Analyse critique des outils de l'audit interne dans la performance d'une entreprise publique, cas de l'OCC Mwene-Ditu

DEUXIÈME PARTIE : APPROCHE PRATIQUE

CHAPITRE TROISIÈME : DIAGNOSTIC DES OUTILS DE L'AUDIT INTERNE À L'OCC

A ce stade de notre travail scientifique, nous analyserons les outils de l'audit interne au sein de cette entreprise en passant par sa brève présentation en tant que cadre de notre étude.

SECTION 1 : PRÉSENTATION DE L'OCC

1.1. Aperçu général

L'OCC est né des cendres de :

Ø La Société Congolaise de Surveillance (SCS), depuis l'Etat Indépendant du Congo ;

Ø La Société Générale de Surveillance (SGS) filiale de la SGS Suisse, Genève ; depuis la Colonie Belge.

Lors de la zaïrianisation, la SGS avait été dissoute et la société deviendra OZAC, c'était en fait sa filiale, par après devenue la Société Zaïroise de Surveillance (SZS) qui travaillât jusqu'au 30 septembre 1973 puis, du fait de la zaïrianisation évoquée, celle-ci changera de nom et héritera de tout le patrimoine de son ancêtre (SCS, SZS).

Un nouveau changement de nom est survenu à l'avènement de la guerre d'AFDL et de sa victoire, l'OZAC sera l'actuel OCC à partir de mai 1997.

Que dire alors de sa nature juridique, sa vision, sa mission légale, ses objectifs prioritaires, son implantation, ses activités et de son fonctionnel organisationnel !

a) De sa nature juridique^74(*)

Les textes légaux du pays font de l'OCC, un établissement public à caractère technique, scientifique et commercial doté de la personnalité juridique propre et dépendant du Ministère du Commerce Extérieur, lesquels textes fixent encore les statuts relatifs aux établissements publics.

b) De sa vision

L'OCC ambitionne de devenir un organisme leader reconnu mondialement, aussi un partenaire tierce partie, impartial dans son rôle d'arbitre entre les fournisseurs et les importateurs.

C'est dans ce cadre, qu'il milite même que sa compétence technique soit reconnue dans le monde afin d'éviter les nouveaux obstacles techniques au commerce.^75(*)

Comme un organisme d'évaluation de la conformité : il est membre correspondant de l'ISO de CEI, de l'ARSO et de l'OMC en rapport avec les différents standards et normes admis à l'échelle internationale.

c) De sa mission légale^76(*)

L'office a pour mission légale d'effectuer différents contrôles à l'exportation et à l'importation voire à la production locale, une sorte d'assistance à l'industrie locale.

Ces contrôles sont :

Ø De qualité, de quantité et de conformité sur toutes les marchandises ;

Ø Des prix sur produits ou marchandises entrant ou sortant ;

Ø Techniques sur biens d'appareils et travaux.

L'OCC en a eu le monopole, ces contrôles restent obligatoires.

Outre les contrôles, l'OCC analyse les échantillons prélevés, prévient des sinistres et procède au constat des dommages ou avaries.

d) De ses objectifs prioritaires

Ces objectifs restent utiles pour quatre bénéficiaires :

· L'Etat : mis en place par ce dernier, l'OCC aide celui-ci à juguler la fraude fiscale et à maîtriser la balance des paiements extérieurs par le contrôle des prix ; encore disposition des statistiques fiables dans le commerce extérieur et maîtrise de la valeur en douane de la marchandise ;

· L'opérateur économique : rassurer à ce dernier, de la qualité, de la quantité, de la conformité et du prix réel des marchandises ou produits ; fournir les preuves contradictoires de recours auprès des fournisseurs et au point de rupture de charges sans oublier l'assistance pour ce qui est du respect des normes par l'opérateur économique ;

· La population (consommateur et usager) : la sécuriser, la rassurer de la qualité du produit et/ou marchandise identifié et retenu comme propre à la consommation ou des ouvrages en chantier comme prêts à l'utilisation ; protection de l'usager sur son lieu de travail, prévenir les atteintes à l'environnement humain ;

· L'assureur : lui fournir en cas de sinistre, les éléments d'appréciation pour tout remboursement ou dédommagement aux assurés, l'OCC (est) entant que Commissaire d'avaries.

e) De son implantation

L'OCC a l'audience sur tout le territoire national et sur le plan international, BIVAC France, représente pour des importations à travers le monde mais destinées au pays, agissant comme mandataire. Bien avant BIVAC, c'était la SGS Genève (Suisse)

f) De ses activités

Il s'occupe :

Ø Du contrôle des importations : qualité, quantité, prix juste...

Ø Du contrôle des exportations : qualité, quantité, prix pratiqué, ...

Ø De la métrologie : exactitude des mesures sur les instruments de mesure utilisés, ...

Ø Du contrôle technique : sécurité sur les lieux de travail, protection de l'environnement, évaluation des unités lacustres et fluviales, ouvrages, en construction, des automobiles, etc.

Ø Du constat des avaries ;

Ø De la certification des produits congolais ;

Ø Des analyses dans différents laboratoires.

g) De son fonctionnement

Le siège social est à Kinshasa, sur l'avenue du Port, au n° 98, commune de la Gombe. A sa tête, trône l'Administrateur Délégué Général^77(*). Il est assisté par :

Ø Le Conseil d'Administration ;

Ø Le Comité de Gestion ;

Ø Les Départements Spécialisés ;

Ø Les Directions Provinciales ;

Ø Les Agences.

Vu où nous nous situons pendant que nous menons cette étude, seule l'Agence de Mwene-Ditu nous servira, nous aura servi des données utiles à notre analyse. Elle est au n°8174, avenue Ndjandja, au quartier Mandam, Commune de Bondoyi.

* ⁷⁴ L'ordonnance-loi n° 074/13 du 10 janvier 1974 et le Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009

* ⁷⁵ Revue OCC n°008, Août-septembre 2012 : « Economie et commerce, SADCAS-OCC, mobilisation générale pour l'accréditation »

* ⁷⁶ Les lois n° 73/009 du 05/1/74, n°74/014 et les arrêtés n° 33/74 du 19/02/94 puis d'autres.

* ⁷⁷ http://www.occ.cd/jaa/organisation (consulté 13/06/2013)