L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

C. NATIONAUX

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que révisée par la loi n°011/002 du 20 janvier 2011, J.O.RDC, 52^ème année, n°3, 1^èrfévrier 2011.

2. Loi organique n°13/011-B du 11/04/2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, J.O.RDC, n° spécial, 54^ème année, 04 mai 2013.

3. Loi n°024/2002 du 18/11/2002 portant code pénal militaire, J.O.RDC, n° spécial, 20 mars 2003.

4. Loi n°96-002 du 22/06/1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse, J.O.RDC, n° spécial, 42^ème année, Août 2001.

5. Loi n°09/001 portant protection de l'enfant,J.O.RDC, n° spécial, 50^ème année, 25 mai 2009.

6. Loi n°82-001 du 07 janvier 1982 régissant la propriété intellectuelle, J.O.Z., n°2, 15 janvier 1982.

7. Loi n°86/033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d'auteurs et droits voisins, J.O.Z., n° spécial, avril 1986.

8. Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sr la télécommunication, J.O., n° spécial, 25 janvier 2003.

9. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais, tel que modifié et complété à ce jour, J.O.RDC, n° spécial, 47^ème année, 05 octobre 2006.

10. Décret du 4 mai 1895 portant code civil des personnes, B.O., 1985, abrogé à l'exception du titre II sur les conditions des étrangers.

11. Ordonnance n°87/243 du 22 juillet 1987 portant règlementation de l'activité informatique au Zaïre.

12. Arrêté ministériel fixant les conditions de souscription à l'abonnement téléphonique en RDC.

II. OUVRAGES

1. BEN SSOSSAN (A.), Les télécommunication et le droit, Hermès, Paris, 1966.

2. DE QIUIRINI (P.), Petit dictionnaire des infractions, CEPAS, Kinshasa, 2001.

3. DUVERGER (M.), Méthodes des sciences sociales, 4^ème éd., Dalloz, Paris, 1961.

4. FIOLO (E.), Les virus informatiques : théorie, pratiques, et applications,

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5. GRAWITZ (M.), Lexiques des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 2000.

6. GRAWITZ (M.), Méthodes de recherche en sciences sociales, Dalloz, Paris, 1987.

7. GRAWITZ (M.), Méthodes des sciences sociales, 4^ème éd., Dalloz, Paris, 1979.

8. HENNEAU (G.) et VERCHAEGEN (J.),Droit pénal général, 2^ème éd., Bruyant, Bruxelles, 1995.

9. HOBBES (T.), Le Léviathan, réédition, Sirey, Paris, 1971.

10. LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial Zaïrois, 2^ème éd., T.1., LGDJ, Paris, 1985.

11. LUEMBA (C.) et Alii, Initiation à l'informatique, éd. Medias Paul, Kinshasa, 2007.

12. MENS BRUGGHE (V.), L'utilisation de la méthode comparative, Namur, PUN, 2003.

13. MUKUNA MUTANDA et TSHIPAMA, Méthodes de recherche scientifique de réduction et d'évaluation d'un travail de fin d'étude, 2^ème éd., Presse de Funa, Kinshasa, 2005.

14. MULUMA MONANG, Le guide de chercheurs en sciences sociales et humaines, éd. SOGEDES, Paris, 2000.

15. NYABIRUNGU Mwene SONGA, Droit pénal général Zaïrois, éd. DES, Kinshasa, 1989.

16. PINTO et GRAWITZ, Méthode en sciences sociales, 4ème éd., Dalloz, Paris, 1997.

17. QUEMENER (M.) et FERRY (J.), Cybercriminalité : défis mondial, 2^ème éd., Edition economic, Paris, 2009.

18. REUCHLIN (M.),Les méthodes en psychologie, 3^ème éd., PUF, Paris, 1970.

19. SHOMBA KINYAMBA (S.), Méthodologie de la recherche scientifique, éd. MES, Kinshasa, 2007.

20. STEFANI (G.) et Alii, Droit pénal général, 17^ème éd., Dalloz, Paris, 2000.

21. TULKENS (F.) et VAN DE KERORCHOVE (M.), Introduction au droit pénal, aspects juridiques et criminologiques, 5^ème éd., Story scientia, s.l. ,1999.