§2. La « dénonciation »
La dénonciation82 est un mécanisme
qui s'adresse à une personne qui considère être
témoin (voire acteur) d'un acte contraire aux règles de
l'entreprise. Dans le cade du sujet de ce mémoire, il s'agit donc de
situations de Corruption, ou que le dénonciateur considère comme
telles.
Il faut noter que la dénonciation est très peu
utilisée en France. Ceci s'explique notamment par des raisons
historiques liées à la déportation pendant la seconde
guerre mondiale83. Les pays de culture anglo-saxonne ont moins de
mal à en faire usage.
Ces mécanismes de dénonciation sont
imposés par le FCPA et l'UKBA. Plus encore, ces deux normes ont
instauré leur propre mécanisme de dénonciation
rémunérée. Et parmi les mesures de Compliance permettant
de faire échec à ce type de dénonciation, la mise en place
au sein de l'entreprise d'un dispositif de dénonciation efficace est
expressément prévue par les textes.
La dénonciation peut se faire de différentes
manières. Cela peut se traduire par une assistance
téléphonique84 et un numéro d'urgence
associé, par exemple. Cette « hotline » pouvant d'ailleurs
être interne à l'entreprise ou bien sous-traitée, puisque
des services se spécialisent dans ce domaine. L'alerte peut aussi se
faire sous forme de formulaires disponibles sur le réseau intranet de
l'entreprise, ou bien une boîte mail prévue à cet effet.
Toutefois, ce système n'est pas sans poser des
interrogations. D'un côté, la préservation de l'anonymat du
dénonciateur est un enjeu important pour éviter
d'éventuelles représailles. De l'autre côté, les
dénonciations calomnieuses peuvent se transformer en un problème
encore plus grand.85
La solution la plus rationnelle semble être l'absence
d'anonymat, mais doublée d'un accès extrêmement restreint
aux signalements de Corruption. Un rôle que l'on peut confier à la
Compliance. Reste l'hypothèse où l'auteur de la Corruption est un
membre chargé de la Compliance. Gageons que cela reste une
hypothèse d'école !
« whistle-blowing » en anglais.
82
84
83 Rapport OCDE sur l'application par la France de sa
convention contre la Corruption. Cf. supra.
« hotline » en anglais
85 Cf. la fausse affaire d'espionnage chez RENAULT, qui
était en fait le fruit d'une dénonciation calomnieuse.
61
Sous-Section III. La réaction de la Compliance
à la découverte d'un acte de Corruption
§1. La réaction interne à
l'entreprise
Ce troisième pan « chronologique » de la
Compliance est sans nul doute le plus redouté
mais aussi celui où se concrétise tout le travail
de la Compliance effectué en amont.
Ainsi, si les procédures mises en place étaient
efficaces, le dommage subit par la société en sera réduit
d'autant.
A l'inverse, si la procédure n'était pas
convenable, ou pas efficacement appliquée, la sanction pour l'entreprise
peut être très lourde ; même dans le cas où il
s'agirait d'un comportement isolé d'un de ses salariés.
Par ailleurs, l'issue du conflit aura également une
importance sur le long terme.
D'abord, il est nécessaire, dès la
découverte de faits de Corruption, de prendre les mesures
adéquates pour les faire cesser. Cette mention pourrait paraître
superflue si l'actualité juridique en matière de Corruption en
entreprise ne venait à rappeler que certaines entreprises
préfèrent tenter une tactique de dissimulation.
Ainsi, l'affaire WAL-MART (qui n'est pas encore jugée)
semble-t-elle être la meilleure illustration de ce qu'il ne faut pas
faire en cas de découverte de faits de Corruption. Selon les
allégations du New-York Times, basées sur le témoignage
d'anciens employés de Wal-Mart, cette entreprise aurait
préféré cacher des faits de Corruption pourtant
évidents, que de les révéler aux régulateurs.
Une réaction d'autant plus surprenante que des
procédures de Compliance étaient prévues pour lutter
contre la Corruption dans l'entreprise et que cela aurait constitué un
bon moyen de défense pour WAL-MART.
Il faut rajouter que l'affaire WAL-MART n'était pas
sans précédent. Ainsi, l'affaire TYSON86 avait
déjà démontré qu'il était non seulement
impossible de cacher des faits de Corruption sur le long terme, mais que tenter
de les dissimuler était un élément au moins aussi grave
que les faits de Corruption en eux-mêmes.
Lorsque les faits ont cessés, la procédure mise
en place va permettre à l'entreprise d'analyser comment et pourquoi les
faits de Corruption ont eu lieu. Cela permettra notamment à l'entreprise
de se dédouaner d'une partie de sa responsabilité, si elle arrive
à démontrer que le salarié a agi en violation des
procédures mises en place. Cela lui permettra également de
modifier sa procédure, si elle n'avait pas été
efficace.
86 Affaire UE contre TYSON FOODS, INC. 10 février
2010.
62
Enfin, la dernière phase interne à l'entreprise
est celle de la sanction des individus responsables des actes de Corruption.
Cette sanction qui ne peut être que disciplinaire (puisque `elle est
décidée par l'entreprise) est d'une importance capitale.
La première raison est qu'une absence de sanction
serait un très mauvais signal donné à l'ensemble des
membres de la société ; et ce, de deux façons. D'abord,
cela montrerait que l'entreprise n'est pas engagée dans la lutte contre
la Corruption, et donc une certaine solidarité de sa part avec les
auteurs de tels comportements. Ensuite, cela enlèverait (peut-être
à tort) la crainte des employés d'être punis
individuellement, ceux-ci étant en quelque sorte « couverts »
par la responsabilité de l'entreprise.
La deuxième raison pour laquelle cette sanction est
importante, c'est qu'elle donne un signal fort au personnel de l'entreprise :
s'ils ne jouent pas le jeu de la Compliance, alors ils seront
sanctionnés par l'entreprise, quand bien même ceux-ci ne
pourraient pas l'être par les autorités régulatrices. Cela
permet de placer la Compliance et la défense des valeurs qu'elle
véhicule au coeur de la vie de l'entreprise.
Enfin, la sanction des auteurs de Corruption par leur
entreprise est un des facteurs pris en compte par les autorités
régulatrices de façon positive. Cela a pour effet
d'atténuer la sanction prononcée contre l'entreprise en
question.
Si l'entreprise doit réagir en interne, elle doit
également savoir assumer les conséquences de la Corruption et
préparer sa communication avec l'extérieur.
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