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L'intéret national dans le processus d'intégration régionale en Afrique

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par Yanic KENHOUNG
Institut des Relations Internationales du Cameroun - Master 2014
  

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PARAGRAPHE I : Le retrait du Maroc de l'UA

Le retrait du Maroc de l'OUA est lié à la recherche effrénée de son intérêt national. Ceci a quelque peu paralysé le processus d'intégration régionale en Afrique.

I- La recherche de l'intérêt national égoïste : mobile du retrait du Maroc de l'OUA

Colonie espagnole depuis la fin du XIXème siècle, la pacification des régions du Sahara occidental ne fut effective qu'en 1934. La présence espagnole fut très discrète, essentiellement sise dans quelques fortins du littoral. L'Espagne, surtout intéressée par les richesses halieutiques de la colonie, pratiquait l'indirect rule. A la fin des années 50, l'Espagne dut faire face aux revendications territoriales de Moctar OULD DADDAH, le futur président mauritanien qui, à la veille de l'indépendance, réclamait l'unification de tous les territoires peuplés par des Maures, ce qui incluait évidemment les territoires du Rio de Oro et la Saguiet el Hamra. MOHAMED V, le souverain marocain, revendiquait le rattachement de ces territoires au nom de droits historiques. En effet, il considérait, tout comme la majorité de ses sujets et le puissant parti de l'Istiqlal, que

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le royaume était un « État démembré » victime de la période coloniale, divisé en sept zones200 et qu'une indépendance pleine et entière signifiait le retour de ces entités dans le makhzen.

Des officines marocaines créèrent alors l'Armée de Libération du Maroc du Sud, regroupant essentiellement des combattants sahraouis, qui concentra ses attaques contre les Espagnols durant les années 1956 et 1957. Cette armée fut mise hors d'état de nuire par une action franco-espagnole d'envergure, « l'opération écouvillon » où l'on usa de bombardements aériens. Un autre mouvement, cette fois- ci indépendantiste, allait naître en 1967, le Front de Libération du Sahara, qui allait devenir, en 1973, le Front Populaire de libération du Saguiet el Hamra et du Rio de Oro, plus connu sous son acronyme Front Polisario.

Le 17 septembre 1974, le Maroc et la Mauritanie saisissent la Cour Internationale de Justice pour lui poser deux questions201 : « Le Sahara occidental était-il terra nullius à l'arrivée des Espagnols ? S'il ne l'était pas, quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien ? ». Dans sa volonté de contenter les deux parties, la cour répondit clairement à la première question en disant que le « Sahara n'était pas un territoire sans maître, mais donna en revanche une réponse inutilisable à la seconde puisqu'elle déclara qu'il existait des liens d'allégeance entre le Sultan du Maroc et les tribus sahariennes, mais sans aucun lien de souveraineté entre le territoire du Sahara occidental et le Maroc 202 ».

Alors que parallèlement, les négociations bipartites et tripartites avec l'Espagne et la Mauritanie s'enlisaient dans des méfiances réciproques, le roi HASSAN II décida de précipiter l'issue de la crise en initiant en octobre 1975 une action éminemment symbolique, la Marche Verte, qui engendra une énorme mobilisation populaire puisque 350 000 personnes suivirent le roi. L'Espagne, préoccupée par la fin de règne de Franco et par sa succession, se retirait en février 1976 sans qu'aucune solution n'ait été avalisée par toutes les parties et par les instances

200 Le projet dit du « Grand Maroc » affirmait que le royaume était divisé entre : 1 - Tanger (zone internationale) 2 - Le Rif, Ifni et la province de Tarfaya (protectorat espagnol) 3 - Entre le rif, le sud de l'Anti-Atlas, y compris Tindouf et l'Ouest de l'Algérie (colonie française) 4 - Le Rio de Oro (colonie espagnole) 5 - Le Saguiet el Hamra (occupation militaire espagnole) 6 - La Mauritanie et une partie du Mali (colonie française) 7 - Ceuta et Mellila (presides espagnoles)

