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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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CONCLUSION

La Compliance d'entreprise en matière de Corruption se doit de concilier deux objectifs.

Le premier est celui qui lui est imposé par les instruments normatifs à dimension nationale ou supranationale. Cet objectif, utilise l'argument de la défense de valeurs morales, telles que la lutte contre la pauvreté, un environnement économique mondial plus sain, une libre concurrence juste, pour justifier une lutte qui, lorsqu'elle est effective, semble défendre des intérêts propres à ceux qui la mette en place.

Se faisant, le rôle de la lutte contre la Corruption revient en définitive à l'entreprise, qui se voit imposées des obligations normalement dévolues aux systèmes juridiques étatiques. Les Etats en question se contentent alors de vérifier la bonne application par les entreprises de cette obligation de gestion de la Corruption à petite échelle. Cet état de fait permet d'ailleurs d'expliquer le faible nombre de condamnations de personnes physiques pour des faits de Corruption. Ces condamnations, quand elles ont eu lieu, ont en plus été consécutives à une coopération de l'entreprise avec les autorités judiciaires (entendez par là que les entreprises ont fait un travail d'enquête suffisant, à la place des autorités, pour permettre à celles-ci de procéder à une condamnation déjà toute faite).

Les conséquences de cette lutte si particulière n'en sont pas moins bénéfiques à l'échelle mondiale. En effet, la prise de conscience des Etats semble actée ; en tout cas l'est-elle pour les Etats les plus avertis, tels que le Royaume-Uni. Mais si ces résultats semblent probants, puisqu'ils entraînent la mise en place dans les entreprises concernées de service de Compliance, il n'en reste pas moins que si la lutte devait continuer vers une agrégation de lois fortement contraignantes et la continuité de l'irrespect du principe de non bis in idem, la situation deviendrait réellement insupportable pour les entreprises. Même celles capables de mettre en place une Compliance performante dans l'entreprise.

Car la deuxième contrainte reposant sur la Compliance est là : celle-ci doit avant tout protéger l'entreprise. La Compliance anti-Corruption se doit donc de faire une analyse approfondie de toutes les normes s'imposant à elle, dans tous ses secteurs d'activité et dans toutes les zones géographiques où elle opère.

Mais cette analyse ne doit pas servir uniquement à connaître toutes les règles en matière de Corruption et à les faire appliquer à la lettre à son entreprise. Ce n'est pas le rôle de l'entreprise que de faire appliquer les lois. Son rôle peut être de les respecter, mais même dans cette conception, il ne s'agit pas là de l'objectif premier d'une entreprise. La raison d'être d'une entreprise est son objet social. Et son objectif est de le réaliser en étant économiquement viable.

Ainsi, la seule relation qu'a une entreprise avec la règlementation en matière de Corruption, c'est de mettre en place les mesures nécessaires pour que sur le long terme celle-ci se retrouve avec un bilan économique positif. Bien entendu, ce bilan ne se cantonne pas à retrancher du montant des bénéfices réalisés grâce à la Corruption l'amende qu'elle devra payer au final. En effet, le coût de non-Compliance aux règles en matière de

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Corruption va bien au-delà. L'image d'une entreprise internationale est peut-être son bien le plus précieux. Une atteinte à cette réputation a des conséquences souvent bien plus désastreuses que l'amende que l'entreprise devra payer. Même lorsque celle-ci se chiffre en milliards de dollars.

Non, le bilan que doit faire l'entreprise est celui entre, d'un côté, le coût de la mise en place d'une Compliance efficace et les risques qu'elle choisit de prendre en connaissance de cause (grâce à la Compliance) ; et d'un autre côté, les avantages retirés par cette Compliance efficace (et permettant donc d'aller au-delà des raisons premières de sa création), et l'argent obtenu dans le cadre du contrat pour lequel le risque a été mesuré.

La mise en place d'une Compliance démesurément couteuse ne remplirait ainsi pas les objectifs à court terme de l'entreprise, puisqu'elle perdrait de l'argent dans un bilan coût/avantage. Mais en plus, elle ne remplirait pas les objectifs à long terme de la lutte contre la Corruption à l'échelle mondiale. En effet, ce n'est pas en faisant péricliter son entreprise, ou plus probablement, en provoquant des phénomènes d'évitement de la Compliance au sein de l'entreprise que la sphère économique ira mieux.

En réalité, la Compliance n'est pas qu'une question financière. A commencer par le fait que celle-ci ne peut prospérer uniquement en opposition à une peur de sanction de la part du législateur. Cela ne fonctionne pas pour n'importe quel crime de droit commun et n'a pas de raison de fonctionner convenablement pour la Corruption, d'autant plus que les Etats « sous-traitent » cette lutte aux entreprises.

A l'échelle de l'entreprise, si la Compliance peut trouver sa place et assumer son rôle, cela ne peut se faire qu'au travers d'échanges avec les autres acteurs de l'entreprise. A l'échelle du monde, la lutte contre la Corruption ne pourrait pas être acceptée par les différents opérateurs si elle n'était pas justifiée par des valeurs morales.

Car en effet, ce qui permet, au final, de permettre la conjugaison entre les pressions internationales, d'un côté, et les contraintes de l'entreprise, de l'autre, ce sont ces valeurs ; qui semblent pourtant si idéalistes.

A moins que l'économie de marché n'ait fait disparaître tout cela ; et qu'il ne s'agisse que du dernier refuge de la rêverie mythologique...

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Principales sources et références

bibliographiques

Cahiers de droit de l'entreprise, Lexis Nexis

FCPA Blog : http://www.fcpablog.com/

FCPA Professor (Mike KOEHLER) : http://www.fcpaprofessor.com/

FCPA SETTLEMENT, INTERNAL STRIFE, AND THE « CULTURE OF COMPLIANCE », J.W. YOCKEY

La Semaine juridique Enterprise et Affaires, Lexis Nexis Les Petites Affiches, Lextenso

PLAN NOW OR PAY LATER : THE ROLE OF COMPLIANCE IN CRIMINAL, CASES, J. MARTIN, R.D. MACCONNELL & C.A SIMON.

Site officiel de l'OCDE : www.oecd.org/fr/

Site officiel de l'ONU : www.un.org/fr/

Site officiel de la SEC : www.sec.gov/

Site officiel du DOJ: www.justice.gouv.fr

Site officiel du gouvernement français : www.gouvernement.fr/

Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/

Site officiel de Transparence Internationale : www.transparency.org/

De la conformité règlementaire à la performance : pour une approche multidimensionnelle du risque juridique, C. ROQUILLY & C. COLLARD.

Droit pénal des affaires 2012, éditions Lamy.

Site officiel du GIACC : www.giaccentre.org/

Site officiel de l'Union européenne : europa.eu/index_fr.htm

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