Mise en place d'un système d'information pour l'observation indépendante externe des activités forestières au sud Cameroun

ABSTRACT

Illegal logging and associated trade are a very widespread phenomenon in many developing countries as well as in Cameroon. Although the extent of illegal logging is difficult to quantify their consequences are far to be underestimated. This study, which focuses on the implementation of an information system for the External Independent Monitoring of forest activities in Southern Cameroon, contributes to stop illegal logging, to enhance information, participation and application of law within the existing legal and institutional framework in other to promote good governance in Cameroon's forestry sector.

The study was conducted from January to May 2013 in 10 pilot villages of the great South Cameroun, particularly in the Centre, East and Littoral regions where was carried out an investigation with forest local communities. It also included questioning actors involved in the forestry sector, such as members of the organizations of civil society and officials of the forest administration in other to identify through a systematic analysis all their expectations, and constraints that the proposed system may be faced with. In addition, an analysis of the existing in term of dissemination of information in the forestry sector has been made. In this regard a SWOT matrix was necessary. It allowed us to reflect on the strengths, weakness, opportunities and threats of the ongoing situation in order to verify the need and usefulness of our study.

The results show that there is a total lack of communication strategy that brings together both all stakeholders and the public most particularly local population on forest issues. We have also noted that the local people who hold valuable information have a poor knowledge in ICT to be able to use this system. Nevertheless, there is a strong involvement of local NGOs who can serve as mediator of these populations and therefore capable of using this system to route information to competent authorities. More concretely, the study resulted in a set of eservices mainly comprising of: a denunciation module, a survey module, a forum, a newsletter module and a announce module.

From the foregoing, the study recommends that the State guarantees the protection of denouncers through the development of an adequate legal framework. And civil society should play a more significant role in the process of involving local communities in forest governance.

Keywords: Information System, Independent Monitoring, illegal logging, forestry governance.

INTRODUCTION

Les activités illégales infestent la gestion durable des ressources forestières dans les pays tropicaux couverts d'importants massifs de forêts naturelles, affectant ainsi la contribution du secteur forestier aux efforts de développement durable. Le problème se fait sentir davantage dans les pays en développement et dans les pays aux économies en transition, mais il touche également des zones développées du globe. Dans plusieurs pays, on estime que la coupe illégale dépasse de loin les niveaux de récolte autorisés et qu'elle continue à alimenter les réseaux d'exploitants et négociants clandestins. Dans certains pays, les revenus tirés des opérations illégales financent les conflits armés, et la corruption entrave le changement (FAO, 2006).

Pour Jurgen (2010), les délits forestiers peuvent prendre différentes formes qui vont de l'ignorance des règles et des règlements aux pratiques frauduleuses, en passant par l'abus de pouvoir, l'exploitation et le commerce illégal des produits. Ils peuvent aussi comporter la conversion illégale des forêts à d'autres utilisations des sols (déforestation) et l'utilisation irrationnelle des forêts en général conduisant à la dégradation forestière.

L'exploitation forestière illégale a des conséquences environnementales, sociales et économiques de grande portée : elle cause la dégradation de l'environnement, une perte de biodiversité, d'habitats et entraine des émissions de gaz à effet de serre ; elle contribue à l'instabilité politique, à l'aggravation des disparités de revenus ; elle s'oppose aux intérêts des populations autochtones et riveraines ; elle alimente la corruption et déséquilibre le marché. Bien que l'étendue des activités forestières illicites soit difficile à déterminer, leurs coûts ne peuvent être que considérables. La Banque Mondiale estime par exemple que l'exploitation forestière clandestine à elle seule cause une perte annuelle supérieure à 10 milliards de dollars américain sur le marché mondial (FAO, 2012). Pour le cas du Cameroun, les pertes du gouvernement dues à l'évasion de la seule taxe d'abattage oscillent entre 5 et 10 millions de dollars américain par an (FAO, 2012). Plusieurs études, ont montré que l'exploitation illégale représente une forte proportion mais jusqu'ici inconnue de ventes des produits ligneux sur les marchés intérieurs et internationaux du monde entier. Même si ces études sont incomplètes, elles font ressortir l'ampleur potentiel du problème Le tableau 1 récapitule les évaluations disponibles du pourcentage de bois prélevé illégalement dans certains des principaux pays producteurs de l'OIBT.