201 Mohsen-Finan KHADIJA, Sahara Occidental. Les enjeux d'un conflit régional, Paris, CNRS, 1996, p.41.

202 Ibid.

203 Thérèse BENJELLOUN, Visages de la diplomatie marocaine depuis 1844, Rabat, Éditions EDDIF, 1991, p.66.

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internationales. Le Maroc et la Mauritanie se partagent alors la colonie espagnole et affrontent le Front Polisario. Face aux revers infligés par les combattants sahraouis, aguerris, motivés et lourdement armés par la Libye puis l'Algérie, les marocains allaient progressivement construire un mur de défense pour protéger la zone conquise par les très redoutables attaques sahraouies. La Mauritanie, militairement incapable de répondre aux menaces sahraouies, entra vite dans un cycle de crises politique et économique. Une junte militaire aux positions neutralistes, voire plus favorables au Polisario, déposa le président Moctar OULD DADDAH en 1978. En effet, durant les premières années du conflit, les sahraouis avaient concentré leurs attaques sur le maillon faible, c'est-à-dire, la Mauritanie. Les attaques répétées contre le train minéralier Zouérat-Nouadhibou avaient lourdement hypothéqué la première ressource du pays, l'exportation du fer. Quelques mois après, les nouveaux dirigeants de Nouakchott déclaraient leur neutralité dans le conflit qui allait désormais opposer le Polisario à Rabat. Le Maroc se déployait alors rapidement sur le Tiris el Gharbia, partie du Sahara occidental laissée vacante par la Mauritanie, et y achevait un mur isolant les « zones rebelles » des zones « pacifiées ». L'épineux problème du Sahara eut pour conséquence d'isoler le royaume sur le plan diplomatique. Après que la Mauritanie se fut retirée du conflit saharien (1978), le Maroc eut à affronter seul les critiques des pays progressistes. Comme le souligne Khadija MOHSEN-FINAN, c'est en Afrique Noire que la politique saharienne du Maroc fut le plus sévèrement jugée dans la mesure où l'occupation du Sahara occidental allait à l'encontre de deux principes sacralisés par l'OUA, le droit des peuples à s'autodéterminer et l'acceptation des frontières héritées du colonialisme203. En 1981, 26 pays africains avaient déjà reconnu la RASD.

Le 12 novembre 1984 lors du 20e sommet de l'OUA à Addis-Abeba, le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique (RASD) ont siégé ensemble pour la première et dernière fois pendant trois heures. À 17h 50, la délégation sahraouie, conduite par son président, Mohamed ABDELAZIZ, fait son entrée dans la salle des séances de l'Africa Hall et prend place entre ses pairs du Rwanda et de São Tomé e Príncipe. La délégation marocaine, conduite par le conseiller du roi HASSAN II, Ahmed Réda GUÉDIRA, s'installe derrière son pupitre. Après l'ordre du jour, le Maroc demande la parole. GUÉDIRA donne alors, sur un ton très calme, lecture d'un message du roi HASSAN II: «Voilà, et je le déplore, l'heure de nous séparer. En

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attendant des jours plus sages, nous vous disons adieu et nous vous souhaitons bonne chance avec votre nouveau partenaire204 » relate Jeune Afrique qui retrace les tractations ayant abouti à l'admission de la RASD depuis le sommet de Tripoli en 1982. Ce nouveau partenaire, c'est la RASD, État autoproclamé en 1976 par le Front Polisario et qui siège pour la première fois en tant que membre de l'OUA. Avant de se retirer, GUEDIRA réaffirme avec ferveur que la présence du drapeau chérifien sur le sol saharien est « conforme à l'Histoire et à la loi internationale ». Le ministre zaïrois des Affaires étrangères lui emboîte le pas, accusant l'OUA d'accueillir en son sein « un État fantôme et de violer ainsi la charte de l'Organisation », qui stipule que seuls des pays indépendants et souverains sont habilités à y siéger. En fin de journée, au pied du grand escalier de l'Africa Hall, les 140 membres de la délégation marocaine - dont une bonne partie est d'ailleurs d'origine sahraouie - quittent le sommet avec fracas, scandant d'une seule voix: « Le Sahara est marocain et le restera205 ».

