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Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

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par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011
  

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II- La phase de traitement automatique des dossiers de demande de titre de propriété

. Elle a comporté trois étapes :

· L'insertion des fichiers cadastraux à la base,

· Le traitement des dossiers techniques,

· L'édition des extraits topographiques stickers.

II-1 L'insertion des fichiers cadastraux à la base

Cette étape a été précédée de la vérification des doublons. Une fois rassurée de l'inexistence injustifiée de doublons, nous avons procédé à l'insertion des sections du service de Cocody-IIplateaux.

Il faut souligner que le traitement automatique des dossiers techniques se faisant sur les données numériques obtenues, nous avons eu la validation des informations par le chef de service avant insertion.

Cette validation a été faite par l'édition des supports fonciers en comparaison avec les fichiers numériques issue d'Autobat et du listing des contribuables par section.

II-2 Le traitement des dossiers techniques

Cette phase nous a permis d'expliquer la procédure de traitement des dossiers techniques voulue par la Direction du Cadastre et les modalités de mise à jour des fichiers cadastraux. Du fait que l'assainissement des fichiers n'a pas été complet, cette procédure n'a pas été testée.

II-3 L'édition des extraits topographiques stickers

Avec les recommandations du Cadastre dans le cadre de la sécurisation des extraits topographiques, les services tests ont eu droit à une formation sur la procédure d'obtention des stickers et la délivrance des extraits topographiques.

N'ayant pas encore stocké toutes les archives du Cadastre, nous avons été confrontés à un problème d'automatisation de cette tâche. Ainsi la procédure de délivrance automatique des extraits topographiques a été suspendue jusqu'à ce que tous les dossiers techniques ou presque aient été stockés dans la base.

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