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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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§2. Les Codes éthique et anti-Corruption

Les codes éthiques sont en développement depuis les années 1980 et sont en pleine croissance125.

Ceux-ci se manifestent sous différentes appellations (codes, chartes, principes ; étiques, déontologiques, de bonne conduite, etc.). Selon l'étude de C. ROQUILLY126, les codes de conduites peuvent être de trois types : une déclaration de bonnes intentions, un outil pédagogique ou encore « substantiels » (énonçant les comportements interdits).

En définitive, la « Culture » Compliance est la résultante de ces trois types de prévisions. Il s'agit à la fois :

123 Ce qui est valable pour la lutte contre la Corruption l'est par ailleurs pour d'autres sujets d'éthique, tels que l'environnement, la sécurité, ou la Compliance prise de façon générale.

« Compliance officer » en anglais.

124

125 C. ROQUILLY, « Analyse des codes éthiques des sociétés du CAC 40. - Un vecteur d'intégration de la norme juridique par les acteurs de l'entreprise », Cahiers de droit de l'entreprise n°5, 2011.

126 Voir note 124, supra.

78

- d'énoncer les « bonnes intentions », les valeurs socles de l'entreprise. Cela permet à

toutes les personnes concernées par le code de savoir clairement ce que sont les valeurs de l'entreprise et de fixer ainsi le cadre de la « Culture » Compliance127 ;

- d'en dégager un certain nombre de comportements prohibés. Cela permet une prise de conscience de l'existence de la règlementation, du fait que celle-ci soit doté d'un certain sens et qu'il est nécessaire que l'entreprise adopte un certain comportement face à cette donnée externe 128;

- d'avoir une approche pédagogique. Cela permet de mettre en perspective les valeurs

de l'entreprise par rapport aux obligations qui incombent aux membres de l'entreprise.

Les codes de conduite ne s'adressent donc pas uniquement aux salariés. Ceux-ci s'adressent aux « parties prenantes », définies par la norme ISO 26000 comme « l'individu ou groupe ayant intérêt dans les décisions ou activités d'une organisation »129. Concernant la Corruption, les parties prenantes seront donc : les salariés, les partenaires commerciaux et les investisseurs.

Ainsi, le code de conduite, outre la traduction écrite de la « Culture » Compliance, est aussi un moyen clair d'expliquer les raisons de l'existence de procédures spécifiques aux partenaires (telles que les due diligences). Le code peut aussi servir de vitrine pour les investisseurs soucieux de financer une entreprise viable en termes de respect des lois et véhiculant certaines valeurs.

Si le fait que le code de conduite permette une transcription concrète de la « Culture » Compliance et est un outil de sa promotion au sein de l'entreprise, celui-ci ne suffit pas à rendre la « Culture » Compliance effective.

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