WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Définition d'un outil cartographique d'aide à  la décision dans le domaine de la méthanisation

( Télécharger le fichier original )
par Johan Poquet
Université Rennes 2 Haute Bretagne - Master 2 Aménagement du Territoire - Gestion de l'Environnement 2013
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

1.5.2 Le cadre ICPE : la rubrique 2781 (MOLETTA, 2008 [6])

Toute installation « de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines » est soumise à la règlementation des installations classées pour l'environnement. Trois régimes existent : l'autorisation, l'enregistrement et la déclaration.

Le régime de déclaration contrôlée impose le dépôt d'un dossier sommaire comprenant les pièces administratives et techniques (identification du déclarant, plans, critères de classement, mode d'élimination des déchets...) et le contrôle périodique de l`installation (6 mois après la mise en service et tous les 5 ans) sur tous les points décrits dans l'arrêté.

Le régime d'autorisation impose une étude de dangers, une étude d'impact et une enquête publique.

Le régime d`enregistrement, défini comme un régime d'autorisation simplifié, impose le dépôt d'un dossier technique et une consultation des communes, une information du public, un affichage sur le site et via internet. Le dossier pourra cependant être instruit comme une demande d'autorisation sur instruction du préfet, notamment selon la situation du projet (zone environnementalement sensible ou non).

POQUET Johan Société Armorgreen

M2 Géographie - Aménagement du Territoire - ETA - 2013 Université Rennes II

Tonnage traité

Rubrique

Déclaration avec
contrôle
périodique

Enregistrement

Autorisation*

Méthanisation de matière
végétale brute, effluents
d'élevage, matières
stercoraires, lactosérum et
déchets végétaux d'industrie
agroalimentaires

2781-1

Inférieur à 30t/j

Supérieur ou égal à
30t/j et inférieur à
50t/j

Supérieur ou égal à 50

t/j

Méthanisation d'autres
déchets non dangereux

2781-2

-

-

Dans tous les cas

*Le rayon d'affichage du régime de l'autorisation est de 2km

Tableau 2 - Détails des rubriques 2781 - 1 et 2 des ICPE (MOLETTA, 2008 [6])

Il faut compter un délai minimum de 3 ans pour la mise en place d'un projet soumis à déclaration ICPE (figure 7).

Figure 7- Calendrier pour un projet soumis à déclaration ICPE (ADEME, 2011 [5])

1.5.3 Autres dispositions réglementaires (APESA, 2012, [20])

Les dispositions règlementaires sont particulièrement nombreuses tout au long de la mise en place et de l'exploitation d'une centrale de méthanisation. Le but ici n'est pas de les détailler dans leur intégralité, mais plutôt de cibler les points les plus importants. Pour plus de détails, l'ADEME* a publié en novembre 2012 une étude intitulée « Le cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage », qui permet d'approfondir les questions traitées au sein de cette partie.

19 | P age

20 | P a g e

POQUET Johan Société Armorgreen

M2 Géographie - Aménagement du Territoire - ETA - 2013 Université Rennes II

? La collecte et le transport des déchets

La collecte et le transport des déchets, dont la responsabilité relève du producteur ou détenteur, font l'objet de règles particulières.

Certains déchets font l'objet d'une collecte sélective, et des règles précises régissent leur stockage (conteneurs isolés, faciles à entretenir, à nettoyer et désinfecter...). Le transport de certains déchets peut faire l'objet d'une déclaration en préfecture. À noter que les sous-produits animaux ont leur propre réglementation.

Les transferts transfrontaliers de déchets sont soumis à un règlement communautaire, visant à assurer la surveillance et le contrôle des mouvements de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la communauté.

Une traçabilité des circuits d'élimination des déchets doit également être mise en oeuvre, notamment grâce à deux documents : le registre (conservé au moins trois ans et tenu à disposition de l'administration) et la déclaration annuelle.

? Les procédés de traitement mis en oeuvre Les procédés de traitement englobent :

- La réception et le stockage des matières ; - Le prétraitement des matières premières ; - Les processus de méthanisation des déchets ; - Le compostage du digestat.

Chacun de ces procédés fait appel à une réglementation stricte, bien souvent en lien avec celle des installations classées pour la protection de l'environnement ou avec le règlement sanitaire départemental.

? La valorisation des produits organiques

Les digestats sont considérés comme étant des déchets et sont à la charge du gestionnaire de l'unité de méthanisation. S'ils ne passent pas par une phase de compostage ou d'homologation, ils doivent être épandus dans le cadre d'un plan d'épandage.

La valorisation en agriculture des matières fertilisantes et supports de cultures est régie par deux principes fondamentaux :

- Les matières valorisées doivent présenter un intérêt agronomique ;

- Les matières valorisées doivent être inoffensives pour l'homme, les végétaux, les animaux et l'environnement.