Tableau 1: Sommaire des évaluations existantes pour quelques pays producteurs de l'OIBT (Source : Wynet, 2002)

Pays	Pourcentage estimé de bois prélevé illégalement
Bolivie	80
Brésil (Amazonie)	85
Cambodge	90
Cameroun	50
Colombie	42
Ghana	34
Indonésie	51
Myanmar	80

A cet égard les problèmes relatifs à l'application des lois et à la gouvernance dans le domaine forestier font depuis quelques années l'objet d'une attention considérable au cours de différents forums et processus internationaux (Jurgen, 2010). Dès 1998, les pays du G8 se sont engagés à prendre des mesures pour combattre l'exploitation illégale des forêts. La Banque mondiale encourage depuis 2001 des processus régionaux FLEG^1(*), par lesquels les pays participants s'engagent à mettre en oeuvre des mesures destinées à améliorer l'application des réglementations et la gouvernance dans le secteur forestier. L'Union Européenne a adopté en 2003 un plan d'action FLEGT^2(*), avec comme principaux instruments la conclusion d'accords de partenariat volontaire (APV^3(*)) avec les pays producteurs pour la mise en place d'un régime de licence attestant la légalité du bois et l'adoption d'une nouvelle règlementation sur le bois pour exclure les bois d'origines douteuses de marchés européens. Cependant, la mise en oeuvre pratique des actions prévues s'avère encore difficile et les effets demeurent limités pour le moment (Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement, 2007)

Quant à la République du Cameroun, elle est depuis plus d'une décennie, engagée sur la voie de l'assainissement de son secteur forestier dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre la pauvreté et de promotion de la bonne gouvernance. La concrétisation de ces options politiques s'est matérialisée notamment par :

· la création du Ministère de l'Environnement et des Forêts en 1992 (éclaté plus tard en un Ministère des Forêts et de la Faune et un Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable),

· l'adoption d'une nouvelle loi organique régissant le secteur forestier en janvier 1994,

· la mise sur pied du Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF) en 1999,

· L'initiation du Programme Sectoriel Forêt et Environnement (PSFE) en 1999,

· la mise en place d'un Observateur Indépendant au contrôle et au suivi des infractions forestières en 2000,

· plus récemment la Stratégie Nationale de Contrôles Forestiers et Fauniques (SNCFF) validée en mars 2005 (REM, 2006).

Pourtant et paradoxalement, malgré les efforts entrepris par le gouvernement camerounais pour assainir le secteur forestier, l'exploitation illégale du bois et le commerce qui lui est associé ne cessent de s'accroître et de se diversifier, privant ainsi l'Etat d'énormes rentrées financières, fragilisant la capacité des communautés riveraines des forêts à satisfaire leurs besoins de subsistance et dégradant cet important écosystème forestier. En effet, selon le rapport mondial 2006 de la FAO sur la situation des forêts ; le Cameroun a enregistré après la République Démocratique du Congo, la plus importante perte du couvert forestier en Afrique Centrale entre 2000 et 2005 soit 220 000 hectares dévastés. Le contraste entre ces tendances et les dispositifs juridiques en vigueur pose le problème de l'effectivité de l'application de ces derniers (RIDACC, 2007). Il s'agit à l'heure actuelle de l'un des enjeux cruciaux des politiques forestières camerounaises qui a motivé la signature de l'APV-FLEGT entre le Cameroun et l'Union Européenne le 06 octobre 2010 visant à stimuler l'engagement international et celui des autres parties prenantes et à renforcer les capacités d'application des lois forestières, particulièrement face à l'exploitation forestière illégale et au commerce des produits issus de ces activités. Il s'agit notamment de renforcer les réformes institutionnelles engagées dans le secteur forestier, les programmes de bonne gouvernance, les capacités techniques et opérationnelles.

* ¹ Forest Law Enforcement and Governance

* ² Forest Law Enforcement, Governance and Trade

* ³ Accord de Partenariat Volontaire