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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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ANNEXES

96

97

Annexe 1. Nombre de condamnations par la SEC et le DOJ de 2003 à 2007

 

2007

 

2006

 

2005

 

2004

 

2003

DOJ

 

SEC

DOJ

 

SEC

DOJ

 

SEC

DOJ

 

SEC

DOJ

 

SEC

18

20

7

8

7

5

2

3

2

0

98

99

Annexe 2. Indicateur mondial de la Corruption selon Transparence Internationale

Annexe 3. Classement des dix amendes les plus élevées infligées par les autorités américaine au 3 aout 2012

1. SIEMENS (Allemagne):
800 millions de dollars en 2008.
2. KBR / HALLIBURTON (Etats-Unis):
579 millions de dollars en 2009.
3. BAE (Royaume-Uni):
400 millions de dollars en 2010.
4. SNAMPROGETTI NETHERLANDS B.V. / ENI S.P.A (Pays-Bas/Italie):
365 millions de dollars en 2010.
5. TECHNIP S.A. (France):
338 millions de dollars en 2010.
6. JGC CORPORATION (Japon):
218,8 millions de dollars en 2011.
7. DAIMLER AG (Allemagne):
185 millions de dollars en 2010.
8. ALCATEL-LUCENT (France):
137 millions de dollars en 2010.
9. MAGYAR TELEKOM / DEUTSCHE TELEKOM (Hongrie/Allemagne):
95 millions de dollars en 2011.
10. PANALPINA (Suisse):
81,8 millions de dollars en 2010.

Source : R.L. CASSIN, FCPA Blog.

http://www.fcpablog.com/blog/2012/8/3/who-will-crack-the-top-ten.html.

100

Annexe 4. Exemple de calcul d'une amende dans le

cadre du DPA entre ABB Ltd et le DOJ (en anglais)

101

102

responsibility fpr its criminal conduc:t. - 3

TOTAL 5

e, L'alohltionuifine Range

Base Fine $28,5O0,000

Multipliers 1.0 (min)! 2.0 (max)

Nine Range $28,500,00 ($57,000,000

7, The Fraud Section and ABB Ltd agree that an application of the
Sentencing Guidelines to determine the applicable fine range For ABB Ltd - Jordan yields the following arralysis:

a.

Guideline Manual '1 he 2009 USSO are applicable.

b. RaOtfse Elnsed uport USSG § 2Bl.l, the total offense level is 23, calculated as followsï

(a)(1) Base Offense Level 7

(h)(l) Specific Offense Characteristic
(> $4013,0Û0 in profits, § 2B1,1

comment. (n. 3(B))). + 14

(b)(9B) Specific Offense Characteristic

A substantial part of a fraudulent scheme

was committed from ouEside the U.S. +2

TOTAL 23

e. Bre Fine Based upon USW 8c2.4(a)(1) and (rl), the base
fine is $1,600,000 (fine corresponding, to the Base Offense level of23 as provided in Offense Level Table).

104

Table des matières

SOMMAIRE 7

LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES 8

CHAPITRE PREMIER LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COMPLIANCE ANTI-CORRUPTION 20

SECTION I. L'ÉVOLUTION DE LA COMPLIANCE ANTI-CORRUPTION : UN PHÉNOMÈNE RÉCENT 20

§1. Contexte historique récent 20

§2. Une prise de conscience concrète du problème de la corruption par les différents acteurs mondiaux 22

§3. Les grandes lignes de l'avenir de cette lutte 23

SECTION II. L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 24

Sous-Section 1. L'environnement juridique « Hard Law » de la lutte contre la Corruption 25

§1. Présentation de la Hard Law 25

§2. Les caractéristiques des normes étatiques au travers de l'exemple français 25

§3. La Banque Mondiale, le FCPA et le UKBA comme institutions chargées de la lutte contre la Corruption à

l'échelle mondiale 28

Sous-Section 2. La « Soft Law » dans la lutte contre la Corruption 30

§1. Présentation de la Soft Law 30

§2. Les principaux organismes émetteurs de Soft Law 30

§3. La place ambigüe de la Soft Law 31

SECTION III. LES FINALITÉS AFFICHÉES DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 32

§1. Une finalité très idéologique 33

§2. La délégation aux entreprises d'un rôle étatique 34

CHAPITRE DEUXIEME LA DIMENSION NORMATIVE DE LA COMPLIANCE ANTI-CORRUPTION 35

SECTION I. LE DÉLIT DE CORRUPTION TEL QUE PRÉVU PAR LES TEXTES 35

Sous-Section I. La notion de Corruption 35

§1. Les caractères généraux de la Corruption 35

§2. Les infractions connexes à la Corruption 37

Sous-Section II. Les différentes formes sous lesquelles se présente la Corruption 39

§1. Les risques de Corruption pendant la phase préalable au contrat 39

§2. Les risques de Corruption pendant l'exécution du contrat 40

§3. Les risques de Corruption lors de la résolution du contrat 40

§4. Les situations de Corruption hors contrat 41

SECTION II. L'APPLICATION PRATIQUE DES NORMES ANTI-CORRUPTION 41

Sous-Section I. Les incertitudes des caractéristiques de la Corruption 42

§1. La notion d'Agent Public 42

§2. La notion de paiements de facilitation 43

§3. Une responsabilité « en cascade » 44

Sous-Section II. L'omnipotence de la régulation étatsunienne 44

§1. Les raisons de l'importance mondiale du droit des Etats-Unis en matière de lutte contre la Corruption au

sein des entreprises 44

§2. Le traitement des conflits par les autorités américaine : rapidité et exemplarité 45

SECTION III. LA PRÉDOMINANCE DES ETATS-UNIS RÉVÉLATRICE D'UNE POLITIQUE DE CONCURRENCE NORMATIVE 47

§1. Une volonté idéologique de façade 47

§2. Les limites géopolitiques à cette politique 49

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