II- La phase de traitement automatique des dossiers de demande
de titre de propriété
. Elle a comporté trois étapes :
· L'insertion des fichiers cadastraux à la
base,
· Le traitement des dossiers techniques,
· L'édition des extraits topographiques
stickers.
II-1 L'insertion des fichiers
cadastraux à la base
Cette étape a été
précédée de la vérification des doublons. Une fois
rassurée de l'inexistence injustifiée de doublons, nous avons
procédé à l'insertion des sections du service de
Cocody-IIplateaux.
Il faut souligner que le traitement automatique des dossiers
techniques se faisant sur les données numériques obtenues, nous
avons eu la validation des informations par le chef de service avant insertion.
Cette validation a été faite par
l'édition des supports fonciers en comparaison avec les fichiers
numériques issue d'Autobat et du listing des contribuables par
section.
II-2 Le traitement des dossiers
techniques
Cette phase nous a permis d'expliquer la procédure de
traitement des dossiers techniques voulue par la Direction du Cadastre et les
modalités de mise à jour des fichiers cadastraux. Du fait que
l'assainissement des fichiers n'a pas été complet, cette
procédure n'a pas été testée.
II-3 L'édition des
extraits topographiques stickers
Avec les recommandations du Cadastre dans le cadre de la
sécurisation des extraits topographiques, les services tests ont eu
droit à une formation sur la procédure d'obtention des stickers
et la délivrance des extraits topographiques.
N'ayant pas encore stocké toutes les archives du
Cadastre, nous avons été confrontés à un
problème d'automatisation de cette tâche. Ainsi la
procédure de délivrance automatique des extraits topographiques a
été suspendue jusqu'à ce que tous les dossiers techniques
ou presque aient été stockés dans la base.
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