'est
déprécié de 29.3 pour cent par rapport au dollar
américain (USD)
Parmi les reformes programmées per le gouvernement
congolais pour assainir les finances publiques, il existe la TVA mis en place
depuis le 1 janvier 2012, en remplacement de l'impôt sur le chiffre
d'affaires (ICA en sigle) la TVA et ICA sont tous deux impôts sur la
consommation. Ces impôts sont conditionnés par des
exonérations.
Faire une étude comparée entre
exonérations de l'ICA et de la T VA permettra au pouvoir public d'avoir
un instrument solide d'amélioration de la rentabilité du
système fiscal congolais qui constitue l'un des objectifs de la
réforme de la TVA.
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