Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

1. VERS UN REMPLACEMENT DE LA PEINE DE MORT

Les partisans prônant l'abolition de la peine de mort insistent et sont unanimes que cette dernière soit remplacée par la peine de prison à perpétuité.

La question qui se pose généralement au moment où on abolit ou on songe à abolir la peine de mort est plutôt celle de savoir si oui ou non il faudra laisser au condamné une possibilité de réintégrer la société.

Une peine d'emprisonnement à perpétuité réelle présente un double avantage pour les abolitionnistes : elle rend beaucoup plus convaincante leur argumentation y compris vis-à-vis de l'opinion publique et son instauration permet d'obtenir une baisse de l'usage de la peine de mort dans les pays où l'objectif d'abolition n'est pas accessible.

Ayant à sa disposition des moyens qui lui permettent d'assurer sa défense autrement que par le meurtre du criminel, la société peut l'emprisonner pour une durée nécessaire à le mettre hors d'état de nuire et chercher à le récupérer : « nulle créature humaine n'est perdue à tout jamais et sans espoir »^38(*) ; a dit Eduardo CORREIA.

Bien plus, comme le disait Victor Hugo : « s'il ne s'agit que de l'élimination, la prison perpétuelle suffirait. A quoi bon la peine de mort (...) pas de bourreau où geôlier suffit ».^39(*)

L'heure n'est plus à couper les têtes mais d'ouvrir les intelligences.

2. ACTUALITE SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT AU MONDE

Une chronologie de l'abolition de la peine de mort depuis 1976 montre qu'en moyenne, au cours de la dernière décennie, plus de trois pays par an ont soit aboli la peine de mort en droit, soit supprimé ce châtiment pour tous les crimes après l'avoir fait pour les crimes de droit commun. Les études font état de 101 pays qui l'ont supprimé pour tous les crimes, 8 seulement pour les crimes de droit commun et 35 n'ont pas eu recours à la peine capitale, même si elle reste en vigueur.

Parmi ces pays nous citerons la France, l'Italie, la Belgique, l'Afrique du sud, l'Allemagne, le Canada, l'Espagne, la Turquie, la Côte-d'Ivoire, le Portugal, le Burundi, le Gabon, etc.

* 38 Eduardo CORREIA, La peine de mort : réflexion sur la problématique et le sens de son abolition au Portugal, in R.S.C, 1968, p31.

* 39 Victor HUGO, Le dernier jour d'un condamné, préface, Romans, Tome I, présentation d'Henri GUILLEMI, éd. DU SEUIL, Paris, 1963, p 210.