II- Le retrait du Maroc et la paralysie du processus d'intégration régionale en Afrique

L'Union Africaine est depuis 1984 divisée sur la question de la reconnaissance de la République sahraouie. Les pays qui refusent de reconnaître la RASD, parmi lesquels la Tunisie ou la Guinée, souhaitent le retour du Maroc au sein de l'organisation. Pour les autres, Rabat paie le prix de ses tergiversations dans ses négociations avec le Front Polisario, refusant en cela le principe de l'auto-détermination des peuples au profit d'une autonomie du territoire sous souveraineté marocaine. En effet, plus de trente pays dans le monde, dont les Seychelles, le Malawi, le Bénin ou encore le Tchad, sont revenus sur leur reconnaissance de la RASD. Les relations entre le Maroc et l'Organisation de l'Unité Africaine ont été affectées par le problème du Sahara, depuis les années 70. Cette situation a engendré des tensions dans le voisinage Maroco-Algérien, qui ont influencé les travaux de l'Organisation, des années durant. Dans une Afrique idéologiquement diversifiée, surtout pendant la période de la guerre froide, et avec l'accentuation du conflit du Sahara, après 1975, les pays africains ont vite perçu la complexité et l'influence de ce dossier sur les travaux de l'Organisation de l'Unité Africaine, qui réglementait

204 http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA_2496_p055.xml0/ consulté le 07 novembre 2013 à 23h. 30.

205 Texte intégral consulté en ligne sur le site

http://saharadumaroc.net/spage.asp?rub=14&Txt=97&parent=&parent1=1. Le 8 novembre 2013 à 10h. 15.

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alors et ce jusqu'à 1984, le cadre de son dénouement. Une rétrospective du conflit démontre la réussite du Polisario à rallier plusieurs pays à sa cause avec l'appui de la Libye et de l'Algérie aux dépens de la politique marocaine. Avec l'acceptation de la "République Sahraouie" en tant que membre à part entière de l'Organisation, le Maroc s'est retiré en protestation contre cette décision qui, d'après lui, est contraire aux dispositions de la Charte d'Addis-Abeba, instituant l'Organisation de l'Unité Africaine en 1963. La position marocaine se fonde sur l'article 4 de l'organisation qui énonce que «chaque État africain indépendant et souverain peut devenir membre de l'organisation». La Charte stipule que la territorialité des États est une condition sine qua non pour leur adhésion ; d'autant plus que le Polisario, dont émane la pseudo "République Sahraouie", n'a jamais été sur la liste des mouvements de libération africains accrédités d'après les thèses marocaines.

En réaction à la position de l'Union Africaine hostile au Maroc, le ministre marocain des Affaires Étrangères a déclaré : « nous ne sommes ni contre l'Organisation de l'Unité Africaine dont le Maroc est fondateur, ni contre l'Organisation de l'Union Africaine, nous sommes avec tous ceux qui oeuvrent pour l'union du continent africain, et pour l'unification des efforts africains. Sauf que nous ne pouvons pas appartenir à une organisation qui compte parmi ses membres une entité ne jouissant ni de la légitimité ni de la souveraineté ni des éléments constitutifs de l'État ». Le président du Sénégal Abdou DIOUF (1980-2000) a défendu le Maroc et l'a soutenu dans sa position en soulignant que « Le Sénégal ne conçoit pas une Union Africaine sans le Maroc. ». Dans le même cadre, le Sénégal et la Gambie ont demandé l'adhésion du Maroc à l'Union Africaine pendant le Sommet de Lusaka (juillet 2002), auquel le Maroc n'avait pas assisté. Cependant l'Algérie et l'Afrique du Sud ont refusé cette requête sous prétexte que c'est au Maroc d'introduire sa propre demande. Cette position a perduré pendant le Sommet de Durban en Afrique du Sud, sous le poids du lobbying de la diplomatie algérienne, lorsqu'elle a introduit « l'Entité présumée » pour représenter le groupe des États Nord-Africains206.

La diplomatie algérienne a persévéré pour établir sa notoriété au sein de l'Organisation, à travers sa position contre les preuves juridiques et historiques irréfutables prouvant l'appartenance du Sahara au Maroc. En même temps, l'Algérie a introduit la prétendue « Affaire

206Dr Adil MOUSSAOUI cité par le site Internet

http://saharadumaroc.net/spage.asp?rub=14&Txt=97&parent=&parent1=1. Consulté le 8 novembre 2013 à 12h. 15.

