L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

1.4. Qualification des atteintes contre la moralité sexuelle

Pendant nos investigations, quatre types d'infractions ont été retenus quant à la moralité sexuelle facilitée par TIC. On y trouve le harcèlement sexuel (1.4.1), la pornographie mettant en scène des enfants (1.4.2), des attentats à la pudeur (1.4.3) et des outrages publics aux bonnes moeurs (1.4.4).

1.4.1. Le harcèlement sexuel (cyber-harcèlement)

A. Définition

Selon l'article 174 d du code pénal congolais, qui dispose que : « quiconque aura adopté un comportement persistant envers autrui, se traduisant par des paroles, des gestes soit en lui donnant des ordres ou en proférant des menaces ou en imposant des contraintes, soit en exerçant des pressions graves, soit en abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions en vue d'obtenir de lui des faveurs sexuelles »^332(*).

De cette évidence, il convient de noter que le harcèlement commis au moyen de l'internet est appelé cyber-harcèlement. Il s'agit d'un acte d'incitation sexuelle purement psychologique se traduisant par des paroles, des gestes, les ordres, voire même des contraintes.

B. Eléments constitutifs^333(*)

Deux éléments constitutifs sont à retenir :

- Le fait matériel de harceler qui consiste à tout agissement, tout comportement ou toute attitude qu'une personne aura affichée de manière persistante envers la victime ;

- L'élément morale implique l'agent doit avoir accompli son acte avec une intention coupable.

C. Régime répressif

La loi pénale congolaise prévoit à son article 174 d in fine, une peine de servitude pénale de un à deux ans et d'une amende de cinquante mille à cent mille francs congolais ou d'une de ces peines seulement. En outre, « le harcèlement sur enfant est puni de trois à douze ans de servitude pénale et d'une amende de vingt mille quatre cents mille francs »^334(*).

1.4.2. Le pornographie mettant en scène des enfants

A. Définition

On entend par pornographie mettant en scène des enfants, « toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d'un enfant s'adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes d'un enfant, à des fins principalement sexuelles »^335(*).

B. Eléments constitutifs

B.1. Eléments matériels

Les éléments matériels de cette infraction facilité par les TIC consiste par le fait « de produire, de distribuer, de diffuser, de vendre, de se procurer...tout matériel mettant en scène un enfant »^336(*).

B.2. Elément moral

C'est l'intention qu'a l'agent sur l'enfant à des fins sexuelles.

B.3. Régime répressif

Une servitude pénale est prévue à l'article sus-évoqué, d'une peine de cinq à quinze ans principales et d'une amende de deux cents mille à un million des Francs congolais.

* ³³²Article 174 d du Code pénal congolais.

* ³³³B. WANE BAMEME, Cour de droit pénal spécial, Op.cit.,p.182.

* ³³⁴ Article 181 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.

* ³³⁵ Article 179 alinéa 2 de la loi précitée.

* ³³⁶Article 179 de la loi portant protection de l'enfant.