Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo

Paragraphe II : le problème de la gestion du site

Comme nous l'avons vu plus haut, le site fait l'objet d'une gestion faisant intervenir quatre structures à savoir l'ONTB, le Musée National, la DGPC, et le CNAP. L'absence de textes se fait ressentir au niveau de la gestion de même qu'au niveau du fonctionnement du site.

A) Quelles sont les attributions exactes des structures de gestion ?

Les rôles des différentes structures ne sont pas codifiés. De même certains textes sur la gestion ne sont pas explicites. Il en est ainsi de l`arrêté confiant la gestion à l'ONTB et l'organisation du symposium au Musée National.

Le rôle de certaines structures intervenant sur le site n'est pas légalement déterminé. Hormis l'ONTB, la DGPC, et le Musée Nationaldont les interventions sont tirées respectivement de l'arrêté n°2008-024/MCTC portant gestion du site de Laongo, le décret n°2008-430/PRES/PM/MCTC portant organisation du ministère de la culture qui détermine les attributions des différentes directions, l'arrêté n° 2008-037/MCTC/CAB portant création et attribution des Secrétariats Exécutifs des grandes manifestations du Ministère, les autres intervenants n'ont pas de missions légalement déterminées. Tout se passe comme si cette intervention était informelle. Par ailleurs, même lorsque le titre existe, l'étendue des pouvoirs n'est pas précisée ou reste ambigüe. Ainsi, en est-il du cas de l'ONTB et du Musée National.

L'arrêté n° 2004-MCTC/CAB/SG portant gestion du site de granite de Laongo stipule que la gestion tutélaire est confiée à la direction générale de l'ONTB.^28(*)Ce texte est d'une certaine ambiguïté car l'étendue du pouvoir de gestion n'est pas déterminée. Cette notion est donc vague surtout que l'on constate l'intervention de plusieurs acteurs sur le site. La gestion tutélaire dont il est question n'est pas définie. En outre l'arrêté comporte un vice de forme en son article 2 qui stipule qu'il abroge toutes dispositions antérieures notamment celles contenues dans le décret n° 2007-057/PRES/PM/MCAT du 16 Février 2007. Cette stipulation est contraire à la hiérarchie des normes. De même, le rôle du musée en tant que secrétariat exécutif est certes appréciable. Cependant, les conséquences de l'ambiguïté de la situation juridique que nous verrons dans la deuxième partie révèlent les difficultés de fonctionnement du dit secrétariat qui semble avoir une compétence générale qui pourrait prêter à confusion avec les pouvoirs des autres acteurs en l'occurrence la gestion tutélaire de l'ONTB.

B) Les difficultés de fonctionnement du site

Les difficultés de fonctionnement du site sont inhérentes aux problèmes de ressources humaines et au problème budgétaire. Le statut du personnel de Laongo n'est pas précisé. Certes le personnel affecté par l'Etat relève du statut de la fonction publique. Toutefois, une autre catégorie d'employés n'a pas de statuts clairement définis tant du point de vue de leur traitement salarial que du statut de contractuels ou de fonctionnaires. Aussi, un des travailleurs n'a pas de situation clairement définie. Celui-ci était payé par la DAF (Direction des Affaires Financières) du MCTC. Mais depuis un certain temps il a été détaché au profit de l'ONTB qui n'a pas encore statué sur sa situation salariale. En dehors du personnel de la Fonction Publique, les autres n'ont reçu aucune formation.

En outre, Laongo connait aujourd'hui des difficultés de fonctionnement à cause du manque de financement.^29(*) Il n'y a pas de budget de promotion, ni d'entretien. Les recettes d'entrées qui pourraient constituer la source de financement interne sont envoyées au trésor public. Certaines oeuvres nécessitent une restauration alors qu'il n'y a pas de ligne budgétaire prévue à cet effet. Le budget alloué par l'Etat est réservé au symposium qui, du reste, demeure insuffisant.

* ²⁸ Cf. article 1 de l'arrêté n° 2004-MCTC/CAB/SG portant gestion du site de granite de Laongo

* ²⁹ Entretien réalisé avec monsieur Théophile Nacoulma a l'ONTB.