De plus, dans le cas d'une mise sur le marché de produit, deux principes fondamentaux se rajoutent aux précédents :

- Les produits doivent être constants (dans leur composition et par rapport aux teneurs annoncées : invariants d'un lot à l'autre, homogènes à l'intérieur d'un lot, stables au cours du stockage) ;

- Les produits doivent faire référence à un document technique officiel.

21 | P a g e

POQUET Johan Société Armorgreen

M2 Géographie - Aménagement du Territoire - ETA - 2013 Université Rennes II

Figure 8 - Valorisation du digestat (APESA, 2012 [20]) ? La valorisation du biogaz

La production de chaleur et d'électricité à partir du biogaz est régie par une réglementation variant essentiellement selon la puissance de l'installation. Ainsi, des unités de faible puissance (4kW à 100kWth) se référeront uniquement au règlement sanitaire départemental tandis que des unités plus conséquentes se tourneront vers les rubriques ICPE 2910 B ou C.

Rendement
minimum des
chaudières

Puissance
installation /
chaudière

Cadre général

Valeurs limites
d'émission

Contrôle
périodique

Pas de

réglementation

4 kW à 100 kWth

Règlement sanitaire
départemental

Circulaire du 10
décembre 2003 : pas
de valeur limite
d'émission

Pas de

réglementation

100 kW à 400 kWth

ICPE rubrique 2910
B ou C (selon
classement ICPE
2781-1 ou 2) Arrêté
du 25 juillet 1997

Articles R24-21
et suivants du Code
de l'environnement

400 kW à 1 MWth

1 MW à 2 MWth

Articles R224-31 et
suivants du Code de
l'Environnement

2 MW à 20 MWth

Circulaire du 10 décembre 2003

Tableau 3 - La réglementation liée à la combustion du biogaz (APESA, 2012 [20])

Il est possible, pour le gestionnaire, de vendre la chaleur produite, l'électricité ou le biogaz :

- La vente de la chaleur à un tiers privé n'est encadrée par aucun texte de loi, elle se fait généralement sous forme de contrat signé entre vendeur et acheteur.

- La vente de l'électricité peut se faire soit à un opérateur énergétique sur le marché de l'électricité (opérateur ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat pour revente d'électricité en application du décret n°2004-388 du 30 avril 2004), soit dans le cadre de l'obligation d'achat par EDF* ou une entreprise locale de distribution articles L.314-1 et suivants du Code de l'Énergie). Les tarifs d'achats sont déterminés par l'arrêté du 19 mai 2011.

22 | P a g e

POQUET Johan Société Armorgreen

M2 Géographie - Aménagement du Territoire - ETA - 2013 Université Rennes II

- La vente du biogaz par injection sur le réseau GrT est possible selon l'article 1er du décret n°2011 - 1594 du 21 novembre 2011, qui détermine également les tarifs d'achat. Le gaz doit cependant remplir certaines conditions, comme l'épuration.

? La gestion des rejets de process

Les rejets de process, qu'ils soient solides ou liquides, sont également soumis à une réglementation stricte pour la collecte, le stockage et le traitement, notamment concernant la protection de l'environnement.

Le producteur est responsable de l'élimination de ses déchets quels que soient leur catégorie et le mode d'élimination retenu, dont il doit s'assurer qu'il est conforme à la réglementation. La responsabilité du producteur s'étend jusqu'à la complète élimination du déchet, même si celle-ci est déléguée à un tiers.

activons les energies nouvelles

24 | P a g e

POQUET Johan Société Armorgreen

M2 Géographie - Aménagement du Territoire - ETA - 2013 Université Rennes II

II. EVOLUTION ET CONTEXTE DU MARCHE ACTUEL 2.1 Échelle mondiale

Si, comme il le sera précisé ensuite, l'Europe reste leader dans la production de biogaz par voie de méthanisation, d'autres exemples existent dans le monde, où l'on observe une augmentation de l'utilisation du biogaz pour le chauffage ou l'éclairage individuel.

Ainsi, dans certains pays en développement (Chine, Inde, Népal), le biogaz est consommé à échelle humaine, au sein de digesteurs « domestiques », qui permettent de produire de la chaleur pour cuisiner, se chauffer, mais aussi pour hygiéniser les excréments animaux et humains. La Chine possède aujourd'hui près de 35 millions d'unités de production de biogaz de ce type, avec une production annuelle estimée à environ 12 millions de m3. L'objectif fixé par le gouvernement chinois est de 80 millions d'unités d'ici 2020. En 2009, le pays comptait également près de 22 900 unités de taille moyenne (>50 m3) (Biogas-China [71]).

D'autres pays en développement ont commencé à utiliser le biogaz à des fins de chauffage. Au Rwanda, les 900 000 m3 de biogaz contenus dans les digesteurs en fonctionnement comprennent les unités de six prisons (chacune comprenant environ 5000 détenus) qui convertissent l'ensemble des biodéchets en énergie pour le chauffage et la cuisine (REN21*, 2013 [56]).

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy