L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

CHAPITRE TROISIEME : LES PERSPECTIVES POUR UN SYSTEME EFFICIENT DE REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

A en croire le Professeur R-B MANASI N'KUSU, lorsqu'il précise que : « face à un tableau aussi sombre, le droit pénal congolais doit chercher la parade, aussi bien sur le plan interne que sur le plan international, en agissant tour à tour sur les textes légaux que sur les structures des organes chargés de la prévention et de la répression des crimes »^371(*).

En conséquence, quelques pistes de solution sont annoncées tant sur le plan international (section 1) que sur le plan national (Section 2).

SECTION 1. AU NIVEAU INTERNATONAL

Pour mener, en priorité une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberspace sur base des profonds changements engendrés par la numérisation, la convergence et la mondialisation permanente des réseaux informatiques ; et pour la nécessité d'une coopération entre la RDC et d'autres Etats, il est de besoin de protéger les intérêts légitimes dans l'utilisation et le développement des technologies de l'information.

A cela, nous proposons au gouvernement congolais, comme le cas de son homologue sud-africain, de ratifier la convention européenne sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest en Hongrie. Laquelle convention prévoit les mesures pénales de fond et procédurales ; y compris, le protocole additionnel à la convention sus-évoquée relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe, adopté à Strasbourg (France) le 28 janvier 2003.

SECTION 2. AU NIVEAU NATONAL

Pour adapter la législation congolaise à la nouvelle forme de criminalité qui ronge toute l'humanité, le législateur doit bien se focaliser tant sur le droit pénal de fond (§1) qu'au niveau du droit pénal de forme (§2).

§1. Au niveau du droit pénal de fond

Le droit pénal congolais mérite d'être révisé (1.1). Toutefois, certaines nouvelles règles spécifiquement liées aux NTIC doivent être adoptées (1.2), et ainsi abrogée la loi sur l'informatique de 1987 (1.3).

1.1. Révision du code pénal et ajustement des certaines infractions

Le code pénal congolais, notamment le décret du 30 janvier 1940 doit être actualisé et mis à jour afin d'ajuster certaines infractions qu'il édicte et ayant des liens avec la cybercriminalité. Il s'agit de :

- L'élargissement de la définition du vol au vol d'information ;

- L'élargissement de la définition de la trahison et espionnage aux valeurs informatiques ;

- L'élargissement de la notion du faux en écriture au faux en informatique ; et falsification informatique ;

- L'élargissement de la définition de recel d'objet au recel d'information ;

- L'élargissement de la définition de l'escroquerie à l'escroquerie d'information ;

- L'élargissement des fraudes à la fraude informatique ;

- L'élargissement de harcèlement au cyber-harcèlement.

* ³⁷¹R-B MANASI N'KUSU, Mémoire DEA, Op.cit.