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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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CHAPITRE TROISIEME LA DIMENSION ORGANISATIONNELLE DE LA COMPLIANCE ANTI-CORRUPTION ... 54

SECTION I. LE TRIPTYQUE DE LA COMPLIANCE ANTI-CORRUPTION : PRÉVENIR, AGIR, RÉAGIR 54

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Sous-Section I. Les moyens de prévention mis en place par la Compliance 54

§1. La Due Diligence 54

A. La notion de due diligence 54

B. Les Drapeaux Rouges 55

C. Les outils de due diligence 56

§2. Les autres dispositifs de prévention de la corruption en entreprise 57

Sous-Section II. Les moyens d'action et de contrôle au bénéfice de la Compliance 58

§1. Les diverses procédures de détection de la Corruption 58

§2. La « dénonciation » 60

Sous-Section III. La réaction de la Compliance à la découverte d'un acte de Corruption 61

§1. La réaction interne à l'entreprise 61

§2. La réaction de l'entreprise avec ses interlocuteurs 62

SECTION II. LES RISQUES DE NON COMPLIANCE 63

Sous-Section I. La Compliance d'entreprise en tant que protection de l'entreprise 63

§1. Les risques directs : les poursuites légales 64

§2. Les risques économiques indirects 65

A. Les risques commerciaux 65

B. Les risques d'atteinte à la réputation de l'entreprise 66

C. Les risques de « poursuites » en chaîne 67
Sous-Section II. La Compliance d'entreprise dans le calcul des sanctions et l'importance de la

coopération 69

§1. Le calcul des sanctions par le DOJ 69

§2. La diminution des sanctions grâce à une Compliance efficace 70

§3. La coopération de l'entreprise avec le régulateur 70

CHAPITRE QUATRIEME LA DIMENSION FONCTIONNELLE DE LA COMPLIANCE ANTI-CORRUPTION 74

SECTION I. LA NOTION DE « CULTURE DE LA COMPLIANCE » 74

Sous-Section I. Les inconvénients d'une Compliance inadaptée 74

Sous-Section II. La mise en place de la « Culture Compliance » 76

§1. La notion de Culture Compliance 76

§2. Les Codes éthique et anti-Corruption 77

§3. Les dispositifs de la mise en place de la « Culture » Compliance 78

Sous-Section III. Les avantages de la Compliance 79

§1. L'optimisation des processus 79

§2. Un avantage concurrentiel 80

SECTION II. L'AVENIR DE LA COMPLIANCE, DISCIPLINE DU JURISTE PÉNALISTE 81

Sous-Section I. La Compliance, une fonction à part entière 81

Sous-Section II. La Compliance, une matière en devenir 83

§1. L'avenir de la Compliance au regard de l'évolution des sujets de préoccupation internationaux 83

§2. L'Intelligence Compliance 84

§3. La Compliance d'entreprise ayant vocation à s'élargir d'autres thématiques 86

CONCLUSION 90

PRINCIPALES SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 94

ANNEXES 96

ANNEXE 1. NOMBRE DE CONDAMNATIONS PAR LA SEC ET LE DOJ DE 2003 À 2007 98

ANNEXE 2. INDICATEUR MONDIAL DE LA CORRUPTION SELON TRANSPARENCE INTERNATIONALE 99

ANNEXE 3. CLASSEMENT DES DIX AMENDES LES PLUS ÉLEVÉES INFLIGÉES PAR LES AUTORITÉS AMÉRICAINE AU 3 AOUT 2012

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Source : R.L. CASSIN, FCPA Blog. http://www.fcpablog.com/blog/2012/8/3/who-will-crack-the-top-ten.html.

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