207 Ibid.

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du peuple sahraoui » parmi les affaires internationales. Elle a aussi influencé plusieurs États pour qu'ils reconnaissent la « République Sahraouie », et ce par la propagande menée pour le prétendu « droit du peuple sahraoui à l'autodétermination ». La lutte diplomatique maroco-algérienne au niveau africain n'a jamais cessé sur le plan pratique. De plus, l'Algérie a fourni des efforts diplomatiques considérables, pour rallier à sa cause les pays modérés en usant de ses importants atouts énergétiques. D'un autre côté, le Maroc a adopté une politique sélective en se limitant à certains aspects particuliers dans les relations avec ces pays, à cause du manque de ressources. En conséquence, le rôle joué par le Maroc en Afrique était limité. Ce qui a permis à la diplomatie algérienne de gagner suffisamment de sympathie en ce qui concerne l'affaire du Sahara.

Ainsi la grande majorité des pays Africains voyaient dans l'attention qui leur a été portée par le Maroc, un moyen de les rallier à sa cause. Ce qui explique que l'Algérie n'a pas rencontré de difficultés à ternir l'image du Maroc en ce qui concerne l'affaire du Sahara, son but étant d'élargir le clivage entre le Maroc et les pays africains. Le dossier du Sahara exerce une grande influence sur la rivalité régionale maroco-algérienne, suite à l'enlisement du conflit. Malgré la proposition du Maroc relative à l'autonomie des provinces du Sud et la négociation directe avec le Polisario, sous l'égide des Nations Unies, l'Algérie a maintenu son opposition à l'Initiative marocaine, préconisant l'autodétermination par le référendum. Le conflit maroco-algérien autour du Sahara mobilise la diplomatie algérienne qui, par des manoeuvres et des subterfuges, tente d'empêcher le Maroc de réintégrer l'Union Africaine. Cette situation relative à la position de l'Union Africaine vis-à-vis du conflit du Sahara, justifie une analyse des perceptions et de l'approche de la diplomatie marocaine concernant le traitement de ce dossier et les alternatives pour surmonter cette situation de fait207.

L'absence du Maroc, a privé l'Union Africaine d'un cadre important de concertation et d'intervention. Cette situation a profité à l'Algérie via l'axe relié à Abuja et Pretoria, qui guide l'Union Africaine, pour essayer d'isoler le Maroc des efforts collectifs entrepris dans le cadre de l'Union. Comme indiqué précédemment, bien que le Maroc ne soit pas membre de l'Organisation régionale, il a néanmoins réussi à se créer des alternatives. Son refus d'adhérer à l'Union n'a constitué un obstacle ni pour l'adoption d'une politique ouverte, ni pour le respect de ses engagements basés sur le principe de la solidarité africaine dans divers domaines : politique, militaire et économique. Cette réalisation s'est concrétisée grâce aux efforts déployés pour mettre

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en valeur l'intérêt et les orientations du Maroc vis-à-vis de l'Afrique, et convaincre certains pays africains de retirer leur reconnaissance de la présumée « République Sahraouie ». Le Maroc profite, par ailleurs, de certains forums et groupements sous-régionaux africains pour exprimer sa solidarité et son appartenance africaine. La réactivation de la diplomatie marocaine, via notamment l'établissement d'alliances politiques contre l'axe triangulaire hostile au Maroc, représenté par le Nigeria, l'Afrique du Sud et l'Algérie, et son implication pour la résolution de certains conflits régionaux, a engendré un déficit stratégique du Polisario. Ainsi et à titre d'exemple, le Kenya a retiré récemment sa reconnaissance de la présumée « République Sahraouie ». Parmi les États qui maintiennent leur reconnaissance, nous citons : l'Afrique du Sud, le Nigeria, l'Angola et bien évidement l'Algérie. Ainsi, le retrait du Maroc de l'OUA peut être interprété comme une attitude égoïste qui freine le processus d'intégration régionale en Afrique ; car le Maroc a préféré sacrifier l'OUA pour revendiquer l'appartenance de la « République Sahraouie » à son territoire. Il en est de même pour le non respect des textes sur la libre circulation des personnes par les États africains.

PARAGRAPHE II : Le non respect des textes sur la libre circulation des personnes par les États africains

Les diverses CER ont accompli d'importants progrès, notamment l'adoption du protocole sur la libre circulation des personnes, de la main-d'oeuvre, des services, ainsi que le droit d'établissement et le droit de résidence. Cependant, l'application demeure l'une des questions les plus controversées.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille