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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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§2. La réaction de l'entreprise avec ses interlocuteurs

Il y a deux réactions que l'entreprise doit adopter de façon automatique en cas de découverte de faits de Corruption.

La première est de communiquer la découverte de ces faits ou des suppositions de Corruption aux régulateurs compétents. Plus cette révélation est rapide, plus cela aura une influence positive dans l'appréciation de l'affaire par les autorités.

Une communication suffisamment prompte est même un facteur prédéterminé de diminution de la sanction pour des faits de Corruption, dans le FCPA. Et cette réduction est de taille !

La communication des faits par un communiqué aux institutions en charge de la lutte contre la Corruption permet également d'éviter que des personnes intéressées par les récompenses des dénonciations rémunérées prévues par le FCPA ou l'UKBA n'en profitent. En effet, la communication aux autorités des faits connus par l'entreprise aura souvent pour conséquence de rendre la divulgation superflue, et donc non rétribuée.

La seconde réaction que doit adopter l'entreprise est une communication publique, par voie de presse. Le site internet de l'entreprise est un support de choix, puisque l'information

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sera disponible aux personnes les plus directement intéressées par l'entreprise. En plus, l'information sera relayée par la presse spécialisée, et notamment la presse des marchés financiers.

Car ce sont bien les investisseurs qui sont les cibles premières d'une telle communication. Le fait de cacher des informations si importantes sur l'entreprise qu'une éventuelle future condamnation pour Corruption constitue un excellent motif de poursuites civiles de la part des actionnaires.

Enfin, cela permet de contrôler l'information relevée. L'entreprise pourra ainsi avancer d'éventuels faits justificatifs, et surtout exprimer sa bonne foi. La révélation de soupçons de Corruption a toujours une meilleure image lorsqu'elle est émise par l'entreprise elle-même, plutôt qu'un tiers.

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