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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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§3. Les dispositifs de la mise en place de la « Culture » Compliance

Si la « Culture » Compliance a pour vecteur principal les codes éthiques, il est néanmoins nécessaire de concrétiser encore plus cette notion, pour rendre la « Culture » Compliance applicable opérationnellement.

Ce versant de la Compliance, qui adopte ici un rôle pédagogique, passe par des échanges entre les personnes en charge de la Compliance et les personnes dont l'activité est autre.

Ces échanges prennent souvent la forme de formations. Ces formations sont le meilleur moyen de diffusion de la « Culture » Compliance. Au cours de ces rencontres entres les acteurs directs de la Compliance et les autres acteurs, également concernés par cette problématique mais dont l'activité principale est autre, plusieurs objectifs sont poursuivis.

127 Voir J.Y. TROCHON, « les risques juridiques liés à la mise en place d'une démarche éthique dans l'entreprise », Cahiers de droit de l'entreprise n°4, juillet 2012.

128 Voir C. ROQUILLY & C. COLLARD, note 40 supra.

129 Voir F.VERDUN, « les risques juridiques liés à la mise en place d'une démarche éthique dans l'entreprise », Cahiers de droit de l'entreprise n°4, juillet 20 12.

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Le premier est de « dédiaboliser » la Compliance. Une contrainte est toujours moins bien perçue - et donc les gens moins enclin à la respecter - lorsque celle-ci apparaît comme illégitime. En ce sens, l'objectif des formations va d'abord consister en une phase de sensibilisation à la lutte contre la Corruption. Il s'agira alors de développer certains des différents points abordés jusqu'alors dans ce mémoire : les objectifs que poursuit cette lutte à l'échelle mondiale, les contraintes qui en découlent pour l'entreprise, puis ce en quoi consiste la Compliance dans leur entreprise matériellement et enfin, les valeurs promues.

L'objectif suivant sera de rapprocher la Compliance de l'individu. Bien entendu, la mise en avant de la sanction individuelle (autant disciplinaire que juridictionnelle) aura un rôle dissuasif. Mais ce n'est pas là le seul aspect de la Compliance à cette échelle. La Compliance doit en effet se baser sur un système volontariste, coopératif, ce qui demande une volonté personnelle des acteurs pour être réellement efficiente. La seule peur d'une sanction ne suffit pas toujours, et elle n'est certainement pas le meilleur moyen de fédérer les gens.

La Compliance doit donc se baser sur une volonté de collaboration entre la fonction de Compliance et les autres fonctions de l'entreprise. Cela se traduit notamment par l'apport de réponses aux questions de personnes qui ne sont pas issues de formations juridiques. Ces questions sont d'autant plus intéressantes, par ailleurs, en ce qu'elles permettent un regard extérieur sur la Compliance ; et donc d'adapter les procédures le cas échéant.

La Compliance nécessite la coopération des divers acteurs pour permettre l'implantation de cette coopération « interservices ». Cette collaboration ne peut s'installer de façon durable qu'en présence d'une « Culture » Compliance forte. Mais la Compliance doit conserver son aspect indépendant, au risque d'en perdre son caractère contraignant aux yeux de certains. Ainsi, plus le niveau hiérarchique de la fonction de Compliance est élevé, plus celle-ci sera susceptible d'avoir un effet positif sur la volonté de coopération130.

Enfin, la coopération des acteurs nécessaires à l'effectivité d'une Compliance pourra être facilitée en leur expliquant les avantages que celle-ci peut entraîner.

Sous-Section III. Les avantages de la Compliance

§1. L'optimisation des processus

Si la mise en place de la Compliance représente un coût, il faut d'abord la concevoir comme un investissement.131

Dès lors que la Compliance de l'entreprise est efficace, qu'elle ne rencontre donc pas les écueils d'une Compliance inadaptée à l'entreprise, il est alors possible de la concevoir comme créatrice d'avantages autres que la gestion du risque de poursuites légales.

130 M.DELMAS et A.KELLER, « strategic free riding in voluntary programs : The case of the US EPA Wastewise program», Policy Sciences, 2005.

131 R. SAINTE FARE GARNOT, « la conformité réglementaire et les programmes de Compliance », Cahiers de droit de l'entreprise n°2, mars 2010.

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La Compliance a d'abord un avantage qui est le reflet du risque d'atteinte à l'image de l'entreprise.

En effet, au-delà d'éviter la dégradation de l'image de l'entreprise provoquée par des poursuites judiciaires, la Compliance peut être un atout pour la réputation de l'entreprise. Développer une Compliance et surtout véhiculer cette image d'entreprise « Compliant » est d'autant plus important après une condamnation pour des faits de Corruption, afin de réinstaller la confiance des partenaires de l'entreprise.

Optimiser sa Compliance permet également à une entreprise d'accélérer les procédures de Compliance, de les rendre à la fois moins gourmandes en ressources et plus adaptées à l'entité qui y est soumise. Cela pourra par exemple se traduire par une rationalisation du déclenchement des procédures de due diligence. Cela peut aussi s'illustrer dans une négociation accélérée des clauses de Compliance au sein des contrats.

Avoir une Compliance efficace et reconnue comme telle aura aussi un impact vis-à-vis des assureurs, en diminuant là aussi des coûts qui ne sont pas directement liés à la lutte contre la Corruption.

Toujours concernant la diminution des coûts « externes », une Compliance suffisamment forte et développée permettra une diminution maximale liée à l'internalisation du processus de Compliance dans son entièreté (en ne confiant pas les divers rôles de la Compliance à des acteurs externes, notamment en ce qui concerne la formation, les vérifications de réputation par internet, etc.).

Enfin, les avantages de la Compliance anti-Corruption se retrouvent dans une catégorie à part entière liée à son rôle sur le marché concurrentiel.

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