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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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§2. La « dénonciation »

La dénonciation82 est un mécanisme qui s'adresse à une personne qui considère être témoin (voire acteur) d'un acte contraire aux règles de l'entreprise. Dans le cade du sujet de ce mémoire, il s'agit donc de situations de Corruption, ou que le dénonciateur considère comme telles.

Il faut noter que la dénonciation est très peu utilisée en France. Ceci s'explique notamment par des raisons historiques liées à la déportation pendant la seconde guerre mondiale83. Les pays de culture anglo-saxonne ont moins de mal à en faire usage.

Ces mécanismes de dénonciation sont imposés par le FCPA et l'UKBA. Plus encore, ces deux normes ont instauré leur propre mécanisme de dénonciation rémunérée. Et parmi les mesures de Compliance permettant de faire échec à ce type de dénonciation, la mise en place au sein de l'entreprise d'un dispositif de dénonciation efficace est expressément prévue par les textes.

La dénonciation peut se faire de différentes manières. Cela peut se traduire par une assistance téléphonique84 et un numéro d'urgence associé, par exemple. Cette « hotline » pouvant d'ailleurs être interne à l'entreprise ou bien sous-traitée, puisque des services se spécialisent dans ce domaine. L'alerte peut aussi se faire sous forme de formulaires disponibles sur le réseau intranet de l'entreprise, ou bien une boîte mail prévue à cet effet.

Toutefois, ce système n'est pas sans poser des interrogations. D'un côté, la préservation de l'anonymat du dénonciateur est un enjeu important pour éviter d'éventuelles représailles. De l'autre côté, les dénonciations calomnieuses peuvent se transformer en un problème encore plus grand.85

La solution la plus rationnelle semble être l'absence d'anonymat, mais doublée d'un accès extrêmement restreint aux signalements de Corruption. Un rôle que l'on peut confier à la Compliance. Reste l'hypothèse où l'auteur de la Corruption est un membre chargé de la Compliance. Gageons que cela reste une hypothèse d'école !

« whistle-blowing » en anglais.

82

84

83 Rapport OCDE sur l'application par la France de sa convention contre la Corruption. Cf. supra.

« hotline » en anglais

85 Cf. la fausse affaire d'espionnage chez RENAULT, qui était en fait le fruit d'une dénonciation calomnieuse.

61

Sous-Section III. La réaction de la Compliance à la découverte d'un acte de Corruption

§1. La réaction interne à l'entreprise

Ce troisième pan « chronologique » de la Compliance est sans nul doute le plus redouté

mais aussi celui où se concrétise tout le travail de la Compliance effectué en amont.

Ainsi, si les procédures mises en place étaient efficaces, le dommage subit par la société en sera réduit d'autant.

A l'inverse, si la procédure n'était pas convenable, ou pas efficacement appliquée, la sanction pour l'entreprise peut être très lourde ; même dans le cas où il s'agirait d'un comportement isolé d'un de ses salariés.

Par ailleurs, l'issue du conflit aura également une importance sur le long terme.

D'abord, il est nécessaire, dès la découverte de faits de Corruption, de prendre les mesures adéquates pour les faire cesser. Cette mention pourrait paraître superflue si l'actualité juridique en matière de Corruption en entreprise ne venait à rappeler que certaines entreprises préfèrent tenter une tactique de dissimulation.

Ainsi, l'affaire WAL-MART (qui n'est pas encore jugée) semble-t-elle être la meilleure illustration de ce qu'il ne faut pas faire en cas de découverte de faits de Corruption. Selon les allégations du New-York Times, basées sur le témoignage d'anciens employés de Wal-Mart, cette entreprise aurait préféré cacher des faits de Corruption pourtant évidents, que de les révéler aux régulateurs.

Une réaction d'autant plus surprenante que des procédures de Compliance étaient prévues pour lutter contre la Corruption dans l'entreprise et que cela aurait constitué un bon moyen de défense pour WAL-MART.

Il faut rajouter que l'affaire WAL-MART n'était pas sans précédent. Ainsi, l'affaire TYSON86 avait déjà démontré qu'il était non seulement impossible de cacher des faits de Corruption sur le long terme, mais que tenter de les dissimuler était un élément au moins aussi grave que les faits de Corruption en eux-mêmes.

Lorsque les faits ont cessés, la procédure mise en place va permettre à l'entreprise d'analyser comment et pourquoi les faits de Corruption ont eu lieu. Cela permettra notamment à l'entreprise de se dédouaner d'une partie de sa responsabilité, si elle arrive à démontrer que le salarié a agi en violation des procédures mises en place. Cela lui permettra également de modifier sa procédure, si elle n'avait pas été efficace.

86 Affaire UE contre TYSON FOODS, INC. 10 février 2010.

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Enfin, la dernière phase interne à l'entreprise est celle de la sanction des individus responsables des actes de Corruption. Cette sanction qui ne peut être que disciplinaire (puisque `elle est décidée par l'entreprise) est d'une importance capitale.

La première raison est qu'une absence de sanction serait un très mauvais signal donné à l'ensemble des membres de la société ; et ce, de deux façons. D'abord, cela montrerait que l'entreprise n'est pas engagée dans la lutte contre la Corruption, et donc une certaine solidarité de sa part avec les auteurs de tels comportements. Ensuite, cela enlèverait (peut-être à tort) la crainte des employés d'être punis individuellement, ceux-ci étant en quelque sorte « couverts » par la responsabilité de l'entreprise.

La deuxième raison pour laquelle cette sanction est importante, c'est qu'elle donne un signal fort au personnel de l'entreprise : s'ils ne jouent pas le jeu de la Compliance, alors ils seront sanctionnés par l'entreprise, quand bien même ceux-ci ne pourraient pas l'être par les autorités régulatrices. Cela permet de placer la Compliance et la défense des valeurs qu'elle véhicule au coeur de la vie de l'entreprise.

Enfin, la sanction des auteurs de Corruption par leur entreprise est un des facteurs pris en compte par les autorités régulatrices de façon positive. Cela a pour effet d'atténuer la sanction prononcée contre l'entreprise en question.

Si l'entreprise doit réagir en interne, elle doit également savoir assumer les conséquences de la Corruption et préparer sa communication avec l'extérieur.

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