L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

SECTION 2. ELEMENTS MATERIELS DE L'INFRACTION

TOPUSULA IPANZA Geoffrin soutient que : « aucune infraction ne peut être punie sans la constatation d'un élément matériel »^157(*). Ainsi donc, il va falloir analyser dans cette section, la notion générale d'un élément matériel de l'infraction (§1), cerner les notions de l'élément général (§2) et spécifique de l'infraction (§3), et enfin, s'attarder sur la tentative punissable (§4).

§1. Notions de l'élément matériel

François DURIEUX estime qu'un élément matériel « peut-être un fait ou un ensemble des faits décrits par le texte d'incrimination »^158(*).

Pour BOUZAT, cité par le Professeur NYABIRUNGU, « l'élément matériel, c'est le fait extérieur par lequel l'infraction se révèle et, pour ainsi dire, prend corps »^159(*).

Surabondamment, le Professeur WANE opine dans le même sens, et estime que : « l'élément matériel de l'infraction constitue l'acte par lequel, l'auteur extériorise ou fiat extérioriser sa pensée criminelle »^160(*). Il s'agit en fait, d'un comportement que le législateur juge anti-social, et par conséquent, il est susceptible d'être constaté à l''extérieur. C'est ce que NYABIRUNGU désigné de « corpus delicti »^161(*).

La notion de l'élément matériel de l'infraction implique l'étude du cheminement criminelle, appelé "Itercriminis" (A) ainsi que des stades du processus criminel (B).

A. Itercriminis

Il constitue le cheminement par lequel devra passer l'infraction. Il comprend non seulement la conception et la résolution criminelle mais aussi la manifestation de la cogitation criminelle. Autrement dit, c'est le processus de formation du crime qui trouvera son aboutissement dans la réalisation criminelle qui l'on qualifie ainsi d'élément matériel requis.

B. Stades du processus criminel

Lorsque nous parlons des stades du processus criminel, c'est la question de voir comment l'infraction se consomme, soit encore comment elle se prépare. En effet, la consommation d'une infraction sous-entend, la réunion de tous les éléments exigés pour l'existence d'une infraction. La préparation de l'infraction présume que la phase de la préparation contient la manifestation et les actes préparatoires. Ce sont des actes extérieurs par lesquels l'agent se procure, apprête et dispose les moyens dont il attend se servir pour mener à bon port son plan criminel.

Par ailleurs, « le droit pénal requiert l'accomplissement d'un acte, c'est-à-dire une réalisation-manifestation, un événement dans le monde extérieur »^162(*), car « les intentions qui ne se manifestent par aucun acte extérieur, n'offrent pas de prise à une accusation humaine »^163(*).

En définitive, un acte préparatoire constitutif de l'infraction est entendu comme « tout acte matériel posé par un délinquant déterminé qui, suite à une cause reconnue et incontrôlée par l'agent et qui a occasionné l'abandon de ce projet criminel sans atteindre le seuil de la tentative punissable »^164(*).

* ¹⁵⁷ G. TOPUSULA IPANZA, Répression de la tentative en droit pénal congolais, TFC, UNIMBA, 2011-2012, p.20.

* ¹⁵⁸F. DIRIEUX, Op.cit., p.42.

* ¹⁵⁹P. BOUZAT, cité par NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit, p.145.

* ¹⁶⁰ B. WANE BAMEME, Op.cit., p.74.

* ¹⁶¹NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit, p.145.

* ¹⁶² F. TULKENS et M. VAN DE KERCHOVE, Introduction au droit pénal, aspects juridiques et criminologiques, 5^ème éd., STORY SCIENTRA, 1999, p.298.

* ¹⁶³T.HOBBES, Leviathan, réédition, Sirey, Paris, 1971, p.313.

* ¹⁶⁴ G. TPUSULA IPANZA, Op.cit., p.23.