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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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§4. Les situations de Corruption hors contrat

Si la Corruption peut apparaître à n'importe quel moment de la vie d'une entreprise internationale dès lors qu'il y a des avantages potentiels, il existe des situations originales mais pourtant fréquentes dans une entreprise, dans lesquelles le risque de Corruption est élevé.

On peut ainsi citer deux grands thèmes souvent abordés par la « Soft Law »54 que sont les « Gift and Hospitality » (cadeaux et hospitalité) et les situations philanthropiques (charité et donations).

La situation de « cadeau et hospitalité » se rencontre fréquemment dans le monde des affaires. Il ne s'agit d'ailleurs pas forcément de Corruption. Ce sont des situations où, même sans la moindre intention corruptive, un client va remercier un partenaire, pour entretenir de bonnes relations commerciales. Or, comme la Corruption est constituée même si la remise du pot-de-vin est postérieure à l'obtention de l'avantage indu, le risque de sanction existe bel et bien.55

Le FCPA fixe ainsi, dans ses Avis56, une limite de 250$, au-delà de laquelle les précautions particulières doivent être prises par les services de Compliance, pour contrôler la légitimité de tels dons ; cela consiste notamment à vérifier que le don n'est pas disproportionné par rapport au service rendu par la personne qui le reçoit.

Les activités philanthropiques, quant à elles, servent à améliorer l'image de l'entreprise dans les pays où elle opère et qui sont souvent pauvres concernant les entreprises impliquée dans la lutte contre la Corruption. Ces donations sont parfois faites en raison d'obligations légales de participer au développement des Etats où les entreprises effectuent leurs contrats.

Ces activités sont donc à risque, dans la mesure où elles peuvent servir à reverser des commissions occultes à des agents publics, via des organismes de développement fictifs.

Section II. L'application pratique des normes anti-Corruption

Dans le cadre d'une lutte relativement déstructurée au niveau institutionnel mondial, un certain nombre de notions intéressant directement la Corruption apparaissent également comme floues (Sous-Section I). Cependant, un service de Compliance a tout de même la possibilité de se référer à une norme mondiale (de fait) : le FCPA (Sous-Section II).

54 Voir notamment les Etudes de Cas 4 et 8 du Guide de l'UKBA.

55 Voir Control Component, Inc. contre DOJ, 22 juillet 2009 ou encore UTSTARCOM, INC. contre DOJ, 31 décembre 2009 ; incluant des voyages à Disneyland, Hawaï, Las Vegas, ou encore 10 000€ de vin français.

56 Opinion Releases (81-01, 81-02 and 82-01).

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Sous-Section I. Les incertitudes des caractéristiques de la Corruption

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