L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

1.2. La personnalité de la loi pénale

A. Définition

Le système de la personnalité de la loi pénale « signifie que la loi pénale n'est plus liée à un territoire mais s'attache aux personnes et les suit en tous lieux où elles se rendent. La loi pénale applicable sera donc celle de l'Etat national duquel ressort un auteur d'infraction ou bien une victime »^120(*).

A en croire Bienvenu WANE BAMEME, «  c'est un principe qui veut que la loi d'un Etat déterminé s'applique à toutes les infractions commises per ses nationaux soit à l'intérieur soit à l'extérieur du territoire. Le délinquant est jugé d'après sa loi d'origine et relève des tribunaux de son pays »^121(*). Ainsi, « le système se dédouble selon que les personnes sont des délinquants ou des victimes : on parle alors de personnalité active, et de personnalité passive »^122(*), et aussi « du principe de la réalité de la loi pénale »^123(*).

B. La personnalité active

Ce principe veut que « la loi d'un Etat s'applique à toutes les infractions commises par ses nationaux soit à l'intérieur soit à l'extérieur du territoire. Le délinquant est jugé d'après sa loi d'origine et relève des tribunaux de son pays. Il se fonde sur l'idée que la loi nationale est mieux adaptée à la personne du délinquant et que le juge national sera plus juste qu'un juge étranger »^124(*).

C. La personnalité passive

A l'inverse de la personnalité active, s'il s'agit de la personnalité de la victime, on parle de la personnalité passive. Selon ce principe, la loi pénale suit les ressortissants de l'Etat où elle est en vigueur et s'applique à toutes les infractions dont ils sont victimes, où qu'ils se trouvent. La loi pénale d'un Etat s'applique à toutes les infractions qui victimisent ses nationaux. Il se justifie par l'idée que la loi pénale de la victime est la plus à même d'assurer sa protection.

D. La réalité de la loi pénale

Une particularité, cependant, s'il s'avère que la victime soit l'Etat, on parle du principe de la réalité. Ce système ne peut jouer que pour des infractions relativement limitées, donc il entend sur le plan de fond, assurer la protection des intérêts essentiels de l'Etat.

1.3. L'universalité de la loi pénale

En vertu de ce système « c'est le tribunal du lieu d'arrestation du délinquant qui est compétent pour connaître l'infraction »^125(*). C'est un système de la compétence universelle de la loi pénale. Il s'agit de la compétence juridictionnelle et non législative.

* ¹²⁰ F. DURIEUX, Op.cit., p.37.

* ¹²¹ B. WANE BAMEME, Cours de droit pénal général, Op.cit., p.51.

* ¹²² NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit., p.51.

* ¹²³ B. WANE BAMEME, Cours de droit pénal international, Op.cit., p.49.

* ¹²⁴ B. WANE BAMEME, Cours de droit pénal international, Op.cit., p.49.

* ¹²⁵B. WANE BAMEME, Cours de droit pénal général, Op.cit., p.51.