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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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§2. Les limites géopolitiques à cette politique

Outre l'importance économique des Etats-Unis, voire du Royaume-Uni dans une moindre mesure, la légitimité d'une autorité étatique qui s'établit comme régulateur mondial n'est pas sans poser des questions.

Tout d'abord, il apparait aujourd'hui difficile de contester cette régulation mondiale.

La première raison est que malgré un rôle qui semble dépasser leurs attributions, le FCPA et l'UKBA ont au moins le mérite d'être effectifs ; ce qui n'est pas une maigre qualité lorsque l'on regarde le panorama général de la lutte contre la Corruption.

Dans l'état actuel de cette lutte qui se veut mondiale, ces deux institutions apparaissent bien esseulées et leur contester leur compétence reviendrait à briser l'élan que prend réellement la lutte contre la Corruption dans tous les Etats.

Ensuite, de par l'importance toute particulière des Etats-Unis, un refus pur et simple de se soumettre aux règles pénales (et civiles, mais pouvant être considérée comme pénales) entraînerait des conséquences économiques que ne peuvent se permettre aucune entreprise (occidentale, tout du moins).

Mais cette légitimité pourrait connaître des limites réelles dans les années à venir. Quid des entreprises asiatiques, et notamment celles qui sont en partie détenues par des Etats surpuissants économiquement ? Que se passerait-il si demain, les entreprises pouvant se passer du marché américain décidaient de faire fi des normes anti-Corruption ? Les effets seraient dévastateurs, tant la Corruption pourrait reprendre de l'ampleur.

Non seulement la Corruption et tous les effets associés trouveraient un nouveau souffle, mais en plus, les entreprises soumises de fait aux droits américain et anglais se retrouveraient dans une situation concurrentielle intenable, ne pouvant absolument pas rivaliser avec des entreprises libre de pratiquer les actes de Corruption !

Il est donc plus que souhaitable que la sensibilisation des institutions internationales (OCDE et ONU en tête) permette à la lutte contre la Corruption de devenir efficiente partout dans le monde, et surtout dans les pays dont la surpuissance économique est montante.

Enfin, il est aussi très important de se placer du point de vue des entreprises si l'on venait à assister à une course à la norme pénale anti-corruption la plus efficace et la plus rentable. Cette problématique est d'autant plus importante que la règle « non bis in idem » n'est pas respectée à l'échelle internationale.

La réponse la plus simple reste de dire que les entreprises n'ont qu'à respecter les Lois parfaitement, et qu'elles seront donc ainsi épargnées. Cependant, il apparaît tout à fait intenable économiquement pour une entreprise de lutter totalement contre tous les risques pénaux auxquels celle-ci s'expose (et a fortiori aux risque de Corruption).

Une entreprise ne peut pas consacrer une part disproportionnée de son budget à remplir un rôle qui devrait impartir aux Etats, à leurs polices et à leurs juridictions !

C'est là que la Compliance anti-Corruption en entreprise trouve sa raison d'être.

Non seulement du fait qu'un tel service permet de mieux appréhender une problématique toute juridique de la part d'une entité qui est avant tout économique ; mais aussi du fait que ces Lois anti-Corruption, aussi contraignantes et impressionnantes soient-elles, ont spécialement prévu un seul moyen pour ces entreprises d'éviter les sanctions : la mise en place d'une Compliance anti-Corruption efficace.

Ceci est valable à travers plusieurs aspects qui font l'objet de la deuxième partie de ce mémoire, où il s'agira de voir comment, à partir de la mise en place d'un dispositif imposé, l'entreprise peut tirer des avantages de sa Compliance anti-Corruption.

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SECONDE PARTIE

LES DEFIS DE LA COMPLIANCE ANTI-

CORRUPTION A L'ECHELLE DE

L'ENTREPRISE

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